Question :
Bonjour,
Disposez-vous des jugements rendus par le Tribunal correctionnel de la Seine en 1954? En vous remerciant d’avance.
Réponse :
Bonjour,
En réponse à votre demande d’information, je vous précise que les bibliothèques n’ont pas vocation à conserver les décisions judiciaires.
Par contre, elles conservent des périodiques dans lesquels vous pouvez peut-être trouver les jugements que vous cherchez.
Pour la période qui vous intéresse, je vous conseille les titres suivants :
Le recueil Dalloz
La gazette du Palais
La semaine juridique, édition générale
La gazette des tribunaux
Le recueil Sirey, jurisprudence
Enfin, vous pouvez consulter directement les archives du Tribunal correctionnel de la Seine
http://www.paris.fr/politiques/archives-de-paris/archives-judiciaires/tribunal-correctionnel-de-la-seine-tribunal-correctionnel-de-paris/rub_6028_stand_12913_port_13502
Cordialement,
Le service Rue des facs