Question :

Bonjour,
je dois réaliser en droit un dossier sur les procès actuels dont Google fait l’objet concernant la numérisation des livres sans se soucier des droits d’auteurs. Mais où puis-je trouver des sources fiables,récentes, et d’un point de vue législatif ?
Merci d’avance !

Réponse :

Bonjour,

Beaucoup d’articles et d’essais sont parus sur ce sujet ces dernières années, une recherche sur Virtuose+ (le portail documentaire de Paris 3), restreinte au catalogue de Paris 3 et avec les mots “numerisation google” apporte des textes polémiques traitant de cette question (notamment les essais de Jeanneney, Darton, etc.).

Il peut aussi être intéressant de faire des recherches dans des bases de données généralistes type Factiva (disponible à Paris 3) afin de retrouver les articles d’époque et de comprendre le cheminement et les rebondissements qui on eu cours durant cette affaire. Un pearltrees qui concerne l’affaire Google- La Martinière est d’ailleurs disponible à cette adresse http://www.pearltrees.com/t/proces-google-la-martiniere/id4
05922.

D’un point de vue strictement législatif, il semble qu’il faille définir géographiquement votre recherche, les juridictions françaises et américaines n’étant pas assujetties au même droit d’auteur. Les reproches faits à Google en France relevaient de la contrefaçon de droits d’auteur et de marques, tandis qu’aux Etats-Unis il s’agissait plutôt d’une enfreinte au copyright.

Pour le droit français, le Doctrinal (disponible sur le portail de Paris 3) est une base bibliographique qui vous donnera des articles de doctrine traitant du sujet qui vous intéresse (via les termes “google books ET numerisation” par exemple). Ces documents vous permettront aussi d’obtenir les références des différents jugements, et de la jurisprudence éventuellement liée.

Pour rechercher des documents sur le volet américain de l’affaire Google Book Search, il est possible de trouver des articles (en anglais) sur virtuose+ (recherche sur les bases de données juridiques, avec les mots clés “google”, “google books”, “google book search”, “settlement”, “Copyright-law”, en limitant la recherche aux articles les plus récents via le menu de gauche).

N’hésitez pas à recontacter le service Rue des facs pour toute demande de précision ou pour toute autre question,

Cordialement,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr