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Comment rechercher dans le code général des impôts ?

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Question :

Dans le cadre de ma recherche portant sur l’article 1823 du code général des impôts, je ne parviens pas à trouver les travaux parlementaires ayant donné lieu à cette codification. L’article est en vigueur depuis le 1e juillet 1979 mais je n’ai aucune autre information concernant la loi ou le décret duquel il est issu.

Réponse :

Hôtel des impôts de Strasbourg (wikicommons)

Bonjour

Pour remonter dans l’histoire du code général des impôts, je vous suggère de compulser le JO du 30 avril 1950 en fac-similé pour voir ce qui était prévu lors de la codification initiale.

Il est accessible depuis : Légifrance > Fac-similé JO du 30/04/1950

Vous pouvez ainsi aller au livre 2 (recouvrement de l’impôt p. 4602) chapitre 2 (pénalités p. 4607) et à la section 2 – elle mentionne page 04611 les peines et confiscations en cas de récidive sur des cas de faux.

C’est une première piste.

Je vous conseille sinon de vous rendre à Cujas pour consulter les codes des années de mise à jour importante, par exemple

► Code général des impôts. [1981 bis], Mise à jour au 1er mars 1982 [Texte imprimé] ; Livre des procédures fiscales, qui se trouve à cujas dans le Fonds spécifique : FCIA

►Code général des impôts et annexes avec annotations et renvois à jour au 1er novembre 1950 [Texte imprimé], qui se trouve à cujas dans le Fonds spécifique : FCIA mais aussi pour son édition dalloz à la bibliothèque Sainte-Geneviève sous la cote 8 F SUP 9284, ainsi que le Code général des impôts du 6 avril 1950 Jurispr. générale Dalloz / 1950, disponible également à Sainte-Geneviève sous la cote 4 F SUP 2215

Pour obtenir l’ensemble des codes disponibles en bibliothèque universitaire en France, utilisez le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr/. Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.

Pour obtenir de la jurisprudence, passez par Lamyline ou Lexbase (N° lexbase A6052CW3) : vous obtiendrez la même décision (mais non anonymisée sur Lexbase) de 1993 , inédite au bulletin de la cour de cass. Cass. crim., 18-10-1993, n° 92-86.385, inédit au bulletin, Rejet

En vous souhaitant bonne réception,

Cordialement,

Bibliothèque de l’université Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/
Pour Rue des Facs
http://www.ruedesfacs.fr

Responsabilité ministérielle et gouvernementale sous la IVe République

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Question :

Dans la matière de droit constitutionnel, je recherche ce qui concerne la responsabilité ministérielle/gouvernementale dans la période concernant la IVe république.

Réponse :

Bonjour,

Dans le catalogue de la bibliothèque de Paris 2, une recherche avec les mots-clefs « France — 1944-1958 (4e République) » donne quelques ouvrages sur les institutions de la IVe République :

La IV e République, de Pascal Cauchy, ed. PUF, 2004
La IV e République, de Paul Coste-Floret, ed. du Seuil, 1996
La France de la IV e République, de Jean-Pierre Rioux (3 tomes), ed. du Seuil

Vous pouvez aussi effectuer une recherche dans le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr qui couvrira l’ensemble des bibliothèques universitaires françaises : choisissez la recherche avancée.
En combinant les mots-clefs « responsabilité ministérielle », le filtre zone géographique : France et en cherchant uniquement dans les BU d’Ile-de-France, on tombe sur un résultat intéressant :
La responsabilité ministérielle en France, contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République, de Nathalie Havas, ed. Dalloz.
Ce document se trouve notamment à la BU d’Assas et à la Bibliothèque Sainte-Geneviève.

En espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

Lecture géopolitique du Traité de Versailles

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Question :

Dans le cadre d’un mémoire (une dizaine de pages) en introduction de la géopolitique le sujet est le suivant: “Lecture géopolitique du Traité de Versailles”.

Réponse :

Bonjour,

Pour trouver de la documentation sur votre sujet, je vous conseille de rechercher dans le catalogue de votre bibliothèque ou dans le Sudoc avec les mots-sujets
« Traité de Versailles » pour trouver des documents spécifiquement sur ce sujet.

Vous pouvez également étendre votre recherche à des manuels d’histoire dans la bibliothèque la plus proche de chez vous qui traitent la période post-1918, en recherchant sur les mot-sujets
« Europe politique et gouvernement 1918-1945 »
« Europe – Relations extérieures – 1918-1945 »

Voici un lien vers une notice dans le Sudoc qui devrait vous permettre de rebondir à partir des liens sujet de cette notice
http://www.sudoc.fr/003620816

Autrement, ci-dessous une petite liste de documents extraite du catalogue de la bibliothèque Sainte-Barbe où tous ces documents sont disponibles :

Le Traité de Versailles / Becker, Jean-Jacques. Paris : Presses universitaires de France, 2002. ISBN 2-13-052966-6

De Versailles à Berlin, 1919-1945 / Milza, Pierre [1932-…]. Paris : A. Colin 1997. ISBN 2-200-01683-2

1919 : le Traité de Versailles vu par ses contemporains / Bourlois, Janine Haffner, Sebastian, Bateson, Gregory. Paris : Alvik 2003. ISBN 2-914833-09-1

Sortir de la Grande Guerre : le monde et l’après-1918 / Audoin-Rouzeau, Stéphane, Prochasson, Christophe.
Paris : Ed. Tallandier DL 2008. ISBN 978-2-84734-493-6

Vous pouvez par ailleurs également consulter des dictionnaires de géopolitique ou d’histoire politique pour avoir une information plus rapide en cherchant aux entrées « Traité de Versailles » évtl. aussi à « SDN » etc., ou consulter des encyclopédies historiques aux mêmes sujets.

Voici une autre liste de documents disponibles à la Bibliothèque Sainte-Geneviève :

Hocq, Christian– Dictionnaire d’histoire politique du XXe siècle / Christian Hocq — Paris : Ellipses, DL 2005 — 1 vol. (1052 p.) : cartes ; 24 cm — ISBN 2-7298-2686-6

Le dictionnaire historique et géopolitique du 20e siècle / sous la direction de Serge Cordellier — 3e édition augmentée — Paris : la Découverte, impr. 2007 — 1 vol. (831 p.) : couv. ill. ; 19 cm — ISBN 978-2-7071-5272-5

Du Réau, Elisabeth — L’ordre mondial, de Versailles à San Francisco : juin 1919 – juin 1945 — Paris : Presses universitaires de France, impr. 2007 — 1 vol. (XII-333 p.) ; 22 cm — ISBN 978-2-13-051750-4

Schirmann, Sylvain — Quel ordre européen ? : de Versailles à la chute du IIIe Reich — Paris : A. Colin, impr. 2006 — 1 vol. (335 p.) : couv. ill. ; 22 cm — L’histoire au présent — Bibliogr. p. 321-328. — ISBN 2-200-26817-3

Dreyfus, François-Georges — 1919-1939 : l’engrenage — Paris : Ed. de Fallois, 2002 — 393 p. : cartes ; 23 cm ISBN — 2-87706-440-9

Bonnes lectures !

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr