La Notion d’harmonisation dans l’Union européenne

Question : 

Bonjour,

Je cherche des références bibliographiques sur la notion d’harmonisation dans l’Union européenne.

Merci

Réponse :

Diagramme d’Euler des entités supranationales européennes (wikicommons)

Bonjour,

vous recherchez des références bibliographiques sur l’harmonisation dans l’Union européenne, une notion très large qui couvre de nombreux secteurs.

Vous indiquez que vous êtes enseignante, donc si vous sollicitez Rue des Facs, vous avez peut-être rencontré des difficultés particulières ou recherchez des documents dans un secteur précis. N’hésitez pas à me préciser votre question pour que je puisse vous répondre le plus efficacement possible.

En l’absence de précision, je me limite à une réponse générale dans ce message.

La consultation de manuels ou traités sur le droit de l’Union européenne permet une première entrée en matière et peut déboucher sur d’autres références bibliographiques. Voir par exemple :
– Les chapitres sur les politiques de l’UE (notamment sur le marché intérieur) dans T. Jouano (dir.), Questions européennes : le droit et les politiques de l’Union, PUF, 2009 ;
– L. Dubouis et C. Bluman, Droit matériel de l’Union européenne, Montchrestien, 2012 (paragraphes 622 et suivants sur la notion d’harmonisation). Ce manuel renvoie notamment aux références suivantes :
* A. Mattera, « L’harmonisation des législations nationales : un instrument d’intégration et de reconnaissance mutuelle », RDUE, 4/2010, p. 679 et s.
* I. Lorne, La notion d’harmonisation des législations en droit communautaire : l’exemple de la propriété intellectuelle, thèse Paris XII, déc. 2002.

La consultation de catalogues collectifs comme le SUDOC ou Worldcat vous permettra de trouver des références d’ouvrages sur ce thème. Grâce au SUDOC, vous pouvez trouver des ressources disponibles dans les bibliothèques universitaires françaises, tandis que via Worldcat, vous pourrez interroger les données bibliographiques de 10 000 bibliothèques publiques et privées du monde (notamment la bibliothèque de la Commission européenne, dont le riche catalogue est également disponible ici). En entrant les mots clés : harmonisation droit europ* (avec la troncature pour élargir à européen) ou encore harmonisation european law dans le SUDOC ou Worldcat, vous trouverez des références sur l’harmonisation dans différents domaines du droit, par exemple :
– Centre de droit privé (Bruxelles), Vers l’harmonisation en Europe du droit de l’insolvabilité et des garanties, Bruxelles : Bruylant, 2001 ;
– C. Jamin, D. Mazeaud, L’Harmonisation du droit des contrats en Europe, Paris : Economica, 2001 ;
– M. van Hoecke, F. Ost, The harmonisation of European private law, Oxford, 2000
– C. M. Schmitthoff, The harmonisation of European company law, London : United Kingdom National Committee of Comparative Law, 1973 ;
– A. Semini, La C. É. E.: harmonisation des législations, Paris : J. Delmas, 1971.

En consultant le portail theses.fr, vous trouverez des références de thèses soutenues en France abordant l’harmonisation européenne. Par exemple :
– Lydia Costea, Harmonisation de la fiscalité du revenu et du capital dans l’Union européenne, thèse, Rouen, 2003.
A noter : ce site vous permet également de connaître des sujets de thèses en préparation.

La consultation des bases de données juridiques est également intéressante. En particulier, la base de données bibliographiques Doctrinal plus vous permettra de trouver des références d’articles dans des revues publiées par différents éditeurs. Pour la recherche sur l’harmonisation du droit de l’Union européenne, les résultats sont nombreux car le domaine est vaste. Par exemple :
– Fasquelle, Daniel, « L’harmonisation des droits des entreprises en difficulté dans l’Union européenne : des avancées réelles mais encore trop modestes », Revue des procédures collectives, 2015, n°1, p. 56-57 ;
– Brun, Philippe ; Claret, Hélène ; Guessoum, Ahlam (et al.),  » Les conditions de l’uniformisation du droit européen des obligations », Revue des contrats, 2011/4, p. 1465-1469 ;
– Huet, Jérôme, « Le scandale de l’harmonisation totale », Revue des contrats, 2011/3, p. 1070-1078 ;
– Ateliers Doctorants européens,  » Quel droit pénal en Europe ? », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, n°3, p. 649-671 ;
– Judith Rochfeld, « Les ambiguïtés des directives d’harmonisation totale : la nouvelle répartition des compétences communautaire et interne », Recueil Dalloz, 2009, p. 2047-2052 ;
– Hayat, Mirko, « L’Europe fiscale est-elle un mythe ? », Revue de droit des affaires de l’université Panthéon Assas, 2010, p. 116-121 ;
– Voidey, Nadège, « Droits des patients : vers une harmonisation des législations européennes ? », Gaz. Pal., 2005, n°96, page(s) 14-22 ;
– Gotzen, Frank, « Vers une harmonisation du droit d’auteur dans la société de l’information », Revue Internationale du Droit d’Auteur (RIDA), 2004, n°202, p. 5-9.

Comme pour la recherche dans les catalogues, vous pourrez affiner la recherche selon le domaine et multiplier les recherches avec différentes combinaisons de mots clés (harmonisation + droit de l’Union ; « rapprochement des législations » + droit de l’Union ; harmonisation + europe etc.)

Vous pouvez également utiliser ces mots-clés pour effectuer une recherche sur d’autres bases juridiques. En particulier, la base Lexis Nexis vous permet de consulter les encyclopédies Jurisclasseur en ligne (notamment le Jurisclasseur Europe Traité). Vous trouverez également une encyclopédie juridique de droit européen sur la base Dalloz. Dans cette dernière, se trouve notamment le fascicule suivant :
– Franck DINTILHAC, « Rapprochement des législations », Répertoire de droit européen, Dalloz, fascicule d’août 2006 (dernière mise à jour : juin 2013)
Vous trouverez également des fascicules thématiques par matière, qui abordent le rapprochement de législation. Vous pouvez faire une recherche  thématique en limitant la recherche à l’encyclopédie qui vous intéresse.

Une recherche sur internet vous permet également d’accéder à des ressources intéressantes.
– Vous pouvez ainsi trouver des articles de certaines revues dont les archives sont en ligne. Vous trouverez par exemple un article ancien sur Persée : A. Limpens, « Harmonisation des législations dans le cadre du Marché commun », Revue internationale de droit comparé. Vol. 19 N°3. Juillet-septembre. pp. 621-653. En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1967_num_19_3_14901
Vous trouverez évidemment de nombreuses informations sur les sites des institutions européennes, notamment sur celui de la DG Growth (ex. Marché intérieur).

J’espère avoir pu vous fournir des éléments intéressants, mais le sujet étant vaste, il ne peut s’agir que de pistes de recherche. Je vous invite à revenir vers moi si je peux vous aider davantage.

Bien cordialement,

Bibliothèque universitaire Paris Ouest Nanterre La Défense
http://scd.u-paris10.fr/scd/bibliotheques/bibliotheque-universitaire/la-bibliotheque-universitaire-492834.kjsp
Pour Rue des Facs
http://www.ruedesfacs.fr

L’Intégration européenne du Royaume-Uni

Question : 

Bonjour,

Je cherche une information sur l’intégration européenne du Royaume Uni au long du XX siècle. Qu’est-ce que vous pouvez me conseiller, s’il vous plaît ?

Merci d’avance,

Réponse : 

Armoiries du Royaume-Uni - wikicommons (sodacan)

Bonjour,

Vous recherchez des documents autour des rapports entre le Royaume-Uni et l’Europe, plus particulièrement le processus de construction européenne, durant le XXème siècle.

■ Une recherche dans les catalogues de bibliothèques : Sudoc (pour les BU) et catalogue de la Bibliothèque de la Sorbonne, permet déjà d’obtenir des références d’ouvrages ou de thèses. La langue de ces documents sera le français ou l’anglais.
Une recherche par sujet avec les termes suivants garantit l’obtention de résultats pertinents :
 » Union européenne — Grande-Bretagne
Pays de l’Union européenne — Relations — Grande-Bretagne
Grande-Bretagne — Relations extérieures — Pays de l’Union européenne — 1945-….
Communauté européenne — Grande-Bretagne »

Vous consulterez donc les ouvrages suivants (je vous indique ici des documents récents mais la production est en réalité bien plus fournie) :

* La Grande-Bretagne et l’Europe : le grand malentendu / Pauline Schnapper. – Paris : Presses de Sciences Po, impr. 2000.http://www.sudoc.fr/050988166

* La Grande-Bretagne et l’Europe depuis 1945 / Trevor Harris. –
Paris : Ellipses, impr. 1999. (ouvrage introductif) http://www.sudoc.fr/048287741

* Le Royaume-Uni et l’Union européenne depuis 1997 / sous la direction de Agnès Alexandre-Collier, Bernard d’Hellencourt et Pauline Schnapper. –
Dijon : Ed. universitaires de Dijon, 2007. http://www.sudoc.fr/119419548

* Britain and Europe : a political history since 1918 / N. J. Crowson. – London ; New York (N.Y.) : Routledge, 2010http://www.sudoc.fr/147529131

* Britain and Europe since 1945 : historiographical perspectives on intergration / Oliver J. Daddow. – Manchester ; New York : Manchester University Press, 2004. http://www.sudoc.fr/081102089

* Britain and Europe since 1945 / Alex May. – London : Longman, cop. 1999. http://www.sudoc.fr/04566661X

* An awkward partner : Britain in the European Community / Stephen George. – Oxford ; New York : Oxford University Press, 1998 (1er éd 1990) http://www.sudoc.fr/04652617X

* Britain and European integration since the Second World War / edited by Sean Greenwood. – Manchester ; New York : Manchester University Press, 1996 http://www.sudoc.fr/025338390

* Britain and European integration, 1945-1998 : a documentary history / edited by David Gowland and Arthur Turner. – London ; New York : Routledge, 2000. http://www.sudoc.fr/054108799

* Britain and European unity, 1945-1999 / John W. Young. – New York : St. Martin’s Press, cop. 2000.http://www.sudoc.fr/054338689

* Reluctant Europeans : Britain and European integration, 1945-1998 / David Gowland and Arthur Turner. – Harlow (GB) ; London ; New York [etc.] : Longman, 2000. http://www.sudoc.fr/053165322

* Euroscepticism in contemporary British politics : opposition to Europe in the Bristish conservative and labour parties since 1945 / Anthony Forster. – London ; New York : Routledge, 2002. http://www.sudoc.fr/070737851

* From reconstruction to integration : Britain and Europe since 1945 / ed. by Brian Brivati and Harriet Jones. – Leicester university press, 1993. http://www.sudoc.fr/003460878

* Britain’s policy towards the European community : Harold Wilson and Britain’s world role, 1964-1967 / Helen Parr. – London ; New York : Routledge, cop. 2006. http://www.sudoc.fr/11960843X

* Les données fondamentales de la politique britannique à l’égard de la Communauté économique européenne 1955-1970 : recherche effectuée sur la base des comptes-rendus des débats de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe / Panayotis Soldatos. – Bruxelles : Éd. de l’Université de Bruxelles, 1973. http://www.sudoc.fr/002195747

■ Les thèses suivantes concernent la question qui vous intéresse :
* Les relations franco-britanniques et le problème de la reconstruction de l’Europe (1944-1947) / Yann Lamézec . – S.l. : s.n., . – 2003 4 vol. (1075 p.) Thèse doctorat : Histoire : Paris 4 : 2003 (Consultable notamment sur microfiches à la Bibliothèque de la Sorbonne : MC 6490).

* L’Union européenne et le Royaume-Uni : le problème de l’intégration européenne jusqu’aux élections législatives de 1997 / par Robert Sherratt. – . – [S.l.] : [s.n.], . – 2002 542 f. – Thèse doctorat : Monde anglophone : Paris 3 : 2002. (Consultable notamment sur microfiches à la Bibliothèque de la Sorbonne : MC 5807).

* Le Royaume-Uni et la dimension fédéraliste de la construction européenne depuis 1997 / par Olivier Cassagnau ; Bernard Lefebvre d’Hellencourt, directeur de thèse. – [S.l.] : [s.n.], . – 2006 1 vol. (357 f.). – Thèse de doctorat : Monde anglophone : Paris 3 : 2006. (Consultable notamment sur microfiches à la Bibliothèque de la Sorbonne : MC 10068).

* La presse syndicale britannique et l’intégration européenne, 1961-1992 : contribution à l’étude de l’argumentation polémique / par Houcine Msaddek. – [S.l.] : [s.n.], . – 2001 3 vol. (398, 203, 114 f.). – Thèse de doctorat : Monde anglophone : Paris 3 : 2001. (Consultable notamment sur microfiches à la Bibliothèque de la Sorbonne : MC 5376).

* Les leaders conservateurs britanniques et l’Europe d’Edward Heath à William Hague [Microforme] / par Karine Tournier-Sol. – Paris : [s.n.], . – 2000 2 vol. (508 f.). – Thèse de doctorat : Monde anglophone : Paris 3 : 2000. (Consultable notamment sur microfiches à la Bibliothèque de la Sorbonne : MC 4465).

* L’idée européenne en Grande-Bretagne de 1945 à 1994 / Georges Merle. –
[S.l.] : sn, 1995. – Thèse de doctorat : Études anglo-américaines : Montpellier 3 : 1995.

■ Les articles suivants pourront aussi vous intéresser :

* Howorth Jolyon, « La Grande-Bretagne et l’Europe : de la résistance à la rancœur », Politique étrangère 2/ 2010 (Eté), p. 259-271.

* Schnapper Pauline, « Le Royaume-Uni et l’Europe : toujours un malentendu ? », Hérodote 2/ 2010 (n° 137), p. 135-147.

* Chaouad Robert, « Le Royaume-Uni et l’Europe : in and out », Revue internationale et stratégique 3/ 2013 (n° 91), p. 151-161

■ Enfin, pour approfondir vous pouvez consulter cet ensemble de sources reproduites sur microfiches et consultables à la Bibliothèque de la Sorbonne :

* Britain and Europe since 1945 [Microforme]. – Brighton : Harvester Press, 1973. – 296 MICROFICHES.
Cotes : MC 75 ; MC 75+S Index ; MC 75 – 297 à 2092 [pour les années 1973-1999] ; MC 75+S Index [pour les années 1973-1997,1999]. http://www.sudoc.fr/008750807 ; http://www.sudoc.fr/008751323

En espérant une bonne réception.

Bibliothèque de la Sorbonne
http://www.bibliotheque.sorbonne.fr/biu/
Pour le service Rue des facs 
http://www.ruedesfacs.fr/