Le statut juridique de la Polynésie française au sein de l’UE

Question :

Pourriez vous me trouver des articles de tout genre (magazines journaux, doctrine…) ou ouvrage concernant le statut (juridique) de la Polynésie française au sein de l’union européenne (pour du droit de l’union européenne).

Réponse :

Bonjour,

Vous pouvez commencer votre recherche par le catalogue du SUDOC (http://www.sudoc.abes.fr/). Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur
Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents

  • En y effectuant une recherche sur les termes “Polynésie française politique”, on trouve des ouvrages généraux sur le statut particulier de la Polynésie française, des chapitres de ces documents peuvent traiter particulièrement des rapports Polynésie/France/UE

– Alain Moyrand, Les Institutions de la Polynésie française, L’Harmattan, 2007

– François Luchaire, Le statut constitutionnel de la Polynésie française (1919-2009), Economica, 2005

  • Une recherche sur les termes “droit européen collectivités d’outre-mer” donne des résultats plus anciens mais intéressants, par exemple :

Les départements d’outre-mer et le droit de l’Union européenne, la Documentation française, 2000

– Corine de Bernardi, L’applicabilité du droit international et du droit communautaire dans les territoires d’outre-mer français, Ellipses, 1998

Un mémoire signalé dans le SUDOC répond particulièrement à votre sujet mais il est conservé à Papeete; Si vous disposez d’un peu de temps, vous pouvez contacter le service du Prêt entre Bibliothèques de votre BU pour le faire venir dans votre bibliothèque pour consultation :
– Sabine Bazile, Applicabilité du droit communautaire en Polynésie française, mémoire de DEA, Université française du Pacifique, 1999

  • La consultation des encyclopédies juridiques vous sera profitable, je pense en particulier au Jurisclasseur Collectivités territoriales (consultable en format papier ou en ligne sur Lexisnexis Jurisclasseur) , par exemple le fascicule 456 : OUTRE-MER. – Droit commun qui traite des relations avec l’Union européenne ou le Fascicule 468 : COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER. – Polynésie française. Consultez également le Jurisclasseur Europe.

L’Encyclopédie Dalloz des collectivités territoriales (consultable en format papier ou en ligne sur Dalloz) propose une riche bibliographie sur votre sujet dans la partie consacrée aux Collectivités d’outre-mer, où figurent par exemple :

– Daniel Dormoy, “La Polynésie française et la Communauté économique européenne”, in Emmanuel Jos et Danièle Perrot (dir.), L’outre-mer et l’Europe communautaire, Economica 1994 (p. 193 à 226)

– Mathias Chauchat, “Territoires d’outre-mer, République, Europe. Quelle autonomie interne ?”, in Jean-Yves Faberon (dir.), Le statut du territoire de Polynésie française. Bilan de dix ans d’application, 1984-1994

L’Encyclopédie Dalloz du droit communautaire vous sera également utile (l’étude Territoire communautaire en particulier)

En ce qui concerne les articles de revues juridiques, je vous signale en particulier la Revue juridique polynésienne accessible en ligne sur le site www.upf.pf.
Votre recherche peut se poursuivre par l’interrogation du Doctrinal plus (base de données bibliographique des articles de doctrine, textes officiels français et européens et jurisprudences des Cours supérieures françaises et européennes). L’interrogation sur les termes “collectivités d’outre-mer union européenne” vous ramène par exemple les références suivantes :

– Jacques Ziller, “Les États européens et les territoires ultra-marins placés sous leur souveraineté”, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, , 01/03/2012, n°35, page(s) 171-186

– Bettina Schöndorf-Haubold, “L’émergence d’un droit commun de l’autonomie territoriale en Europe”, Revue Française d’Administration Publique (RFAP), 01/01/2007, n°121-122, page(s) 203-218

  • Vous pouvez compléter votre recherche de références d’articles sur votre sujet par une recherche dans l’onglet Bibliographie de la base de données Lexisnexis Jurisclasseurs.

Je vous engage à compléter vos recherches en effectuant des requêtes plein texte dans les grandes bases juridiques : Dalloz, Lexisnexis Jurisclasseurs, Lextenso.

  • En ce qui concerne les articles de presse généraliste sur votre sujet, consultez la base Factiva disponible dans votre Université. lors de votre interrogation, choisissez avec soin la période sur laquelle porte votre recherche (elle ne porte que sur les trois derniers mois par défaut). Factiva est une base qui offre le texte intégral de milliers de revues françaises et étrangères. En tant qu’étudiant d’une université parisienne, je vous rappelle par ailleurs que vous avez accès gratuitement à la consultation des archives du Monde et du Monde Diplomatique à partir du site de votre bibliothèque universitaire http://www.u-paris2.fr/97120497/0/fiche___pagelibre/&RH=1197362241088

Merci de nous relancer si la réponse obtenue ne correspond pas à votre attente.

Cordialement,

Service commun de la documentation de l’université Paris-Descartes
http://www.bu.univ-paris5.fr/

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr