Archives par mot-clé : droit du travail

La notion de confiance en Droit du travail

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Question :

Bonjour,

Je recherche toute bibliographie en droit sur la confiance en droit du travail français.

Merci pour votre aide

Réponse : 

Bonjour,

Vous recherchez des bibliographies sur la confiance en droit du travail français.

■ Pour commencer, vous pouvez utiliser le catalogue des bibliothèques de votre Université via votre ENT rubrique « ressources documentaires » puis « catalogues ».
En sélectionnant en premier lieu des manuels de droit du travail, vous pourrez effectuer une recherche du mot clés « confiance » dans les index. Vous trouverez des chapitres consacrés à la confiance ainsi que des références bibliographiques. De nombreux manuels de droit du travail sont présents en ligne. A la bibliothèque d’Assas, vous les trouverez sur papier en rayon à la cote « KC1 »

■ Pour des articles sur le sujet publiés dans les revues, la base Doctrinal vous permettra de sélectionner des références pertinentes. Un mode d’emploi se trouve sur Agorassas dans la rubrique Bibliothèque, « base de données » https://agorassas.u-paris2.fr/course/index.php?categoryid=42
Doctrinal Plus
• Accès :
A distance via l’Ent, rubrique ressources documentaires/bibliothèque numérique/bases juridiques. Dans les locaux de l’Université : en passant par le site de l’université, rubrique bibliothèque, bibliothèque numérique, banques de données juridiques.
• Contenu : 
Le Doctrinal Plus est une base bibliographique, c’est-à-dire qu’elle ne propose pas de texte intégral mais des références. Cette base dépouille le contenu de plus de 300 revues juridiques, c’est-à-dire qu’à chaque parution, le titre, l’auteur, le sujet des articles sont relevés et indexés. Cela signifie que vous pouvez alors effectuer une recherche à l’intérieur de périodiques sans avoir à les feuilleter.

Cette base sera donc extrêmement utile si l’on cherche un article de doctrine sur un thème précis, ou si l’on cherche à savoir si une décision a été commentée. Vous pouvez aussi vous tourner vers cette base si vous possédez des références incomplètes (seulement un nom d’auteur, ou un titre mais sans le nom de la revue de publication par exemple). Une fois vos réféfences obtenues, vous pourrez aller chercher l’article qui vous intéresse au bon endroit.

Ainsi dans Doctrinal, la recherche mot du titre « confiance » et mot sujet « droit du travail » indique 23 résultats dont :

– droit du travail[…]Tromperie du salarié : l’employeur peut-il invoquer la perte de confiance ? Jurisprudence sociale Lamy – Nº 367

– Invoquer l’abus de confiance pour sanctionner certains comportements RF Social – Nº NS137

■ Des encyclopédies thématiques en ligne telles le Répertoire de droit du travail de Dalloz ou JCl. Travail de l’ Encyclopédie LexisNexis vous permettront aussi de trouver des éléments de bibliographie par une interrogation par mots clés.

En espérant que ces pistes vous seront utiles et restant à votre disposition pour préciser tel ou tel point.

Bibliothèque de l’université Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/
Pour Rue des Facs
http://www.ruedesfacs.fr

L’article 1233-3 du Code du travail

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Question :

comment puis je commenter l’article 1233-3 alinéa 1, du code du travail ? un plan I/ qualification du motif économique II/ régime particulier de protection des salarié est-il assez cohérent et complet ? il me faudrait des auteurs qui en parle , quel livre me serait le plus adapté ? en vous remerciant par avance de votre aide.

Réponse :

Bonjour,

Vous souhaitez commenter l’article 1233-3 alinéa 1 du Code du travail.

Pour commencer vos recherches, vous pouvez consulter un manuel de droit du travail en utilisant les index analytiques et en recherchant les paragraphes consacrés au « motif économique ». Les ouvrages portent la cote KC1 à la Bibliothèque Universitaire d’Assas.

Pour trouver des références bibliographiques, vous pouvez aussi vous reporter à la base de données Dalloz. En utilisant vos identifiants d’étudiant de l’Université pour vous connecter, aller dans naviguer, codes, code du travail puis « article 1233-3 » « définition du motif économique ». Vous trouverez alors des notes bibliographiques, l’icône en forme de petite plume rouge vous permettant d’obtenir le texte intégral du document cité.

En utilisant la base de données LexisNexis Jurisclasseur, onglet Encyclopédies, cocher Jcl Travail Traité dans le formulaire de recherche et indiquer « définition du motif économique » dans la zone mots ou expressions, vous obtenez 14 résultats dont le fascicule 31-1 Licenciement pour motif économique . – Définition du motif économique rédigé par le professeur Morvan. Une bibliographie détaillée complète l’article.

Afin de vous aider à établir une sélection parmi les documents que vous aurez réunis, nous vous rappelons que vous pouvez solliciter les tuteurs documentaires présents à la Bibliothèque d’Assas.

En espérant avoir répondu à votre question et restant à votre disposition pour toute précision.

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

Les accords collectifs cadre (droit du travail)

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Question :

Bonjour,
je dois faire une recherche sur les accords collectifs cadre, cela concerne le droit du travail. Malheureusement j’ai du mal à trouver des documents là-dessus car c’est un sujet qui n’est souvent traité qu’en une seule partie dans le thème des accords collectifs, il n’est que très rarement abordé de manière indépendante à ce thème. Pourriez-vous me guider car j’ai du mal à cibler mes recherches. Le terme accord collectif étant trop vague j’ai trop de résultats dans les bases de données et très peu correspondent à ma recherche.

Je ne sais plus comment faire.
Merci à vous,

Respectueusement.

Réponse :

Bonjour,
le terme exact ” Accord collectif cadre” apparaît très peu dans les bases de données. Il vous faut avant tout bien définir ce que vous cherchez, afin d’ajouter des mots clés à votre recherche.
Nous avons trouvé cette notion dans quelques décisions de jurisprudence, notamment dans la base Lamyline. Voir notamment :
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE.
Formation restreinte.
26 janvier 2005.
Pourvoi n° 03-14.283.
Arrêt n° 266.
Rejet.
Nous vous invitons également à consulter l’encyclopédie “Jurisclasseur Travail Traité” et plus particulièrement le fascicule 1-10 sur les sources.

Je vous conseille d’interroger le Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/). Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.

Vous trouverez peut être des éléments de réponse en interrogeant le Sudoc avec les mots sujet suivants
Contrat de travail — France ;
Négociations collectives ;
Conventions collectives — France

A titre d’exemple, voici des ouvrages qui peuvent vous aider :

La négociation collective et l’emploi
Auteur: Katz, Tamar
Lyon-Caen, Antoine Paris : LGDJ
Collection: Bibliothèque d’ouvrages de droit social 41

Regard critique sur le droit de la négociation collective
Cabinet Barthélémy & Associés. Directeur de la publication
Date(s) :
Paris : Lamy, 2008

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr