L’aide financière parentale

Question :

Bonjour,

Je rédige actuellement un mémoire sur l’aide financière parentale. Je souhaiterai obtenir des informations ou des documents sur la requalification des frais d’entretien et d’éducation (article 852 du Cciv) en donation ou avantage indirect. Eventuellement, également sur la distinction entre les frais d’entretien et d’éducation et les frais d’établissement de l’enfant. Je vous remercie.

Réponse :

Bonjour,

En réponse à votre demande d’information, je vous conseille d’interroger la base de données Lamyline, qui avec l’interrogation suivante : « requalification des frais d’entretien et d’éducation » vous donne de très nombreux résultats tant en législation, jurisprudence ou doctrine.
De même pour « frais d’établissement de l’enfant ».
Vous pouvez interroger cette base de données à la bibliothèque de Paris 2 que vous fréquentez.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr