Titre : “La Cour de cassation française au secours de l’Argentine” de Mathias Audit – Les Echos – 05/04/2013

Question : 

Bonjour,

Je voudrais savoir si vous pouvez établir une bibliographie basique pour mon mémoire de master 2 sur l’affaire “NML c/ Argentine”.

Merci.

Réponse : 

Bonjour,

vous recherchez de la documentation sur l’affaire “NML contre Argentine”, vous recherchez donc probablement des commentaires des décisions de la première chambre civile de la Cour de cassation rendues le 28 mars 2013.

■ Pour trouver de tels commentaires, le plus simple est de faire une recherche dans les bases de données des éditeurs juridiques. Sur certaines bases, on peut rechercher la décision elle-même puis suivre les liens vers ces commentaires. C’est le cas de la base Dalloz. Ainsi, en tapant les mots-clés “NML” et “Argentine” et en précisant “Cour de cassation” dans la fenêtre jurisprudence, on trouvera dans la liste des résultats les décisions de la Cour de cassation. Celles pour lesquels il existe des liens sur la base sont indiquées (“Décision commentée ou citée”). On trouve ainsi cinq liens vers des revues Dalloz et deux liens vers les répertoires, dont les références suivantes :

– A. Leborgne, “Droit de l’exécution”, D., 2013, p. 1574
– L. d’Avout, S. Bollée, “Droit du commerce international : août 2012 – juillet 2013”, D., 2013, p. 2293
– D. Martel, “Haro sur les clauses de renonciation à l’immunité d’exécution !”, D., 2013, p. 1728
– R. Perrot, “Saisie conservatoire : contestation du tiers saisi et immunité d’exécution”, RTD civ., 2013, p. 437
– D. Carreau, “Dettes d’Etat”, in Répertoire de droit international, Dalloz (fascicule mis à jour en septembre 2014)

■ Il est également possible de faire une recherche sur Doctrinal plus, base de données bibliographique des articles de doctrine, textes officiels français et européens et jurisprudences des Cours supérieures françaises et européennes. Vous pouvez en principe vous connecter à cette base grâce aux identifiants fournis par votre université. Vous pourrez ainsi collecter des références d’articles de revues publiées par divers éditeurs, et les rechercher ensuite dans les revues papier ou sur les bases de données. En allant dans “recherche sur une source unique”, je peux faire une recherche de jurisprudence (le plus rapide étant d’entrer le numéro de pourvoi, en l’espèce 11-13.323). On obtient alors la décision elle-même, ainsi qu’un lien vers les notices Doctrinal contenant ce numéro de pourvoi. Je trouve ainsi quinze articles, dont les références suivantes :

– M. Audit, “L’action en nullité de la désignation d’arbitre comme substitut à l’action en nullité du contrat d’arbitre : le remède est-il préférable au mal ?”, Revue de l’arbitrage, 2013-4, p. 1003-1011
– M. Laazouzi, “La neutralisation de la renonciation conventionnelle à l’immunité d’exécution de l’État étranger en France “, Revue des contrats, 2013/4, p. 1485-1497
– G. Cuniberti, “Droit international coutumier et régime de l’immunité diplomatique”, Journal du droit international, 2013-3, p. 899-923
– J.-B. Donnier, “Nullité de la saisie portant sur des créances se rattachant nécessairement à l’exercice par un État étranger des prérogatives liées à sa souveraineté”, JCP G, 2013, 15, p. 709
– P. Chevalier, “Immunités d’exécution des États”, Revue générale de droit international public,2013 , 194-232.

Il existe de nombreuses autres références sur Doctrinal. Je vous invite donc à poursuivre cette recherche.

J’espère avoir pu vous fournir des pistes intéressantes. Bon courage pour la conception de votre mémoire.

Bibliothèque universitaire Paris Ouest Nanterre La Défense
http://scd.u-paris10.fr/scd/bibliotheques/bibliotheque-universitaire/la-bibliotheque-universitaire-492834.kjsp
Pour Rue des Facs
http://www.ruedesfacs.fr