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Comment trouver un décret sur la nomination aux Palmes académiques ?

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Question : 

Comment trouver un décret sur la nomination aux Palmes académiques de la promotion juillet 2015 ?

Réponse :

Ordre des Palmes Académiques - Commandeur des Palmes Académiques - Mouret

Bonjour,

Vous recherchez un décret sur la nomination aux Palmes académiques de la promotion juillet 2015.

Sur le site du Journal Officiel, je lis que les nominations aux Palmes académiques font l’objet d’une publication au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR). Toutefois, en me reportant au site Legifrance, je constate que ce Bulletin officiel ne semble pas encore bénéficier d’une publication en ligne. D’ailleurs, ce point a fait l’objet d’une question au gouvernement.

Dans l’immédiat, vous pouvez en consulter la version imprimée à la Bibliothèque nationale de France ou dans certaines bibliothèques universitaires dont vous trouverez les coordonnées sur le catalogue SUDOC sur l’onglet “Où trouver ce document”.

De manière un peu approximative, vous pouvez également faire une recherche sur les sites de l’Education Nationale en saisissant l’expression « palmes académiques » dans le moteur de recherche interne : cette interrogation génère entre autres réponses des listes de promu(e)s par académie mais ce n’est pas exhaustif.

En espérant que ces éléments vous seront utiles,

Bibliothèque de l’université Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/
Pour Rue des Facs
http://www.ruedesfacs.fr

L’Influence de la coutume sur le droit foncier alsacien

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Question :

Bonjour,

Effectuant un mémoire sur l’influence de la coutume sur le droit de l’urbanisme, étude comparée: Droit Malien, Droit Français (droit local Alsacien-Mosellan), je souhaite avoir s’il-vous-plaît une bibliographie concernant le droit de l’urbanisme ou droit foncier Alsacien et tout ce qui est en rapport avec la coutume dans ces départements de la France.

Biens a vous et merci d’avance.

Réponse :

Bonjour,

Vous recherchez des informations concernant le droit coutumier, notamment foncier, en Alsace-Moselle.

Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan

Le site web de l’IDL propose des informations, des références juridiques et des études sur le droit alsacien-mosellan, notamment :
– Le Livre foncier – 23 + 3 de frais de port € – 1989 Edité par l’INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN. Du droit local au droit européen. Actes du colloque du 23 juin 1989
– des articles de la Revue du droit local (que vous pouvez éventuellement faire venir par le Prêt entre bibliothèque en vous renseignant auprès de la BU de Malakoff)

Bibliothèque Cujas

Vous pouvez rechercher des ouvrages dans le catalogue de la bibliothèque Cujas (http://bcujas-primo.univ-paris1.fr/) avec le mot-clé “livre foncier” :
– Bernier Paul juriste, « De l’introduction du livre foncier en France [Texte imprimé] ».
– Conservation cadastrale et livre foncier dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Ed. avril 1990., Paris, Direction des Journaux officiels, coll.« Journal officiel de la République française 1526 », 1990.
– Michel Edmond inspecteur du Crédit foncier, Questions immobilières et livre foncier, Paris, Berger-Levrault, 1939.
– Patrognet M., « De l’Inscription au livre foncier [Texte imprimé] : ses effets entre les parties et à l’égard des tiers ».Introduction d’un livre foncier en France : XXe Congrès de l’ordre des géomètres-experts. Vichy-juin 1970, Sl, 1970.

Jurisclasseur Alsace-Moselle

Le Jurisclasseur Alsace-Moselle est disponible en format imprimé à la bibliothèque Cujas, et sous forme électronique dans la base de données LexisNexis Jurisclasseur (http://parisdescartes.libguides.com/bases) : dans l’onglet Encyclopédie, sélectionnez JCL. Alsace-Moselle, et recherchez par exemple les termes suivants “foncier”, “servitude” “exploitation”, etc.

