Normes comptables et entreprises : la juste valeur

Question :

Bonjour,
je travaille sur les norme comptables et l’évaluation des entreprises (la problématique de la juste valeur) je veux des études précédente de ce sujet . Merci.

Réponse :

Bonjour,

Un ouvrage a été publié par l’éditeur Economica en septembre 2012, doté par ses coauteurs du titre suivant : ‘Évaluation financière et normes IFRS’.

L’expression (ou le concept) “juste valeur” apparaît dans les sous-titres et titres de paragraphes de son chapitre 1 consacré à la définition des concepts, mais les références bibliographiques de ce chapitre renvoient à des ouvrages parfois anciens (ce qui se comprend dans la mesure où l’objet est de définir). L’ouvrage n’a pas d’index mais le concept est certainement utilisé dans les chapitres suivants. L’expression “fair value” apparaît ainsi dans le titre d’une des références bibliographiques du chapitre 6 et dernier.

Si ce document n’est pas disponible dans votre bibliothèque, il est possible de faire une demande de prêt entre bibliothèques.

Si votre bibliothèque est abonnée à la base de données Delphes qui donne accès aux résumés de nombreux périodiques d’économie-gestion de langue française, il est possible de l’interroger par l’expression “juste valeur” dans le champ Recherche rapide et les mots sujets (reliés par un opérateur booléen) “Norme comptable” ET “Evaluation financière de l’entreprise”. Cette interrogation fournit 8 réponses, soit 2 articles publiés en 2010, 4 en 2009, 1 en 2005 et 1 en 2003.

Si l’article publié en 2005 ne fournit qu’un premier bilan, celui publié en 2003 (par la Revue d’Économie Financière) semble rester d’importance en raison de sa longueur (177 pages) et de sa date (contemporaine de l’importance prise par les normes internationales).

Je vous transmets la liste des articles, qui peuvent également être demandés par la prêt entre bibliothèques si les périodiques (ou revues) ne sont pas disponibles dans votre bibliothèque. Seul le second article n’est pas disponible au SCD de Paris 1.

“L’évaluation des passifs selon les IFRS”
Revue française de comptabilité – décembre 2010 – n° 438 – pp 26-28

“La juste valeur dans tous ses états”
Echanges – juin 2010 – n° 277 – pp 26-28

“La normalisation comptable internationale face à la crise”
Revue d’économie financière – novembre 2009 – n° 95 – pp 387-399

“Bouc émissaire”
Le Nouvel économiste – 5 février 2009 – cahier n° 2, supplément au n° 1462 – pp 21-23

“Juste valeur ou valeur injuste : le débat sur l’évaluation des instruments de marché”
Revue française de comptabilité – février 2009 – n° 418 – pp 31-35

“Les normes internationales IAS-IFRS et les PME”
La Revue du financier – janvier – février 2009 – n° 175 – pp 3-98

“Normes IFRS : premier bilan et perspectives.”
Analyse financière – n° 16, juillet-septembre 2005, pp 8-45

“Juste valeur et évaluation des actifs”.
Revue d’économie financière – n° 71, 2003, pp 11-194

La Revue d’économie financière est par ailleurs disponible en texte intégral sur la base Business Source Complete depuis 2005 (l’accès ne couvre donc pas les articles publiés en 2003). La Revue française de comptabilité est accessible sur une autre base de données, Proquest Business & Economics, à laquelle les bibliothèques universitaires françaises ne sont abonnées.

En espérant vous avoir aidé dans votre recherche.

Cordialement,

Service commun de documentation
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
http://www.univ-paris1.fr/bibliotheques/

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr/

 

Présentation des ressources juridiques et normalisation

Question :

Bonjour,

dans le cadre d’un mémoire, je dois traiter un certain nombre de lois, décrets, codes et jurisprudences (françaises et européennes).
J’aimerais premièrement trouver un document sur les normes AFNOR de présentation des ressources juridiques
Deuxièmement, j’ai besoin de savoir quelles sont les règles qui s’appliquent quand il existe plusieurs versions d’un même texte de loi. Si je parle de la loi sur le droit de prêt, dois-je fournir l’URL du texte d’origine ou de la dernière version en vigueur (puisque Légifrance présente souvent plusieurs versions) ?
Enfin, pourriez-vous m’indiquer un guide (en ligne ou papier) sur l’utilisation de Légifrance ?

Réponse :

Bonjour,

Concernant l’existence d’une norme AFNOR sur la présentation des ressources juridiques, il n’y en a pas actuellement.
Pour votre information, veuillez trouver une proposition de l’association Juriconnexion sur la normalisation des sources juridiques http://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Propositio
n_de_normalisation_pour_la_citation_des_documents_juridiques_fran%C3%A7ais

Nous vous invitons à consulter les documents suivants qui peuvent vous aider dans la rédaction de votre bibliographie, et notamment la partie 2 de la norme ISO 690-2 sur les documents électroniques, et le document élaboré par le Ministère de la Culture ” Constitution de références bibliographiques”.

http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/revues/document
-brut-45967

http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/presenta/normes
/constit_normesbiblio.pdf

ou bien encore ce billet d’un blog de documentaliste juridique http://www.precisement.org/blog/Citation-des-revues-juridiq
ues-pas.html

Pour la citation des lois modifiées, deux solutions sont possibles (habituellement on indique la version initiale de la loi) :
– Mettre l’URL de la version initiale et indiquer si vous le souhaitez la mention de modification (et la ou les dates éventuelles).
– Mettre l’URL de la version en vigueur ( en vigueur à la date du…).
N’oubliez dans tous les cas pas d’indiquer la date de consultation du site.

Ce choix dépend notamment de la problématique de votre mémoire.

Nous vous invitons à consulter les bibliographies réalisées par le Département Droit économie politique de la Bibliothèque nationale de France http://www.bnf.fr/fr/collections_et_services/bibliographies
/a.bibliographies-droit_economie_politique.html
, pour voir comment les lois sont citées.

Concernant un guide d’utilisation de Légifrance, vous avez une aide en ligne directement sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/Aide/Aide-generale ou bien cet ouvrage imprimé :

Légifrance : connaître et utiliser le site : un guide établi par l’équipe de l’assistance aux utilisateurs / [publié par la Direction de l’information légale et administrative]
France. Premier ministre. Direction de l’information légale et administrative. Éditeur scientifique
2010
Paris : la Documentation française, 2010
Description :
1 vol. (166 p.) : ill. en coul., couv. ill. ; 27 cm
ISBN :
978-2-11-008104-9

D’une façon plus large, vous pouvez également consulter l’ouvrage suivant et le site suivant:

La gestion de la documentation juridique / Stéphane Cottin,…
Paris : LGDJ, DL 2011
978-2-275-03534-5

http://jurisguide.univ-paris1.fr/

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Les service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr