Rechercher la jurisprudence sur LexisNexis

Question :

Bonsoir,
pourriez-vous m’expliquer comment il faut chercher la jurisprudence sur la base donné Lexisnexis ?
Par exemple je n’arrive pas a trover cette réference: “Droit administratif 2004, OCTOBRE , COMMENTAIRE 140, PAGE 27, 1 PAGE ”

Merci par avance

Réponse :

Bonjour,

Tout d’abord, attention à bien décrypter vos références : celle que vous donnez est une référence de doctrine, et non de la jurisprudence. Il est en effet précisé dans la référence qu’il s’agit d’un commentaire.

Pour votre recherche :
– sur la page d’accueil de la base Lexis Nexis, en haut, choisissez l’onglet “revues”.
– Choisissez ensuite la revue dans laquelle vous souhaitez faire votre recherche. Ici, ce sera “Revue Droit administratif”.
– précisez ensuite vos références dans le masque de recherche:
référence de publication : 140 (mettez plutôt le numéro du commentaire et non la page, cette notion a moins de sens pour une publication numérique).
période du : octobre 2004
– lancez votre recherche.
– Vous obtenez l’article suivant : Abus de position dominante : la répartition des rôles entre le Conseil d’État et le Conseil de la concurrence, Commentaire par Michel BAZEX et Sophie BLAZY, Droit Administratif n° 10, Octobre 2004, comm. 140

Pour mieux comprendre le fonctionnement des bases de données et avoir d’autres renseignements sur la recherche documentaire, vous pouvez aussi consulter les tutoriels proposés par la bibliothèque sur la plateforme Agor@ssas https://agorassas.u-paris2.fr/

En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

La protection fonctionnelle des collectivités publiques

Question :

La protection fonctionnelle des collectivités publiques: en matière de preuve : le demandeur doit il prouver le harcèlement? -relations fonctionnaires et leurs administrations : quelles sont les lois ou règlements applicables (ou grandes décisions du Conseil d’Etat), notamment en matière de procédure -concernant le signataire de la décision (qui rend la décision d’acceptation ou de refus d’attribution de la protection fonctionnelle au fonctionnaire demandeur) qui a autorité pour signer ?

Réponse :

Bonjour,

Le service de Rue des facs ne répond pas aussi précisément à ce type de demande.
Néanmoins, nous pouvons vous indiquer les grands textes législatifs qui correspondent à votre recherche.

La protection fonctionnelle a été introduite par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 « portant droits et obligations des fonctionnaires », dite plus communément loi Le Pors.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068812&dateTexte=20110719

Une circulaire du 5 mai 2008 en précise les modalités d’application
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_26293.pdf

complétée par un arrêt du Conseil d’Etat du 12 mars 2010 qui introduit le harcèlement moral dans le périmètre de cette protection fonctionnelle.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021966180&fastReqId=368841473&fastPos=1

Vous pouvez également interroger les bases de données juridiques telles que Dalloz, Lamyline ou Jurisclasseur avec les mots clés suivants :
« protection fonctionnelle » « collectivités publiques » et « pouvoir de décision »

Vous obtiendrez de très nombreux résultats tant en législation qu’en jurisprudence ou commentaires d’arrêts.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

 

Pouvoir exceptionnels du Président de la République

Question :

Les régimes d’exception . Les pouvoirs exceptionnels du Président.
L’article 6 de la Constitution.

Réponse :

Bonjour,
En analysant votre demande, les termes de votre question ne sont pas très clairs.
En premier lieu vous parlez des régimes d’exception et des pouvoirs exceptionnels du Président de la République définis par l’article 16 de la Constitution et après vous mentionnez l’article 6 de la Constitution qui concerne la durée du mandat présidentiel.
Souhaitez-vous des informations sur ces deux articles de la Constitution ?

Pour avancer dans votre recherche je vous transmets des commentaires et analyses de ces deux articles

1 – Article 6

“Points de vue sur la réforme constitutionnelle du quinquennat”
Revue administrative, n° 318, page(s) 589-604

“La loi de réforme des collectivités territoriales au crible du Conseil constitutionnel”
Commentaire par Marie-Christine Rouault, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 2, 10 Janvier 2011, 2010

Dossier – “Révision de la Constitution : la Ve République rénovée ?”
La Semaine Juridique Edition Générale n° 31, 30 Juillet 2008, I 172

“Un président de la République plus « encadré »”
Etude rédigée par Ariane Vidal-Naquet
La Semaine Juridique Edition Générale n° 24, 13 Juin 2007, I 163

“La réécriture – partielle – du droit de l’outre-mer . – À propos de la décision du 15 février 2007 du Conseil constitutionnel”
Etude rédigée par Michel Verpeaux
La Semaine Juridique Edition Générale n° 48, 29 Novembre 2000, I 276

“De quelques modifications relatives à l’élection présidentielle”
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 16, 18 Avril 2006, act. 323

JurisClasseur Administratif > Fasc. 1473 : CONTRÔLE DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

2 – Article 16

Pouvoir exceptionnel du Président
Consulter le site « Vie publique » qui rappelle les conditions des pouvoirs exceptionnels du Président ou “pouvoirs de crise” définis par l’article 16 de la Constitution de la Ve République.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/pouvoirs-exceptionnels-du-president.html

  • Analyses et commentaires

Dossier – “Révision de la Constitution : la Ve République rénovée ?”
La Semaine Juridique Edition Générale n° 31, 30 Juillet 2008, I 172
Etude rédigée par Ariane Vidal-Naquet

“L’état d’urgence”
Droit Administratif n° 1, Janvier 2006

“Un président de la République plus « encadré »”
La Semaine Juridique Edition Générale n° 31, 30 Juillet 2008, I 172

“Le nouveau Conseil constitutionnel . – Vers la fin de l’exception française ?”
Etude rédigée par André Roux
La Semaine Juridique Edition Générale n° 31, 30 Juillet 2008, I 175

“Le bien, le mieux, et l’ennemi du bien – Considérations sur le nouvel article 16 de la Constitution – Une nouvelle Constitution ?” (Commentaire article par article du texte de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République) –
Petites affiches 2008, n° 254, page 24

“Circonstances exceptionnelles et droit public” par Collière Philippe
Petites affiches 24 novembre 2005, n)à 236, page 6

Enfin, vous indiquez que vous fréquentez la bibliothèque Cujas.
Vous pouvez consulter la base de données « Jurisclasseur » et faire une recherche avec les most-clés suivants : « article 6 de la Constitution » et « article 16 de la Constitution ».
Les résultats sont très nombreux et couvrent toutes les sources (législation, jurisprudence et doctrine).

En espérant vous avoir donné quelques informations qui vous seront utiles.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr