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Justice pénale des mineurs et adolescents

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Question :

Bonjour,

Où puis je trouver le texte du récent projet de loi relatif à la justice pénale des mineurs et adolescents présenté en février 2015 ?

Merci.

Réponse : 

Bonjour,

Vous recherchez le texte du projet de loi relatif à la justice pénale des mineurs et adolescents présenté en février 2015. En me rendant sur les sites du Ministère de la Justice, de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, je n’ai pas trouvé un tel document. J’ai donc élargi ma recherche en consultant la base de données bibliographiques Doctrinal Plus que j’ai interrogée avec les mots-clefs : réforme, justice, mineurs.

Cette requête m’a permis d’identifier trois références se rapportant à votre sujet :

– Une brève synthèse « Justice 2016 : les nombreux projets de réforme à venir » parue dans la Semaine juridique – Edition générale n°40 du 28 septembre 2015
– Un entretien avec un membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris « Il serait bon d’édicter un Code de la justice pénale des mineurs » paru dans la Semaine juridique – Edition générale n°9 du 2 mars 2015
– Un article d’Emmanuelle Allain « Le pré-projet de réforme de justice des mineurs » paru dans l’AJ Pénal de janvier 2015

A la lecture rapide de ces documents, je comprends que la réforme de la justice pénale des mineurs est toujours en cours d’élaboration ; un texte ne devrait être présenté au Parlement qu’en 2016. A ce moment-là, vous pourrez suivre l’actualité législative sur le site du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

Dans l’immédiat, vous serez peut-être intéressée par la consultation du site du Ministère de la Justice qui rassemble sur une page des documents relatifs à la journée du 2 février 2015 organisée pour les 70 ans de l’ordonnance de 1945 : vous pouvez les retrouver en suivant ce lien.

J’ajoute que le sujet de la réforme de la justice pénale des mineurs n’est pas exclusivement traité dans les revues juridiques mais intéresse également la presse généraliste. En fonction de votre angle d’approche, vous souhaiterez peut-être la consulter en interrogeant des bases de données comme Factiva ou Europresse.

En espérant que ces premiers éléments vous seront utiles,

Bibliothèque de l’université Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/
Pour Rue des Facs
http://www.ruedesfacs.fr

La prison d’Etat de Pellevoisin

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Question :

Bonsoir,

Je suis à la recherche de renseignement sur la prison d’Etat de Pellevoisin dans l’Indre qui a abrité entre autres Mandel, Marcel Bloch alias Dassault.

Avec tous les remerciements.

Réponse :

Bonjour,

Merci d’utiliser le service “Rue des facs”.

Pour avoir un point de vue large autour de la question des camps d’internement en France durant le second conflit mondial vous pouvez consulter la thèse de Denis Peschansky, Les camps français d’internement (1938-1946), soutenue en 2000 et disponible en ligne : http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/36/25/23/PDF/DenisP
eschanski_2000_TEL_TheseEtat.pdf. Cette étude très large, mais qui fait référence sur cette question, n’embrasse que sur un court paragraphe la question de l’Établissement d’internement administratif de Pellevoisin. La bibliographie de ce travail est néanmoins très fournie et je pense que vous pourrez retrouver des ressources pour rebondir.
La thèse de Denis Peschansky a été éditée en 2002 chez Gallimard sous le titre La France des camps : l’internement, 1938-1946.

Plus précisément, cet ouvrage de Vincent Graudier, Les Bastilles de Vichy: répression politique et internement administratif, 1940-1944, Paris : Editions Tallandier, 2009, saura je pense vous apporter aussi des informations. Vous pouvez le consulter dans de nombreuses bibliothèques universitaires (voir notice du Sudoc, puis cliquer sur “Où trouver ce document ?” : http://www.sudoc.fr/138940207), ainsi qu’à la BM de Châteauroux (si vous êtes dans l’Indre).

Le travail de Gérard Ferrand, Camps et lieux d’internement en région Centre : 1939-1947, Saint-Cyr-sur-Loire : A. Sutton, DL 2006, répondra aussi à votre question puisque l’histoire du camp de Pellevoisin y est abordée. Vous pouvez aussi le consulter dans quelques BU en France, comme la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine à Nanterre (voir sudoc : http://www.sudoc.fr/110705157), ainsi que là encore à la BM de Châteauroux.

Pour un témoignage vous lirez de Charles Pomaret, Le dernier témoin : fin d’une guerre, fin d’une République, Paris, Presses de la Cité, 1968. (notice sudoc : http://www.sudoc.fr/064192997). Il est disoponible à la Bibliothèque de sciences po, à la BDIC ou à la Bibliothèque Ste Geneviève.
Un recensement des études locales autour des camps d’internement en France de 1939 à 1945 a été effectué par la Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) : http://criminocorpus.cnrs.fr/bibliographie/themes/14622/. Là encore, les références citées vous permettront d’aller plus loin.

Vous pourrez approfondir et élargir votre recherche par une recherche dans les catalogues de bibliothèques (notamment le Sudoc) avec les termes sujets suivants :

“Camps de concentration — France — 1900-1945”
“Guerre mondiale (1939-1945) — Camps de concentration — France — Centre (France)”

Nous pouvons aussi rechercher des articles autour de ce camp.
je citerai :

– Carlier, Claude, “Le départ secret pour l’Afrique du nord des internés de l’établissement administratif de Pellevoisin
(décembre 1940 – janvier 1941)”, in Guerres mondiales et conflits contemporains, 2009/4 (n° 236), pp. 61-87.

En espérant une bonne réception.

Cordialement.

Bibliothèque de la Sorbonne
http://www.biu.sorbonne.fr/

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr