Cyberguerre et Droit international

Question : 

Pourriez-vous m’indiquer une bibliographie au sujet de la cyberguerre en droit international ?

Réponse :

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Bonjour,

Vous souhaitez constituer une bibliographie sur le  sujet de la cyberguerre en droit international :

Dans un premier temps, je vous conseille de consulter le catalogue du SUDOC afin de travailler sur vos mots-clés et d’obtenir une première liste de références :

http://www.abes.fr/Sudoc/Sudoc-public/Le-catalogue-Sudoc

Le catalogue du Système Universitaire de Documentation est le catalogue collectif français réalisé par les bibliothèques et centres de documentation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il comprend plus de 10 millions de notices bibliographiques qui décrivent tous les types de documents (livres, thèses, revues, ressources électroniques, documents audiovisuels, microformes, cartes, partitions, manuscrits et livres anciens…)

Le catalogue Sudoc décrit également les collections de revues et journaux d’environ 2000 établissements documentaires hors enseignement supérieur (bibliothèques municipales, centres de documentation…)

Enfin, il a pour mission de recenser l’ensemble des thèses produites en France.

Interrogation du catalogue du SUDOC avec les mots-clés cyberguerre + droit international en mode recherche avancée:  2 résultats :

1) Une thèse de doctorat récente intitulée :

Impact de la cyberguerre sur les conflits armés [Texte imprimé]
Ventre, Daniel (1964-….) / [s.n.] / 2014

Et en regardant les mots clés :

Guerre de l’information (droit international)Thèses et écrits académiques
GuerreThèses et écrits académiques
Relations internationalesThèses et écrits académiques
CyberespaceThèses et écrits académiques

Vous pouvez rebondir vers d’autres références (au nombre de 12 ) en cliquant sur le mot-clé Guerre de l’information (droitinternational).

– Issues of cyber warfare in international law
Kazinec, Darius / LAP Lambert academic publishing / cop. 2015
– Cyber-attacks and the exploitable imperfections of international law
Radziwill, Yaroslav / Brill Nijhoff / cop. 2015
– Cyber warfare : a multidisciplinary analysis
Routledge / cop. 2015
– Technology and the law on the use of force : new security challenges in the twenty first century
Maogoto, Jackson Nyamuya (1975-….) / Routledge / cop. 2015
– Cyberwar : law and ethics for virtual conflicts
Oxford university press / 2015, cop. 2015
– La cyberdéfense : quel territoire, quel droit ?
Economica / DL 2014, cop. 2014
– Impact de la cyberguerre sur les conflits armés [Texte imprimé]
Ventre, Daniel (1964-….) / [s.n.] / 2014
– Cyber warfare [Texte imprimé] : military cross-border computer network operations under international law
Woltag, Johann-Christoph / Intersentia / cop. 2014
– Combattre aujourd’hui [Texte imprimé] : les forces terrestres dans les nouveaux conflits
Areion / 2014
– Géostratégie et armement au XXIe siècle [Texte imprimé]
Entretiens Armement et sécurité (10 ; 2014 ; Paris) / AACHEAR : La Documentation française / DL 2014, cop. 2014
– International humanitarian law and the changing technology of war [Texte imprimé]
M. Nijhoff / 2013
– Tallinn manual on the international law applicable to cyber warfare [Texte imprimé]
Cambridge University Press / cop. 2013

 Si vous décidez de faire venir le document en prêt inter bibliothèque ou si vous le consultez sur place (en fonction de sa localisation) en vous déplaçant dans la bibliothèque la plus proche qui le propose, pensez à consulter la Bibliogr. de la thèse en question p. 445-498

2) Vous obtiendrez aussi un mémoire de master recherche : relations internationales, option Sécurité et défense : Paris 2 : 2008 intitulé

– Menaces internationales et utilisation d’Internet [Texte imprimé] : de l’éventualité d’une « cyberguerre » ou d’un « 11 Septembre virtuel »
Garrigues, Arnaud / [S.n.] / 2008

Appliquez la même démarche, regardez bien les mots-clés qui caractérisent les documents afin de les réutiliser notamment dans l’interrogation de bases de données bibliographiques.

Consultez la bibliographie f. 118-122 si vous avez accès au document.

Dans un deuxième temps, vous pouvez consulter Jurisguide : guide de recherche d’informations en sciences juridiques s’adressant aux étudiants en sciences juridiques :

http://jurisguide.univ-paris1.fr/

– Accueil > Plan > Ressources pédagogiques > Articles > Méthodologie de la recherche documentaire en droit

Recherche documentaire en fonction d’un sujet :
– Accueil > Plan > Ressources pédagogiques > Articles >Revues : trouver une revue ou un article
– Accueil > Plan > Ressources pédagogiques > Articles > Ouvrages : des outils en ligne pour les trouver
– Accueil > Plan > Ressources pédagogiques > Articles >Thèses et travaux universitaires : panorama

Je vous fournirai une complément de méthodologie mercredi matin notamment sur l’interrogation des bases de données bibliographiques. En attendant je vous souhaite de bonnes recherches.

Bien cordialement,

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/
Pour le service “Rue des Facs”
www.ruedesfacs.fr

« La Cour de cassation française au secours de l’Argentine »

Titre : « La Cour de cassation française au secours de l’Argentine » de Mathias Audit – Les Echos – 05/04/2013

Question : 

Bonjour,

Je voudrais savoir si vous pouvez établir une bibliographie basique pour mon mémoire de master 2 sur l’affaire « NML c/ Argentine ».

Merci.

Réponse : 

© 2014 AFP

Bonjour,

vous recherchez de la documentation sur l’affaire « NML contre Argentine », vous recherchez donc probablement des commentaires des décisions de la première chambre civile de la Cour de cassation rendues le 28 mars 2013.

■ Pour trouver de tels commentaires, le plus simple est de faire une recherche dans les bases de données des éditeurs juridiques. Sur certaines bases, on peut rechercher la décision elle-même puis suivre les liens vers ces commentaires. C’est le cas de la base Dalloz. Ainsi, en tapant les mots-clés « NML » et « Argentine » et en précisant « Cour de cassation » dans la fenêtre jurisprudence, on trouvera dans la liste des résultats les décisions de la Cour de cassation. Celles pour lesquels il existe des liens sur la base sont indiquées (« Décision commentée ou citée »). On trouve ainsi cinq liens vers des revues Dalloz et deux liens vers les répertoires, dont les références suivantes :

– A. Leborgne, « Droit de l’exécution », D., 2013, p. 1574
– L. d’Avout, S. Bollée, « Droit du commerce international : août 2012 – juillet 2013 », D., 2013, p. 2293
– D. Martel, « Haro sur les clauses de renonciation à l’immunité d’exécution ! », D., 2013, p. 1728
– R. Perrot, « Saisie conservatoire : contestation du tiers saisi et immunité d’exécution », RTD civ., 2013, p. 437
– D. Carreau, « Dettes d’Etat », in Répertoire de droit international, Dalloz (fascicule mis à jour en septembre 2014)

■ Il est également possible de faire une recherche sur Doctrinal plus, base de données bibliographique des articles de doctrine, textes officiels français et européens et jurisprudences des Cours supérieures françaises et européennes. Vous pouvez en principe vous connecter à cette base grâce aux identifiants fournis par votre université. Vous pourrez ainsi collecter des références d’articles de revues publiées par divers éditeurs, et les rechercher ensuite dans les revues papier ou sur les bases de données. En allant dans « recherche sur une source unique », je peux faire une recherche de jurisprudence (le plus rapide étant d’entrer le numéro de pourvoi, en l’espèce 11-13.323). On obtient alors la décision elle-même, ainsi qu’un lien vers les notices Doctrinal contenant ce numéro de pourvoi. Je trouve ainsi quinze articles, dont les références suivantes :

– M. Audit, « L’action en nullité de la désignation d’arbitre comme substitut à l’action en nullité du contrat d’arbitre : le remède est-il préférable au mal ? », Revue de l’arbitrage, 2013-4, p. 1003-1011
– M. Laazouzi, « La neutralisation de la renonciation conventionnelle à l’immunité d’exécution de l’État étranger en France « , Revue des contrats, 2013/4, p. 1485-1497
– G. Cuniberti, « Droit international coutumier et régime de l’immunité diplomatique », Journal du droit international, 2013-3, p. 899-923
– J.-B. Donnier, « Nullité de la saisie portant sur des créances se rattachant nécessairement à l’exercice par un État étranger des prérogatives liées à sa souveraineté », JCP G, 2013, 15, p. 709
– P. Chevalier, « Immunités d’exécution des États », Revue générale de droit international public,2013 , 194-232.

Il existe de nombreuses autres références sur Doctrinal. Je vous invite donc à poursuivre cette recherche.

J’espère avoir pu vous fournir des pistes intéressantes. Bon courage pour la conception de votre mémoire.

Bibliothèque universitaire Paris Ouest Nanterre La Défense
http://scd.u-paris10.fr/scd/bibliotheques/bibliotheque-universitaire/la-bibliotheque-universitaire-492834.kjsp
Pour Rue des Facs
http://www.ruedesfacs.fr