Question :

Bonjour,

Où puis je trouver le texte du récent projet de loi relatif à la justice pénale des mineurs et adolescents présenté en février 2015 ?

Merci.

Réponse : 

Bonjour,

Vous recherchez le texte du projet de loi relatif à la justice pénale des mineurs et adolescents présenté en février 2015. En me rendant sur les sites du Ministère de la Justice, de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, je n’ai pas trouvé un tel document. J’ai donc élargi ma recherche en consultant la base de données bibliographiques Doctrinal Plus que j’ai interrogée avec les mots-clefs : réforme, justice, mineurs.

Cette requête m’a permis d’identifier trois références se rapportant à votre sujet :

– Une brève synthèse « Justice 2016 : les nombreux projets de réforme à venir » parue dans la Semaine juridique – Edition générale n°40 du 28 septembre 2015
– Un entretien avec un membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris « Il serait bon d’édicter un Code de la justice pénale des mineurs » paru dans la Semaine juridique – Edition générale n°9 du 2 mars 2015
– Un article d’Emmanuelle Allain « Le pré-projet de réforme de justice des mineurs » paru dans l’AJ Pénal de janvier 2015

A la lecture rapide de ces documents, je comprends que la réforme de la justice pénale des mineurs est toujours en cours d’élaboration ; un texte ne devrait être présenté au Parlement qu’en 2016. A ce moment-là, vous pourrez suivre l’actualité législative sur le site du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

Dans l’immédiat, vous serez peut-être intéressée par la consultation du site du Ministère de la Justice qui rassemble sur une page des documents relatifs à la journée du 2 février 2015 organisée pour les 70 ans de l’ordonnance de 1945 : vous pouvez les retrouver en suivant ce lien.

J’ajoute que le sujet de la réforme de la justice pénale des mineurs n’est pas exclusivement traité dans les revues juridiques mais intéresse également la presse généraliste. En fonction de votre angle d’approche, vous souhaiterez peut-être la consulter en interrogeant des bases de données comme Factiva ou Europresse.

En espérant que ces premiers éléments vous seront utiles,

Bibliothèque de l’université Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/
Pour Rue des Facs
http://www.ruedesfacs.fr