Question :
Responsabilité médicale du médecin du SAMU dans la certification du décès.
Réponse :
Bonjour,
Rue des facs est un service de renseignement bibliographique à distance. Nous ne faisons pas d’aide au devoir ni de consultation juridique, mais fournissons uniquement des références, des pistes de recherche ainsi qu’une méthodologie.
- Pour trouver des documents sur le sujet , nous vous invitons à interroger (par sujet) le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr/ avec les termes suivants :
Médecins — Responsabilité professionnelle — France
Responsabilité pénale — France
Malades — Droits — France
Médecins
Responsabilité légale
Hospitalisés — Mort
Décès (droit)
Décès — Constatation et acte
- A titre d’exemple les ouvrages ci-dessous peuvent vous aider :
La responsabilité du médecin
Hocquet-Berg, Sophie.
Py, Bruno (1964-….).
Paris : Heures de France, 2006
La responsabilité du médecin
Dorsner-Dolivet, Annick. Auteur
Dekeuwer-Défossez, Françoise. Préface
Paris : Economica, cop. 2006
Le décès à l’hôpital : règles et recommandations à l’usage des personnels / Marc Dupont, Annick Macrez ; AP-HP, Direction des Affaires juridiques et des Droits du Patient ; AP-HP, Groupe hospitalier Bichat-Claude Bernard. – 3e édition mise à jour
Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Direction des affaires juridiques. Éditeur scientifique
Groupe hospitalier Bichat Claude-Bernard (Paris). Éditeur scientifique
Rôle du médecin généraliste dans la prise en charge du patient décédé au domicile : constatation de décès, certificat de décès, certificats post-mortem : le point sur les internes de Médecine Générale de dernier semestre / Marc-Antoine Devooght ; sous la direction de Gaétan Gentile
Mémoire ou thèse (version d’origine)
Devooght, Marc-Antoine
Gentile, Gaëtan (19..-). Directeur de thèse
Université d’Aix-Marseille II (1969-2011). Université de soutenance
Université d’Aix-Marseille II. Faculté de Médecine Université de soutenance
2010
- ou encore les revues suivantes :
Médecine d’urgence-SAMU
Paris : SFEM éd, 1993-
ISSN : 1243-1826
Médecine & droit
Paris : Ed. techniques, 1993-
Paris : Ed. techniques, 1993-[1997?]
Paris : Elsevier, 1998-
1246-7391
- Le Sudoc vous permet également de localiser les documents (Bouton ” où trouver ce document”).
Vous pouvez également consulter le site internet suivant http://www.samu-de-france.fr/fr
En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement,
Le service Rue des facs