« La Cour de cassation française au secours de l’Argentine »

Titre : « La Cour de cassation française au secours de l’Argentine » de Mathias Audit – Les Echos – 05/04/2013

Question : 

Bonjour,

Je voudrais savoir si vous pouvez établir une bibliographie basique pour mon mémoire de master 2 sur l’affaire « NML c/ Argentine ».

Merci.

Réponse : 

© 2014 AFP

Bonjour,

vous recherchez de la documentation sur l’affaire « NML contre Argentine », vous recherchez donc probablement des commentaires des décisions de la première chambre civile de la Cour de cassation rendues le 28 mars 2013.

■ Pour trouver de tels commentaires, le plus simple est de faire une recherche dans les bases de données des éditeurs juridiques. Sur certaines bases, on peut rechercher la décision elle-même puis suivre les liens vers ces commentaires. C’est le cas de la base Dalloz. Ainsi, en tapant les mots-clés « NML » et « Argentine » et en précisant « Cour de cassation » dans la fenêtre jurisprudence, on trouvera dans la liste des résultats les décisions de la Cour de cassation. Celles pour lesquels il existe des liens sur la base sont indiquées (« Décision commentée ou citée »). On trouve ainsi cinq liens vers des revues Dalloz et deux liens vers les répertoires, dont les références suivantes :

– A. Leborgne, « Droit de l’exécution », D., 2013, p. 1574
– L. d’Avout, S. Bollée, « Droit du commerce international : août 2012 – juillet 2013 », D., 2013, p. 2293
– D. Martel, « Haro sur les clauses de renonciation à l’immunité d’exécution ! », D., 2013, p. 1728
– R. Perrot, « Saisie conservatoire : contestation du tiers saisi et immunité d’exécution », RTD civ., 2013, p. 437
– D. Carreau, « Dettes d’Etat », in Répertoire de droit international, Dalloz (fascicule mis à jour en septembre 2014)

■ Il est également possible de faire une recherche sur Doctrinal plus, base de données bibliographique des articles de doctrine, textes officiels français et européens et jurisprudences des Cours supérieures françaises et européennes. Vous pouvez en principe vous connecter à cette base grâce aux identifiants fournis par votre université. Vous pourrez ainsi collecter des références d’articles de revues publiées par divers éditeurs, et les rechercher ensuite dans les revues papier ou sur les bases de données. En allant dans « recherche sur une source unique », je peux faire une recherche de jurisprudence (le plus rapide étant d’entrer le numéro de pourvoi, en l’espèce 11-13.323). On obtient alors la décision elle-même, ainsi qu’un lien vers les notices Doctrinal contenant ce numéro de pourvoi. Je trouve ainsi quinze articles, dont les références suivantes :

– M. Audit, « L’action en nullité de la désignation d’arbitre comme substitut à l’action en nullité du contrat d’arbitre : le remède est-il préférable au mal ? », Revue de l’arbitrage, 2013-4, p. 1003-1011
– M. Laazouzi, « La neutralisation de la renonciation conventionnelle à l’immunité d’exécution de l’État étranger en France « , Revue des contrats, 2013/4, p. 1485-1497
– G. Cuniberti, « Droit international coutumier et régime de l’immunité diplomatique », Journal du droit international, 2013-3, p. 899-923
– J.-B. Donnier, « Nullité de la saisie portant sur des créances se rattachant nécessairement à l’exercice par un État étranger des prérogatives liées à sa souveraineté », JCP G, 2013, 15, p. 709
– P. Chevalier, « Immunités d’exécution des États », Revue générale de droit international public,2013 , 194-232.

Il existe de nombreuses autres références sur Doctrinal. Je vous invite donc à poursuivre cette recherche.

J’espère avoir pu vous fournir des pistes intéressantes. Bon courage pour la conception de votre mémoire.

Bibliothèque universitaire Paris Ouest Nanterre La Défense
http://scd.u-paris10.fr/scd/bibliotheques/bibliotheque-universitaire/la-bibliotheque-universitaire-492834.kjsp
Pour Rue des Facs
http://www.ruedesfacs.fr

 

Diplomatie française : élaboration et concrétisation de stratégies

Question :

Bonjour,

Étudiante en M1 de Sciences politiques, je ne suis pas sur Paris en ce moment pour avoir accès aux bibliothèques.

J’ai un essai d’une dizaine de page à faire sur la diplomatie française.
Il ne s’agit pas de s’intéresser aux thèmes, problématiques auxquels doit répondre la France, mais le sujet porte davantage sur la manière de mettre en place cette diplomatie à travers les objectifs, axes de communication, les problèmes que peut rencontrer cette diplomatie.
Je compte faire un rappel historique des stratégies diplomatiques employées par la France par le passé, et m’intéresser aux tactiques qu’elle doit mettre en place pour poursuivre ses objectifs dans le futur.

Seulement, je ne trouve pas réellement de textes abordant cet angle-ci et répondant aux nouvelles problématiques de « public diplomacy », en mettant en lumière la position de la France sur sa nouvelle définition de la diplomatie; par rapport au public relation, public affairs, place branding et marketing.

Réponse :

Bonjour,

Vous recherchez des documents sur le sujet : la diplomatie française sous l’angle de l’élaboration et de la concrétisation de stratégies.

Ce sujet est particulièrement complexe et comme vous l’avez souligné, peu de documents traitent spécifiquement de cette question. Il va s’agir de « piocher » les informations pertinentes pour votre sujet à l’intérieur de chapitres d’ouvrages abordant le sujet de manière plus globale. J’ai essayé, dans la mesure du possible, en rédigeant cette bibliographie, de vous indiquer les chapitres les plus susceptibles de vous intéresser.

Dans une perspective générale, je vous conseille d’explorer plusieurs pistes de recherche:

1. A partir d’une recherche sur Internet, vous pouvez aboutir à différents sites traitant des questions suivantes.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ : site officiel du ministère des Affaires étrangères.
http://www.rpfrance.eu/ : site de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne.
http://www.franceonu.org/ : site de la mission permanente de la France auprès de l’ONU.

Le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs présenté par Y. Tavernier, rapport N° 3620 de l’Assemblée nationale, 20 février 2002, disponible sur http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3620.asp

2. Pour trouver des livres dans les bibliothèques universitaires ou interuniversitaires à votre disposition, partout en France, vous pouvez rechercher dans le Sudoc, http://www.sudoc.abes.fr
un catalogue collectif qui vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents

Ci-dessous quelques références :

Sur la diplomatie française en règle générale (et notions historiques) :

The Nature of French Diplomacy: Reflections of American Diplomats 
By Dayton S. Mak in American Diplomacy, Volume VIII, Number 3, 2003.

Quai d’Orsay : derrière la façade / Bernard Destremau
Paris : Plon, 1994

La politique étrangère de la France 
Numéro spécial de : « Diplomatie », n° 55, mars-avril 2012
p. 63-76

La politique étrangère de la France 
Regards sur l’actualité (2007-05/06) n°332, p.5-62

La puissance ou l’influence ? : La France dans le monde depuis 1958 / Maurice Vaïsse
Paris : Fayard, impr. 2009

Politique étrangère de la France : l’heure des choix par Charillon Frédéric
Politique étrangère, 2007, Numéro n°1, pp. 139 – 150

Sur l’adaptation de la politique étrangère française à la situation géopolitique contemporaine et au phénomène de la mondialisation :

Les cartes de la France à l’heure de la mondialisation / Hubert Védrine ; dialogue avec Dominique Moïsi
Paris : Fayard, 2000

The French challenge: adapting to globalization / Philip H. Gordon and Sophie
Washington: Brookings Institution Press, cop. 2001
(cf : le chapitre “Managing Globalization through Foreign Policy” p. 111-117).

Revisiting French diplomacy in the age of globalization
Balme, Richard. French Politics8.1 (Apr 2010): p. 91-95.

Rapport pour le président de la République sur la France et la mondialisation / Hubert Védrine [Paris] : Fayard, impr. 2007
(cf : les chapitres « La France dans la mondialisation : une stratégie offensive » et « La politique étrangère française repensée).

Classic Diplomacy in the Information Age: Hubert Vedrine Explains French Foreign Policy 
Hoffmann, StanleyPublication
Foreign Affairs Volume 80 Numéro 4
Pages 137-142 Jul/Aug 2001

Diplomatie française: une affaire intérieure ? par Kouchner Bernard (1939-….)
Politique internationale, 2006, Numéro n°112, pp. 311 – 328
(cf le paragraphe « Adapter le ministère des Affaires étrangères aux réalités du monde »).

Les défis de la diplomatie française / Hubert Védrine
Revue internationale et stratégique, ISSN 1287-1672, 09/2006, Volume N63, Numéro 3, pp. 65 – 70.

Foreign ministries : change and adaptation 
Collection : Studies in diplomacy Hocking, Brian
Chapitre 4 : France – The Ministry of Foreign affairs / Paulette Enjalran, Philippe Husson (p 59 à 74).

Sur le métier de diplomate et sa nécessaire évolution :

La diplomatie : les dessous des relations entre États / Yves Doutriaux et Maxime Lefebvre
Paris : Éditions Autrement, DL 2008
(Essentiellement pour son chapitre « La diplomatie, un métier d’avenir » p. 52-62).

Diplomatie à la française / Charles Cogan ; préface d’Hubert Védrine ; traduit de l’anglais par Nicolas Roussellier
[Paris] : Éditions Jacob-Duvernet, impr. 2008
(cf : chapitre VII « Regarder devant soi » sur le changement opéré par la diplomatie française en matière de stratégies de négociation).

Les diplomates : négocier dans un monde chaotique / dirigé par Samy Cohen
Paris : Autrement, 2002
Un recueil de contributions constitué de témoignages personnels et d’analyses sur l’image et le métier de diplomate.

3. Pour trouver des publications plus pointues, je vous recommande de rechercher dans la base de données CAIRN, disponible également à la bibliothèque Sainte-Barbe. Cette base de données francophone propose un accès au texte intégral d’importants magazines et revues scientifiques, ainsi qu’à certaines encyclopédies de poche (Que-sais-je, Repère). Dans CAIRN, vous pouvez utiliser des mots-clés en français pour formuler votre recherche, vous obtiendrez beaucoup de réponses.

4. Pour aller plus loin, vous pouvez également lancer une recherche sur d’autres bases de données :
– Persée ; (http://www.persee.fr/) un portail en ligne et en libre accès d’articles de 60 revues scientifiques francophones en texte intégral, dans le domaine des sciences humaines et sociales.
– des bases de données donnant accès à la presse, si vous souhaitez également étudier l’analyse de la presse :
– Factiva, une base de données dans laquelle vous pouvez recherchez en vocabulaire libre (en anglais ou en français) dans le texte intégral d’articles de la presse internationale
– Europresse qui regroupe uniquement la presse francophone.

J’espère que ces conseils pourront vous être utiles.

Bien cordialement,

Bibliothèque de Sciences Po
http://www.sciencespo.fr/bibliotheque/
Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr/

Lecture géopolitique du Traité de Versailles

Question :

Dans le cadre d’un mémoire (une dizaine de pages) en introduction de la géopolitique le sujet est le suivant: « Lecture géopolitique du Traité de Versailles ».

Réponse :

Bonjour,

Pour trouver de la documentation sur votre sujet, je vous conseille de rechercher dans le catalogue de votre bibliothèque ou dans le Sudoc avec les mots-sujets
« Traité de Versailles » pour trouver des documents spécifiquement sur ce sujet.

Vous pouvez également étendre votre recherche à des manuels d’histoire dans la bibliothèque la plus proche de chez vous qui traitent la période post-1918, en recherchant sur les mot-sujets
« Europe politique et gouvernement 1918-1945 »
« Europe – Relations extérieures – 1918-1945 »

Voici un lien vers une notice dans le Sudoc qui devrait vous permettre de rebondir à partir des liens sujet de cette notice
http://www.sudoc.fr/003620816

Autrement, ci-dessous une petite liste de documents extraite du catalogue de la bibliothèque Sainte-Barbe où tous ces documents sont disponibles :

Le Traité de Versailles / Becker, Jean-Jacques. Paris : Presses universitaires de France, 2002. ISBN 2-13-052966-6

De Versailles à Berlin, 1919-1945 / Milza, Pierre [1932-…]. Paris : A. Colin 1997. ISBN 2-200-01683-2

1919 : le Traité de Versailles vu par ses contemporains / Bourlois, Janine Haffner, Sebastian, Bateson, Gregory. Paris : Alvik 2003. ISBN 2-914833-09-1

Sortir de la Grande Guerre : le monde et l’après-1918 / Audoin-Rouzeau, Stéphane, Prochasson, Christophe.
Paris : Ed. Tallandier DL 2008. ISBN 978-2-84734-493-6

Vous pouvez par ailleurs également consulter des dictionnaires de géopolitique ou d’histoire politique pour avoir une information plus rapide en cherchant aux entrées « Traité de Versailles » évtl. aussi à « SDN » etc., ou consulter des encyclopédies historiques aux mêmes sujets.

Voici une autre liste de documents disponibles à la Bibliothèque Sainte-Geneviève :

Hocq, Christian– Dictionnaire d’histoire politique du XXe siècle / Christian Hocq — Paris : Ellipses, DL 2005 — 1 vol. (1052 p.) : cartes ; 24 cm — ISBN 2-7298-2686-6

Le dictionnaire historique et géopolitique du 20e siècle / sous la direction de Serge Cordellier — 3e édition augmentée — Paris : la Découverte, impr. 2007 — 1 vol. (831 p.) : couv. ill. ; 19 cm — ISBN 978-2-7071-5272-5

Du Réau, Elisabeth — L’ordre mondial, de Versailles à San Francisco : juin 1919 – juin 1945 — Paris : Presses universitaires de France, impr. 2007 — 1 vol. (XII-333 p.) ; 22 cm — ISBN 978-2-13-051750-4

Schirmann, Sylvain — Quel ordre européen ? : de Versailles à la chute du IIIe Reich — Paris : A. Colin, impr. 2006 — 1 vol. (335 p.) : couv. ill. ; 22 cm — L’histoire au présent — Bibliogr. p. 321-328. — ISBN 2-200-26817-3

Dreyfus, François-Georges — 1919-1939 : l’engrenage — Paris : Ed. de Fallois, 2002 — 393 p. : cartes ; 23 cm ISBN — 2-87706-440-9

Bonnes lectures !

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr