La doctrine relative à la Cour interamericaine des droits de l’homme

Question :

Bonjour,
Je suis doctorante de 2e année et je travaille sur “les cours supranationales face au principe ne bis in idem : entre consécration et contournement”. Mon problème concerne la doctrine relative à la Cour interamericaine des droits de l’homme. J’ai les manuels de base, les chroniques des revues en langue française et des articles generaux en anglais/espagnol mais je n’arrive pas a savoir quelles sont les revues qui approfondissent la jurisprudence de cette Cour. Je ne trouve pas de commentaires pour les arrêts que j’ai repérés.
Donc ma question: quelles revues essentielles et bases de recherche pour la Cour interamericaine?
Merci beaucoup.

Réponse :

Bonjour,

En réponse à votre demande d’information sur la doctrine de la Cour interaméricaine des Droits de l’homme, je vous conseille d’interroger deux bases de données spécialisées :
Heinonline, base de données rassemblant de nombreux documents de référence sur le droit américain, en texte intégral et en anglais.
et Legaltrac, base de données bibliographiques de droit anglophone (avec texte intégral le cas échéant) développée par American association of law libraries.
Faites une recherche générale avec le terme anglais :
INTER-AMERICAN COURT OF HUMAN RIGHTS
Vous trouverez ainsi des titres de périodiques spécialisés dans ce domaine et qui publient des articles et de la doctrine concernant la Cour interaméricaine des droits de l’homme.
Pour exemple on peut citer :
American Journal of International Law
Human Rights Quarterly
ILSA Journal of International & Comparative Law

Je vois que vous êtes inscrite à la bibliothèque Cujas et que vous dépendez de Paris-1, vous pouvez donc accéder à ces bases soit sur place à la bibliothèque ou soit en accès distant.

En espérant vous avoir apporté un complément d’information

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

La pleine juridiction en droit processuel

Question :

je suis en quête des ouvrages et articles traitant de la notion de pleine juridiction en droit processuel car c’est mon sujet de mémoire master 2 recherche.

Réponse :

Bonjour,

Pour débuter votre recherche et préciser la notion, vous pouvez consulter un dictionnaire juridique. Par exemple, vous pouvez lire l’entrée « Juridiction (pleine) » dans le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, ou « Pleine juridiction » dans le Lexique des termes juridiques édité par Dalloz.

Dans ce dernier ouvrage, vous trouverez avec la définition des renvois :
– à des arrêts commentés dans le GAJA,
– à des articles du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale,
– à d’autres notions (« Recours de plein contentieux », « Plénitude de juridiction »).

Ces différentes notions pourront vous fournir des expressions pour interroger les catalogues de bibliothèque et les bases de données juridiques.

Pour trouver des livres sur le sujet, je vous invite à consulter le SUDOC, qui est le catalogue collectif des bibliothèques universitaires.

Pour trouver des articles, je vous invite à consulter la base Doctrinal Plus. Vous pouvez y accéder avec le portail Domino de l’université Paris I. Il s’agit d’une base de données de références bibliographiques qui vous permettra de retrouver les articles dans les revues où ils ont été publiés. Son interrogation avec l’expression « plénitude de juridiction » aboutit à 31 résultats.

Avec la même expression, dans le catalogue des mélanges de Paris II, j’ai trouvé un article intitulé « Unité et plénitude de juridiction » par Claude GOYARD, qui figure aux pages 597 à 606 de l’ouvrage « Gouverner, administrer, juger : liber amicorum Jean Waline ». L’article comporte plusieurs références bibliographiques et le livre se trouve à la bibliothèque de Paris I.

En espérant avoir répondu à votre question,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr