Bases de données juridiques gratuites en anglais

Question :

Bonjour
Je recherche des bases de données juridiques (droit commercial) gratuites en langue anglaise.
Merci de votre aide.

Réponse :

Bonjour,

Le site DADI (répertoire des bases de données gratuites disponibles sur Internet) vous permet de faire une recherche avancée en combinant le critère de la langue (anglais) avec la catégorie de la base (droit) : http://dadi.univ-lyon1.fr/

Vous pouvez compléter par une recherche sur des revues libres en ligne. Vous en trouverez des listes sur les sites suivants :
DOAJ – Directory of Open Access Journals : http://www.doaj.org/
Juriconnexion – Liste des revues libres : http://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Revues_libres
Bibliothèque du Congrès – Law reviews online : http://www.loc.gov/law/help/guide/federal/lawreviews.php

Par ailleurs, la bibliothèque du Congrès propose un guide du droit en ligne qui recense des ressources juridiques disponibles sur Internet :
http://www.loc.gov/law/help/guide.php

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

Qu’est-ce qu’une loi d’orientation ?

Question :

Bonjour,

J’ai rencontré l’expression “loi d’orientation” dans un article traitant du projet de nouvelle loi remplacant la LRU.
Malgré mes recherches, je n’ai pas pu comprendre ce qu’est un loi d’orientation et en particulier s’il s’agit d’une loi comportant des caractéristiques particulières ou bien simplement d’une loi qui définit de grande orientation.
De même pour une loi-cadre une consultation du TLFI m’indique qu’il s’agit d’une Loi posant les principes, les dispositions générales qui servent de cadre et dont la portée, le développement et l’application sont laissés au soin de l’exécutif ; mais dispose-t-elle d’un statut juridique particulier ?
Je me permets également de vous poser la question concernant l’expression “convention-cadre” qui est parfois employé.

D’avance vous remerciant.

Réponse :

Bonjour,

suite à votre question nous vous invitons à consulter un dictionnaire juridique notamment les titres suivants :

Dictionnaire du vocabulaire juridique 2012 / sous la direction de Rémy Cabrillac ; les auteurs : Christophe Albiges, Philippe Blachèr, Rémy Cabrillac… [et al.]
LexisNexis , impr. 2011

Vocabulaire juridique / Association Henri Capitant ; publié sous la direction de Gérard Cornu [avant-propos de Philippe Malinvaud]
Presses universitaires de France , DL 2011

Il existe également de nombreux ouvrages sur le sujet, notamment :

La loi / Jean-Claude Bécane, Michel Couderc, Jean-Louis Hérin
Paris : Dalloz, 2010

La loi et le règlement/ Arnaud Haquet,…
Paris : LGDJ, DL 2007

La loi / Bertrand Mathieu,…
Paris : Dalloz, 2010

Les bases de données juridiques, telles que Juris-classeur ou Dalloz (et plus particulièrement les encyclopédies) peuvent vous apporter des éléments de réponse.

Vous pouvez également consulter des sites internet comme le site de l’Assemblée nationale et plus particulièrement son lexique http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/lexique.asp#
P60_10334
ou encore http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institut
ions/fonctionnement/parlement/loi/quels-sont-differents-types-lois.html
.

Enfin, une partie de votre question a déjà été traitée par nos collègues de la bibliothèque de Lyon http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=10374

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

La protection fonctionnelle des collectivités publiques

Question :

La protection fonctionnelle des collectivités publiques: en matière de preuve : le demandeur doit il prouver le harcèlement? -relations fonctionnaires et leurs administrations : quelles sont les lois ou règlements applicables (ou grandes décisions du Conseil d’Etat), notamment en matière de procédure -concernant le signataire de la décision (qui rend la décision d’acceptation ou de refus d’attribution de la protection fonctionnelle au fonctionnaire demandeur) qui a autorité pour signer ?

Réponse :

Bonjour,

Le service de Rue des facs ne répond pas aussi précisément à ce type de demande.
Néanmoins, nous pouvons vous indiquer les grands textes législatifs qui correspondent à votre recherche.

La protection fonctionnelle a été introduite par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 « portant droits et obligations des fonctionnaires », dite plus communément loi Le Pors.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068812&dateTexte=20110719

Une circulaire du 5 mai 2008 en précise les modalités d’application
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_26293.pdf

complétée par un arrêt du Conseil d’Etat du 12 mars 2010 qui introduit le harcèlement moral dans le périmètre de cette protection fonctionnelle.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021966180&fastReqId=368841473&fastPos=1

Vous pouvez également interroger les bases de données juridiques telles que Dalloz, Lamyline ou Jurisclasseur avec les mots clés suivants :
« protection fonctionnelle » « collectivités publiques » et « pouvoir de décision »

Vous obtiendrez de très nombreux résultats tant en législation qu’en jurisprudence ou commentaires d’arrêts.

Cordialement,
Le service Rue des facs

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L’aide financière parentale

Question :

Bonjour,

Je rédige actuellement un mémoire sur l’aide financière parentale. Je souhaiterai obtenir des informations ou des documents sur la requalification des frais d’entretien et d’éducation (article 852 du Cciv) en donation ou avantage indirect. Eventuellement, également sur la distinction entre les frais d’entretien et d’éducation et les frais d’établissement de l’enfant. Je vous remercie.

Réponse :

Bonjour,

En réponse à votre demande d’information, je vous conseille d’interroger la base de données Lamyline, qui avec l’interrogation suivante : “requalification des frais d’entretien et d’éducation” vous donne de très nombreux résultats tant en législation, jurisprudence ou doctrine.
De même pour “frais d’établissement de l’enfant”.
Vous pouvez interroger cette base de données à la bibliothèque de Paris 2 que vous fréquentez.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

Trouver des ouvrages de droit en anglais à Paris

Question :

Bonjour,

je suis étudiant en thèse de droit privé, j’ai besoin de certains ouvrages en anglais que je ne peux pas les trouver dans les BIU comme Cujas; est ce qu’il y a la possibilité de les trouver ?

Réponse :

Bonjour,

Pour pouvoir vous répondre précisément, pourriez-vous préciser quelques titres d’ouvrages ?

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

Précision :

Voilà les ouvrages concernés :
1- Contractarianism and Rational Choice: Essays on David Gauthier’s
Morals by Agreement
2- Rationality, justice and the social contract: themes from Morals by agreement
3- Morality and agreement: a defense of moral contractarianism
4- Contractarianism/Contractualism
Cordialement

Réponse 2 :

Bonjour,

Pour les deux premiers ouvrages, ils se trouvent dans plusieurs bibliothèques à Paris et en province (mais effectivement pas à la bibliothèque Cujas).
Pour connaître ces bibliothèques, consultez le catalogue du Sudoc et interrogez l’onglet “où trouver ces documents” ?
Il faudra vous rendre dans les bibliothèques parisiennes indiquées.
Pour le troisième ouvrage, je ne l’ai pas trouvé référencé en France mais à l’étranger, entre autre à la British Library.
Vous pouvez le demander en Prêt Entre Bibliothèque en vous adressant à votre bibliothèque habituelle.
Pour le quatrième titre, il n’est disponible qu’à la BU de Rennes.

Bibliothèque de l’Université de Rennes 1. Section sciences et philosophie
18, Avenue Charles Foulon
35700 Rennes Cedex

Il faut donc le demander également en “Prêt entre Bibliothèques”.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

 

Le phénomène de fondamentalisation du droit des affaires

Question :

Où puis-je trouver des livres sur le phénomène de fondamentalisation du droit des affaires ?

Réponse :

Bonjour,

En réponse à votre demande d’information voici quelques titres disponibles sur le sujet qui vous intéresse :

BU Panthéon-Assas
Essai sur la fondamentalisation du droit des affaires [Texte imprimé] / Romain Dumas ; [préface de Eric Garaud]

BU de Limoges, disponible par le Prêt entre Bibliothèques
Essai sur la fondamentalisation du droit des affaires [Ressource électronique] / Romain Dumas ; sous la direction d ‘ Eric Garaud

Vers le droit fondamental des affaires [Texte imprimé] : essai sur la fondamentalisation des sources du droit des affaires / Romain Dumas ; sous la direction d ‘ Eric Garaud

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

Thèse de licence en droit d’Alfred Dain (1951-1892)

Question :

Je dois renseigner une notice biographique sur Alfred Dain (1851-1892) pour le Dictionnaire des juristes ultramarins, à paraître (CHJ-CNRS). Avant d’être agrégé en 1881 et de poursuivre l’intégralité de sa carrière de professeur à l’Ecole de Droit d’Alger, Dain a été étudiant à la Faculté de Droit de Paris.

Je cherche à identifier le sujet de sa thèse de Licence en Droit, obtenue en 1873. Merci d’avance de votre aide.

Réponse :

Bonjour,
après interrogation de plusieurs catalogues, nous n’arrivons pas à trouver le sujet de la thèse de licence d’Alfred Dain.
Nous avons consulté le texte de Marc Sauzet qui fait mention de la licence obtenue en 1873 ou en 1872:
Alfred Dain / Marc Sauzet
Sauzet, Marc. 1852-1912
impr. de Berger-Levrault , 1893
Pagination : 1 vol. (10 p.)
Notice lue, le 22 décembre 1892, à l’assemblée générale de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence des avocats, à Paris.

D’après notre catalogue la thèse de doctorat d’Alfred Dain aurait été soutenue en 1879 :
Du droit d’association en droit romain
Dain, A.
Editeur(s) : l’auteur , 1879
Th. : Paris

Dans un mail, nous vous enverrons copie de la page de titre de la thèse de doctorat, qui malheureusement ne comporte que peu d’éléments.
Nous vous enverrons également des fiches de recherche sur les archives universitaires. C’est sans doute une piste à explorer.

Vous pouvez également trouver des informations sur les publications d’Alfred Dain sur le site de VIAF : Virtual International Authority File. Service international d’accès aux principaux fichiers d’autorité noms de personnes et collectivités du monde, mis en oeuvre par la Library of Congress, la Deutsche Nationalbibliothek et la Bibliothèque nationale de France sous l’égide de l’OCLC. La recherche s’effectue par type de nom ou titres et par index pays. La réponse contient : les formes retenues par chaque fichier national et leurs notices, l’indication des autres formes du nom et des noms en relation, une sélection de titres et les éditeurs correspondants.
http://viaf.org/viaf/19668329/#Dain,_Alfred_1851-1892

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

Pouvoir exceptionnels du Président de la République

Question :

Les régimes d’exception . Les pouvoirs exceptionnels du Président.
L’article 6 de la Constitution.

Réponse :

Bonjour,
En analysant votre demande, les termes de votre question ne sont pas très clairs.
En premier lieu vous parlez des régimes d’exception et des pouvoirs exceptionnels du Président de la République définis par l’article 16 de la Constitution et après vous mentionnez l’article 6 de la Constitution qui concerne la durée du mandat présidentiel.
Souhaitez-vous des informations sur ces deux articles de la Constitution ?

Pour avancer dans votre recherche je vous transmets des commentaires et analyses de ces deux articles

1 – Article 6

“Points de vue sur la réforme constitutionnelle du quinquennat”
Revue administrative, n° 318, page(s) 589-604

“La loi de réforme des collectivités territoriales au crible du Conseil constitutionnel”
Commentaire par Marie-Christine Rouault, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 2, 10 Janvier 2011, 2010

Dossier – “Révision de la Constitution : la Ve République rénovée ?”
La Semaine Juridique Edition Générale n° 31, 30 Juillet 2008, I 172

“Un président de la République plus « encadré »”
Etude rédigée par Ariane Vidal-Naquet
La Semaine Juridique Edition Générale n° 24, 13 Juin 2007, I 163

“La réécriture – partielle – du droit de l’outre-mer . – À propos de la décision du 15 février 2007 du Conseil constitutionnel”
Etude rédigée par Michel Verpeaux
La Semaine Juridique Edition Générale n° 48, 29 Novembre 2000, I 276

“De quelques modifications relatives à l’élection présidentielle”
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 16, 18 Avril 2006, act. 323

JurisClasseur Administratif > Fasc. 1473 : CONTRÔLE DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

2 – Article 16

Pouvoir exceptionnel du Président
Consulter le site « Vie publique » qui rappelle les conditions des pouvoirs exceptionnels du Président ou “pouvoirs de crise” définis par l’article 16 de la Constitution de la Ve République.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/pouvoirs-exceptionnels-du-president.html

  • Analyses et commentaires

Dossier – “Révision de la Constitution : la Ve République rénovée ?”
La Semaine Juridique Edition Générale n° 31, 30 Juillet 2008, I 172
Etude rédigée par Ariane Vidal-Naquet

“L’état d’urgence”
Droit Administratif n° 1, Janvier 2006

“Un président de la République plus « encadré »”
La Semaine Juridique Edition Générale n° 31, 30 Juillet 2008, I 172

“Le nouveau Conseil constitutionnel . – Vers la fin de l’exception française ?”
Etude rédigée par André Roux
La Semaine Juridique Edition Générale n° 31, 30 Juillet 2008, I 175

“Le bien, le mieux, et l’ennemi du bien – Considérations sur le nouvel article 16 de la Constitution – Une nouvelle Constitution ?” (Commentaire article par article du texte de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République) –
Petites affiches 2008, n° 254, page 24

“Circonstances exceptionnelles et droit public” par Collière Philippe
Petites affiches 24 novembre 2005, n)à 236, page 6

Enfin, vous indiquez que vous fréquentez la bibliothèque Cujas.
Vous pouvez consulter la base de données « Jurisclasseur » et faire une recherche avec les most-clés suivants : « article 6 de la Constitution » et « article 16 de la Constitution ».
Les résultats sont très nombreux et couvrent toutes les sources (législation, jurisprudence et doctrine).

En espérant vous avoir donné quelques informations qui vous seront utiles.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

 

Conflit d’intérêts et arbitrage commercial interne et international

Question :

Conflit d’intérêts et arbitrage commercial interne et international

Réponse :

Madame,
suite à votre question, nous vous informons que le service “Rue des Facs” ne fournit pas de bibliographie approfondie.
S’agissant du titre de votre thèse et de l’ampleur du sujet, nous vous conseillons de consulter dans un premier temps le catalogue de la bibliothèque Cujas : http://biu-cujas.univ-paris1.fr, et ensuite d’élargir votre recherche sur la France entière en interrogeant le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr.

Vous devrez procéder à une recherche experte ou approfondie en utilisant les mots sujets suivants et en indiquant si nécessaire un pays ou une zone géographique. Vous pouvez également indiquer des critères linguistiques et/ou chronologiques :
“arbitrage”
“droit commercial”

Nous vous conseillons également de consulter des bases de données juridiques spécialisées telles que Kluwer Arbitration, consultable à la bibliothèque Cujas, ou bien le Doctrinal Plus qui dépouille plus de 250 titres de périodiques juridiques.

Nous vous indiquons également une bibliographie réalisée en Juillet 2011 à destination d’étudiants anglophones de l’International Academy for Arbitration Law.

Etant étudiante à Paris 2, vous avez la possibilité de vous inscrire à la bibliothèque Cujas. Pour les modalités pratiques, merci de consulter notre site internet rubrique Services>Informations pratiques>Inscriptions.

Par ailleurs, la bibliothèque Cujas offre des formations gratuites aux ressources de la bibliothèque et à la recherche documentaire http://biu-cujas.univ-paris1.fr/repons/portal/bookmark?Glob
al=1&Body=10&Search_10=0&MenuItemSelected=services&MenuItemPosition=3&ButtonPosition=0&howManyNews=2&withDbidNews=pagehtml-1254733408773-193.55.98.20.xml&ChanPathNews=rss/rss-1091006349231-127.0.0.1.xml

Sur la page dédiée aux formations, vous trouverez les coordonnées de la responsable, qui pourra vous apportez une aide particulière si besoin.

Enfin, vous trouverez dans Jurisguide un panorama des ressources documentaires disponibles dans le domaine du droit, des méthodes et des guides pour une recherche efficace,rubrique “Artices pour les étudiants” http://jurisguide.univ-paris1.fr/ARTICLES/index.php?view=0&
cat=ETD

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

Blanchiment d’argent

Question :

Bonjour, je suis à l’Ile de la Réunion et dans le cadre de ma thèse, je dois me déplacer spécialement en métropole pour trouver des ouvrages très récents (à partir de 2008) sur le blanchiment d’argent. N’ayant pas beaucoup de temps devant moi, j’aurais aimé savoir SVP où je pourrai trouver des documents sur ce thème. Par avance, merci.

Réponse :

Bonjour,
Afin de préparer au mieux votre visite en métropole, nous vous conseillons d’interroger le catalogue collectif Sudoc http://www.sudoc.abes.fr/.
Il faut procéder à une recherche avancée et indiquer en mots sujet : [blanchiment d’argent] et utiliser un filtre de date [2008-2011], vous obtiendrez ainsi 49 résultats.
Pour chaque résultat, cliquez sur “où trouver ce document” vous pourrez ainsi localiser la bibliothèque la plus proche de votre lieu de séjour en métropole.
A titre indicatif, l’interrogation du catalogue de la Bibliothèque Cujas, indique 19 références sur votre sujet, dont voici la liste:

Place du Liban dans la répression internationale du blanchiment d’argent et du financement du terror – El Banna, Badr. 1980 – [s.n.]

Responsabilité pénale à l’épreuve de la criminalité organisée : le cas symptomatique de l’association de malfaiteurs et du blanchiment en France et en Italie – Parizot, Raphaële. 1977-…. – LGDJ

Part d’ombre de la mondialisation : paradis fiscaux, blanchiment et crime organisé – Roux, Adrien – Presses universitaires d’Aix-Marseille

Millington and Sutherland Williams on the proceeds of crime – Millington, Trevor – Oxford University Press

Geldwäschegesetz (GwG) – Herzog, Felix. 1959-…. – C. H. Beck

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : analyse et mise en oeuvre  pratique de la troisième directive européenne – Beaussier, Michel – Revue Banque édition

Sentinelles de l’argent sale : les banques aux prises avec l’antiblanchiment – Favarel-Garrigues, Gilles – La Découverte

Riciclaggio e crimine organizzato transnazionale – Faiella, Simone – Giuffrè

Money laundering : a concise guide for all business – Hopton, Doug – Gower

International money laundering and terrorist financing : a UK perspective – Hynes, Paul – Sweet & Maxwell/Thomson Reuter

Crime, war, and global trafficking : designing international cooperation – Jojarth, Christine. 1975-…. – Cambridge University Press

Lutte contre le blanchiment d’argent en Europe : apport pour une réflexion sur la transposition du modèle européen au Mercosu – Lima, José Antonio Farah Lopes de. 1967-…. –

Soupçon en questions : pour une lutte efficace contre le blanchiment – Bac, Annie – Revue banque édition

Rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux – Haye-Rossel, Pascale – Defrénois

Prédation et prédateurs – Volle, Michel. 1940-…. – Economica

Guide de référence sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terror – Schott, Paul Allan – Éd. Eska

Decreti legislativi di attuazione della III direttiva in materia di antiriciclaggio ed antiterrorism : atti del convegno – – Il sole-24 ore

Codice antiriciclaggio : normativa, prassi, giurisprudenza – Buonadonna, Fabrizio – Halley

Blanchiment de capitaux et notariat – Dantinne, Michaël – Editions de l’Université

Veillez également vérifier pour chaque bibliothèque les conditions d’accès ( pièces justificatives comme une lettre de votre directeur de thèse…) et fermeture éventuelle (selon la date de votre séjour).

L’interrogation de la base de données Doctrinal Plus indique 37 articles parus depuis 2008 sur le sujet. Il faudra également interroger le Sudoc pour localiser les revues.
Selon les mêmes critères, l’interrogation de la base JurisClasseur,indique plus de 300 réponses.
Ces deux bases sont consultables à la Bibliothèque universitaire de la Réunion.

Sachez enfin que via votre bibliothèque de rattachement, vous pouvez également faire appel au service du Prêt entre Bibliothèque http://bu.univ-reunion.fr/fr/index/Pret_entre_bibliotheques.html, pour faire éventuellement venir des ouvrages de métropole qui ne seraient pas localisés près de votre lieu de séjour. J’attire votre attention sur le fait que le PEB est généralement limité en nombre de demande, merci de vous rapprocher du service PEB de votre université.

En espérant avoir répondu à votre demande.

Cordialement,
Le service Rue des facs

 

Impôt et droit de propriété

Question :

Bonjour, je souhaiterais savoir quels sont les documents (ouvrages, revues, monographies…) qui traiteraient de la relation entre l’impôt et le droit de propriété, qui s’étend sur les 20 ou 30 dernières années – sur la France et les pays anglo-saxons (USA /Royaume uni) ( en vue d’une recherche doctorale). En vous remerciant.

Réponse :

Bonjour,
compte tenu de l’ampleur de votre recherche nous vous conseillons les pistes suivantes.
Dans un premier temps, interrogez le catalogue de la bibliothèque Cujas , en faisant une recherche multicritères par sujet avec les mots suivants :
“impôts Grande Bretagne”
“impôts Etats-Unis”
“propriété immobilière impôt”

Vous trouverez ce genre de documents :

“Fiscalité européenne : Grande-Bretagne”
Fontaneau, Pierre
Nice : Cahiers fiscaux européens , 1991-
1772-032X

Etats-Unis : juridique, fiscal, social, comptable / [réalisé par John C. Newman,…]
Newman, John C.
Lefèbvre, Francis
4e éd.
Francis Lefebvre , 1990
432 p. + mise à jour 1992 (23 p.)
Dossiers internationaux Francis Lefebvre
Mise à jour au 1er août 1992

Vous pouvez élargir votre recherche à d’autres bibliothèques, en consultant le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr selon la même méthode. Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents

Pour les articles de périodiques, il vous faudra interroger la base de données Doctrinal Plus, consultable à la bibliothèque Cujas.
Vous trouverez certainement des références dans les bases de données telles que Juris-classeur, Francis Lefebvre ou bien Hein on line (pour le droit américain).
Vous trouverez également quelques références dans es bibliographies réalisées par le département droit économie politique de la Bibliothèque nationale de France sur le Royaume-Uni http://www.bnf.fr/documents/biblio_royaume_uni.pdf et sur les Etats-Unis http://www.bnf.fr/documents/biblio_etats_unis.pdf.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement
Le service Rue des facs