Ci dessous la liste des fascicules qui pourraient vous intéresser :
– Fasc. 309 : CONFLITS DE LOIS ET CONFLITS DE JURIDICTIONS EN DROIT PRIVÉ ALSACIEN-MOSELLAN.
– Fasc. 310 : DROIT DES OBLIGATIONS. – Formalisme des actes relatifs à la propriété immobilière et aux servitudes
– Fasc. 311 : DROIT DES OBLIGATIONS. – Sanction du formalisme des actes relatifs à la propriété immobilière et aux servitudes
– Fasc. 350 : DROIT DES SÛRETÉS. – Textes
– Fasc. 351 : DROIT DES SÛRETÉS. – Droit commun
– Fasc. 352 : DROIT DES SÛRETÉS. – Droit spécial
– Fasc. 353 : DROITS DE SÛRETÉS. – Mainlevée simplifiée des inscriptions d’hypothèques conventionnelles
– Fasc. 361 : PARTAGE JUDICIAIRE. – Phase préparatoire
– Fasc. 362 : PARTAGE JUDICIAIRE. – Opérations de partage
– Fasc. 363 : PARTAGE JUDICIAIRE. – Établissement et homologation de l’acte de partage
– Fasc. 368 : PARTAGE JUDICIAIRE EN ALSACE-MOSELLE. – Licitation des biens
– Fasc. 369 : PARTAGE JUDICIAIRE. – Compétence, procédure, frais et fiscalité
– Fasc. 382 : DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX *. – Généralités. – Dispositions transitoires. – Contrat de mariage des incapables. – Restrictions judiciaires au droit de disposer des époux. – Publicité
– Fasc. 390 : SUCCESSIONS
– Fasc. 392 : DROIT DES SUCCESSIONS EN ALSACE-MOSELLE. – Généralités. – Dispositions transitoires. – Fondations. – Transmission intégrale d’une exploitation. – Procédure
– Fasc. 395 : SUCCESSIONS EN ALSACE-MOSELLE. – Certificat d’héritier
– Fasc. 396 : SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS EN ALSACE-MOSELLE. – Transmission intégrale d’une exploitation (L. civ., 1er juin 1924, art. 73)
– Fasc. 403 : BAUX. – Généralités. – Congé. Durée du préavis. – Responsabilité du preneur en cas d’incendie
– Fasc. 411 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Généralités. – Sources du droit positif
– Fasc. 412 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Régime foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. – Organisation du Livre foncier
– Fasc. 415 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Particularités du régime foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. – Droits inscrits. Inscription définitive ou provisoire
– Fasc. 416 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Particularités du régime foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. – Ancienne publicité de la faillite et du redressement judiciaire (L. 1er juin 1924, art. 38-1). Radiation de cette mention et questions récurrentes
– Fasc. 420 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Particularités du régime foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. – Prénotation
– Fasc. 425 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Particularités du régime foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. – Conditions préalables à l’inscription
– Fasc. 430 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Particularités du régime foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. – Procédure de l’inscription. Requête
– Fasc. 431 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Particularités du régime foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. – Procédure de l’inscription. Principe de légalité. Décisions du juge du Livre foncier. Voies de recours. Réalisation des inscriptions. Notification. Procédure des radiations et rectifications du Livre foncier
– Fasc. 445 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Informatisation du Livre foncier
– Fasc. 450 : LE CADASTRE ALSACIEN-MOSELLAN

Chaque fascicule dispose, en plus de la partie encyclopédique, d’une partie bibliographique, d’un guide des sources, ainsi que d’annexes. A titre d’exemple, pour le fascicule 450 sur le cadastre alsacien-mosellan :
Bibliographie :
– P. Clergeot. Un cadastre pour l’Empire – Cent millions de parcelles en France : Éd. Publi-Topex 2007
– Herbin et Pébereau. Le cadastre français : Éd. Francis Lefebvre 1953
– F. Lotz. Les particularités du régime foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : Publicité foncière 1958
– A. Maurin. Le cadastre en France : éd. du CNRS 1992
– J.-P. Niboyet. Répertoire pratique de droit et de jurisprudence : Recueil Sirey 1925
– P. Vogel. La Loi du 31 mars 1884, étude d’une loi centenaire : bibliothèque de l’IDL, 1984
– Struss. Les lois locales : Alsatia 1954
Documentation consultée :
– Comptes rendus de la Ire et de la IXe session de la Délégation d’Alsace-Lorraine (1871 et 1882-1882) : Collection de l’institut du droit local alsacien mosellan (Strasbourg), bibliothèque de l’IDL
– Recueils des textes législatifs pour l’Alsace-Lorraine “Gesetzblatt für Elsass-Lothringen” (Strasbourg) : bibliothèque de l’IDL
– Das Elsass-Lothrigische Katastergesetz Guillaume Gunzert (1884) : bibliothèque de l’IDL
– Bestimmungen betreffend die Fortfürung des bereinigten Kataster – Schultz (1889) : bibliothèque de l’IDLInstructions sur le cadastre en application de la loi du 31 mars 1884 (Direction des services fiscaux du Bas-Rhin – CDIF de Strasbourg)
: bibliothèque de l’IDL
– Instructions et notes du service du cadastre (Direction des services fiscaux du Bas-Rhin – CDIF de Strasbourg). – Le Journal officiel (recueil des lois, débats parlementaires)
– Le Livre foncier. Recueil de textes : Brochure JO n° 1526 (1983)
– Les spécificités du cadastre d’Alsace-Moselle. Collection d’études. Direction régionale des Impôts de Strasbourg (août 1996)
– Le guide du droit local. Publications de l’Institut de droit local alsacien mosellan (IDL)
: Économica 2002
– Mémoire de soutenance de diplôme d’ingénieur Institut National des Sciences Appliquées de Strasbourg (INSA) de M. Pascal Kuntzelmann (sept. 2008).

En espérant avoir répondu à votre demande.

Cordialement,

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/
Pour le service “Rue des Facs”
www.ruedesfacs.fr

“La Cour de cassation française au secours de l’Argentine”

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Titre : “La Cour de cassation française au secours de l’Argentine” de Mathias Audit – Les Echos – 05/04/2013

Question : 

Bonjour,

Je voudrais savoir si vous pouvez établir une bibliographie basique pour mon mémoire de master 2 sur l’affaire “NML c/ Argentine”.

Merci.

Réponse : 

© 2014 AFP

Bonjour,

vous recherchez de la documentation sur l’affaire “NML contre Argentine”, vous recherchez donc probablement des commentaires des décisions de la première chambre civile de la Cour de cassation rendues le 28 mars 2013.

■ Pour trouver de tels commentaires, le plus simple est de faire une recherche dans les bases de données des éditeurs juridiques. Sur certaines bases, on peut rechercher la décision elle-même puis suivre les liens vers ces commentaires. C’est le cas de la base Dalloz. Ainsi, en tapant les mots-clés “NML” et “Argentine” et en précisant “Cour de cassation” dans la fenêtre jurisprudence, on trouvera dans la liste des résultats les décisions de la Cour de cassation. Celles pour lesquels il existe des liens sur la base sont indiquées (“Décision commentée ou citée”). On trouve ainsi cinq liens vers des revues Dalloz et deux liens vers les répertoires, dont les références suivantes :

– A. Leborgne, “Droit de l’exécution”, D., 2013, p. 1574
– L. d’Avout, S. Bollée, “Droit du commerce international : août 2012 – juillet 2013”, D., 2013, p. 2293
– D. Martel, “Haro sur les clauses de renonciation à l’immunité d’exécution !”, D., 2013, p. 1728
– R. Perrot, “Saisie conservatoire : contestation du tiers saisi et immunité d’exécution”, RTD civ., 2013, p. 437
– D. Carreau, “Dettes d’Etat”, in Répertoire de droit international, Dalloz (fascicule mis à jour en septembre 2014)

■ Il est également possible de faire une recherche sur Doctrinal plus, base de données bibliographique des articles de doctrine, textes officiels français et européens et jurisprudences des Cours supérieures françaises et européennes. Vous pouvez en principe vous connecter à cette base grâce aux identifiants fournis par votre université. Vous pourrez ainsi collecter des références d’articles de revues publiées par divers éditeurs, et les rechercher ensuite dans les revues papier ou sur les bases de données. En allant dans “recherche sur une source unique”, je peux faire une recherche de jurisprudence (le plus rapide étant d’entrer le numéro de pourvoi, en l’espèce 11-13.323). On obtient alors la décision elle-même, ainsi qu’un lien vers les notices Doctrinal contenant ce numéro de pourvoi. Je trouve ainsi quinze articles, dont les références suivantes :

– M. Audit, “L’action en nullité de la désignation d’arbitre comme substitut à l’action en nullité du contrat d’arbitre : le remède est-il préférable au mal ?”, Revue de l’arbitrage, 2013-4, p. 1003-1011
– M. Laazouzi, “La neutralisation de la renonciation conventionnelle à l’immunité d’exécution de l’État étranger en France “, Revue des contrats, 2013/4, p. 1485-1497
– G. Cuniberti, “Droit international coutumier et régime de l’immunité diplomatique”, Journal du droit international, 2013-3, p. 899-923
– J.-B. Donnier, “Nullité de la saisie portant sur des créances se rattachant nécessairement à l’exercice par un État étranger des prérogatives liées à sa souveraineté”, JCP G, 2013, 15, p. 709
– P. Chevalier, “Immunités d’exécution des États”, Revue générale de droit international public,2013 , 194-232.

Il existe de nombreuses autres références sur Doctrinal. Je vous invite donc à poursuivre cette recherche.

J’espère avoir pu vous fournir des pistes intéressantes. Bon courage pour la conception de votre mémoire.

Bibliothèque universitaire Paris Ouest Nanterre La Défense
http://scd.u-paris10.fr/scd/bibliotheques/bibliotheque-universitaire/la-bibliotheque-universitaire-492834.kjsp
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Le Chancelier dans le régime parlementaire allemand

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Question : 

Bonjour,

J’ai un devoir à rendre en droit constitutionnel: “Le chancelier dans le régime parlementaire allemand”. Je cherche des sources consultables en ligne (je suis en licence numérique). Où puis-je trouver cela ?

Cordialement,

Réponse :

Angela Merkel by Alexander Kurz

Bonjour,

Suite à votre question, et après interrogation de plusieurs bases de données juridiques nous n’avons trouvé aucun document consultable en ligne sur votre sujet. Il vous faudra très certainement consulter des ouvrages imprimés. Pour la recherche de documentation en sciences juridiques, nous vous invitons à consulter le Jurisguide de Paris 1.

Vous trouverez quelques références d’articles de périodiques dans le Doctrinal Plus, base de données bibliographique des articles de doctrine, textes officiels français et européens et jurisprudences des Cours supérieures françaises et européennes.

Si vous lisez l’allemand,vous pouvez consulter la base de données juridiques spécialisée en droit allemand ” Beck on line”, consultable à la bibliothèque Cujas (sur place uniquement et sous réserve que vous ayez accès à la Biu Cujas).

A titre indicatif, le dernier numéro de la revue Parlement(s) peut vous aider.

Vous pouvez également consulter le site du Bundestag.

Pour vous aider dans votre recherche, vous pouvez consulter la bibliographie sur l’Allemagne réalisée par le département droit économie politique de la Bibliothèque nationale de France, et ensuite consulter le Sudoc pour localiser les documents.

Je vous conseille d’interroger le Sudoc.
Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.

En espérant avoir répondu à votre demande
Cordialement

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/
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Comment rechercher dans le code général des impôts ?

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Question :

Dans le cadre de ma recherche portant sur l’article 1823 du code général des impôts, je ne parviens pas à trouver les travaux parlementaires ayant donné lieu à cette codification. L’article est en vigueur depuis le 1e juillet 1979 mais je n’ai aucune autre information concernant la loi ou le décret duquel il est issu.

Réponse :

Hôtel des impôts de Strasbourg (wikicommons)

Bonjour

Pour remonter dans l’histoire du code général des impôts, je vous suggère de compulser le JO du 30 avril 1950 en fac-similé pour voir ce qui était prévu lors de la codification initiale.

Il est accessible depuis : Légifrance > Fac-similé JO du 30/04/1950

Vous pouvez ainsi aller au livre 2 (recouvrement de l’impôt p. 4602) chapitre 2 (pénalités p. 4607) et à la section 2 – elle mentionne page 04611 les peines et confiscations en cas de récidive sur des cas de faux.

C’est une première piste.

Je vous conseille sinon de vous rendre à Cujas pour consulter les codes des années de mise à jour importante, par exemple

► Code général des impôts. [1981 bis], Mise à jour au 1er mars 1982 [Texte imprimé] ; Livre des procédures fiscales, qui se trouve à cujas dans le Fonds spécifique : FCIA

►Code général des impôts et annexes avec annotations et renvois à jour au 1er novembre 1950 [Texte imprimé], qui se trouve à cujas dans le Fonds spécifique : FCIA mais aussi pour son édition dalloz à la bibliothèque Sainte-Geneviève sous la cote 8 F SUP 9284, ainsi que le Code général des impôts du 6 avril 1950 Jurispr. générale Dalloz / 1950, disponible également à Sainte-Geneviève sous la cote 4 F SUP 2215

Pour obtenir l’ensemble des codes disponibles en bibliothèque universitaire en France, utilisez le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr/. Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.

Pour obtenir de la jurisprudence, passez par Lamyline ou Lexbase (N° lexbase A6052CW3) : vous obtiendrez la même décision (mais non anonymisée sur Lexbase) de 1993 , inédite au bulletin de la cour de cass. Cass. crim., 18-10-1993, n° 92-86.385, inédit au bulletin, Rejet

En vous souhaitant bonne réception,

Cordialement,

Bibliothèque de l’université Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/
Pour Rue des Facs
http://www.ruedesfacs.fr

L’Industrie du gaz en Europe

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Question : 

Bonjour,

Pourriez-vous m’aider à m’orienter dans ma recherche sur les gas release au niveau européen

Merci d’avance

Réponse :

Natural gas pipelines from Russia to Europe (wikicommons)

Bonjour,

Vous cherchez à vous documenter sur les gas release au niveau européen.

►Voici, tout d’abord, une liste de mots-clés en français et en anglais, permettant de décrire votre sujet. Ils pourront être inscrits dans la fenêtre d’un moteur de recherche (ex. Google Scholar), d’une base de données (articles) ou d’un catalogue (livres) : gas release / gas industry / gas policy / industrie gaz / europe.

Voici un aperçu de mes démarches de recherche documentaire : sources consultées, mode d’accès à ces sources, exemples de réponses obtenues.

► Recherche d’ouvrages ou de thèses :
Vous pouvez lancer des recherches à partir des deux catalogues suivants :
Catalogue des bibliothèques de l’Université Paris Ouest : <http://bit.ly/1sEaCAn>
SUDOC <http://corail.sudoc.abes.fr/> Ce catalogue commun à l’ensemble des bibliothèques de l’enseignement supérieur permet de savoir quelles bibliothèques possèdent le document. Pour cela, cliquez sur chaque notice sur le lien « Où trouver ce document ».

► Voici quelques ouvrages sélectionnés à partir de la consultation de l’un ou l’autre des catalogues ci-dessus (lorsque le livre se trouve à la Paris Ouest, la cote vous est indiquée entre crochets, après la référence) :
– Clastres, Cédric. Les gas release comme facteur d’incitation à la concurrence dans l’industrie gazière européenne. Thèse de doctorat soutenue le 14 octobre 2005, Université Montpellier I. Consultable en ligne sur la base TEL : https://tel.archives-ouvertes.fr/file/index/docid/470409/filename/Clastres_these.pdf.
– Paquier, Serge (dir). L’industrie du gaz en Europe aux XIXe et XXe siècles : l’innovation entre marchés privés et collectivités publiques. Bruxelles, Lang, 2005. [BU Paris-Ouest : Magasin Z34305].
– Du Castel, Viviane. Le gaz, enjeu géoéconomique du XXIe siècle : l’exemple de l’Europe. Paris, l’Harmattan, 2011. [Bu paris-Ouest : Ld5 DUC]
– Grand, Emmanuel [et al]. L’Europe de l’électricité et du gaz : acteurs, marchés, régulations. Paris, Economica, 2011.[BU Paris-Ouest : Ld5 GRA]

► Articles de revues :
Une recherche dans des bases de données vous permettra de trouver des articles de revues françaises et étrangères, relatifs à votre sujet de recherche. Les bases de données Econlit et Buisness Source Complete pourront vous être particulièrement utiles ; celles-ci sont accessibles dans les bibliothèques de l’Université Paris Ouest et depuis chez vous sur authentification, à partir de l’adresse suivante : <http://bit.ly/1sEb3L3>

► Voici quelques articles issus de ces bases, consultables en texte intégral :
Chaton, Corinne [et al]. « Gas release and transport capacity investment as instruments to foster competition in gas markets ». Energy Eonomics, septembre 2012, vol. 34 n°5, p. 1251-1258.
Clastres, Cédric et Laurent, David. « The impact of asymmetric regulation on surplus and welfare: the case of gas release programmes ». OPEC Energy Review, Juin 2009, vol.33, n°2, p. 97-110.
Chaton, Corinne [et al]. “Un instrument de court terme pour stimuler la concurrence: Le gas release. » Revue économique, mai 2008, vol. 59, n°3, p. 475-486.

► Recherche avancée sur Internet :
Fiche “Gas release” sur le site web de la Commission de Régulation de l’Energie :<http://bit.ly/1sEb9SV>
Article “A combination of gas release programmes and ownership unbundling as remedy to a problematic energy merger : E.ON/MOL”, sur le site de la Commission Européenne : <http://ec.europa.eu/competition/publications/cpn/2006_1_73.pdf>

Pour toute précision, n’hésitez pas à nous recontacter ou bien à vous rapprocher des bibliothécaires de votre établissement.

En espérant avoir répondu à votre demande,

Université Paris-Sud – Bibliothèque de Sciences
http://www.u-psud.fr/fr/biblio/bu/bibliotheque_universitaire_sciences.html
Pour Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr/

La liberté vestimentaire du salarié

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Question : 

Bonjour,

J’aimerais explorer ce sujet : La liberté vestimentaire du salarié.

Merci.

Réponse :

Bonjour,

Je vous rappelle que le service Rue des facs vous conseille et vous guide dans votre démarche de recherche documentaire.

Je vous recommande tout d’abord d’interroger des ouvrages sur le droit du travail. En interrogeant la base Dalloz Bibliothèque, le terme “tenue vestimentaire” apparaît dans plusieurs ouvrages édités chez Dalloz : Code du travail, Les grands arrêts du droit du travail, La proportionnalité dans les relations du travail de Benoît Géniaut et également :

– Droit du travail
Brigitte Hess-Fallon / Anne-Marie Simon
Aide-mémoire Sirey
19e édition – Paru le 15/10/2008

– Droit du travail
Emmanuel Dockès / Gilles Auzero
Précis
28e édition – Paru le 18/09/2013

Je vous conseille également d’interroger le Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/). Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.
À titre d’exemple voici une référence, trouvée dans le Sudoc, susceptible de vous aider :

– La tenue vestimentaire sur le lieu de travail
Auteur: Lemaur, Virginie
Mekki, Mustapha ;
Université Panthéon-Assas. Paris
2004
Éditeur: S.l. : l’auteur
Format: 114 f. ; 30 cm
Thèse/Mémoire: Mémoire DEA. Sociologie du Droit. Paris 2, 2004

Vous trouverez également des informations dans le Code du travail, consultable en texte intégral sur Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/

Vous trouverez de nombreuses références dans les bases de données juridiques.
Une recherche dans le Doctrinal plus avec les mots “tenue vestimentaire” donne 53 résultats (articles de doctrine et note de jurisprudence), une recherche dans la base Dalloz donne plus de 1400 résultats .

– Comment concilier intérêts économiques de l’employeur et liberté vestimentaire du salarié
Pallantza, Dimitra
REVUE Cahiers sociaux du Barreau de Paris
PUBLIÉ LE 01/08/2013

– L’employeur ne peut pas imposer le port d’un uniforme aux salariés sans contact avec la clientèle
Sachs-Durand, Corinne ; Adam, Patrick ; Robin, Cécile
REVUE Revue droit du travail Dalloz
PUBLIÉ LE 01/11/2009
NUMÉRO 11, page(s) 656-657

– Le sort des vêtements dans l’entreprise
REVUE RF Social
PUBLIÉ LE 01/02/2007
NUMÉRO 61, page(s) 33-34

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr
Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

Introduction au droit pour un étudiant de licence 1

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Question : 

Bonjour,

Je vais bientôt rentrer en licence 1 de Droit, à l’UPEC. Je souhaiterais savoir quels sont les ouvrages (ou autres supports) incontournables à connaître pour un étudiant en droit ?

Je m’excuse par avance pour la généralité de cette question.

Réponse : 

Bonjour,

Vous recevrez sans doute dès la rentrée des recommandations bibliographiques de la part de vos professeurs.
Pour le moment, je vous conseille surtout de vous familiariser avec les outils qui sont mis à votre disposition pour vos futures recherches documentaires : le catalogue de la bibliothèque de votre université et les bases de données qu’elle propose : http://bibliotheque.u-pec.fr/

Vous pouvez ensuite commencer à vous intéresser à la méthodologie du droit, avec par exemple les ouvrages suivants :
– Je veux réussir mon droit, : méthodes de travail et clés du succès. Defrénois-Souleau, Isabelle, Dalloz.
– Méthodes de travail de l’étudiant en droit. Bonnard, Jérôme; Hachette supérieur.

Pour une première approche de la discipline, vous pouvez aussi consulter :
– Le droit, Jestaz Philippe, Dalloz
– Les sources du droit, Jestaz Philippe, Dalloz

Enfin, un incontournable pour la compréhension des termes juridiques :
Vocabulaire juridique, Cornu Gérard, PUF.

Tous ces ouvrages se trouvent à l’UPEC. Certains d’entre eux sont aussi accessibles en format numérique, sur identification.

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement,

Bibliothèque de l’université Panthéon-Assas
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L’Ordonnance de Blois et la nomination de “gens experts”

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Question :

Pourriez-vous me signaler, svp, l’éventualité d’un document existant traitant de l’ordonnance de Blois (Ancien Régime) concernant la nomination par le juge des “gens experts” (expression de l’époque) Cf: F. Chauvaud, Les experts du crime : la médecine légale en France au XIXe siècle, Aubier, collection historique, 2000, Page 11 (introduction), merci d’avance.

Réponse :

Bonjour,
vous trouverez le texte de l’Ordonnance de Blois, mai 1579, dans le Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789, dit “Recueil Isambert”, volume 15 , N° 103, page 380 et suivantes.
Ce document est accessible en texte intégral sur Gallica http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k517005/f388.image.
Pour ce qui est des commentaires de l’Ordonnance, nous vous invitons à consulter la base de données Dalloz Bibliothèque et procéder à une recherche sur le texte intégral “ordonnance de Blois”. Il y a 36 résultats, et notamment plusieurs citations dans les ouvrages suivants :

Introduction historique au droit
André Castaldo
N° d’édition : 3
DALLOZ Précis 2006

Histoire du droit civil
André Castaldo / Jean-Philippe Lévy
N° d’édition : 2
DALLOZ Précis 2010

Vous trouverez peut être une introduction historique ou une bibliographie dans l’ouvrage suivant :
Experts et expertise judiciaire : France, XIXe et XXe siècles
Chauvaud, Frédéric (1955-…) Dumoulin, Laurence
DL 2003.

Pour localiser ces documents, nous vous invitons à consulter le Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/). Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.
La Base Dalloz Bibliothèque n’est pas indiquée comme étant consultable à la bibliothèque de Paris Sud mais consultable à la BPI accessible à tous http://www.bpi.fr.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

 

Le système médico-légal britannique

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Question :

Bonjour,

Je suis à la recherche d’ouvrages ou de documents relatifs au système médico-légal britannique actuel. J’aurais besoin d’avoir des informations pour mieux comprendre son fonctionnement, les procédures lors d’une autopsie, les hiérarchie (s’il en existe une) au sein de ce système.

Réponse 1 :

Bonjour,

  • Première démarche possible pour trouver des documents :

Tout d’abord, préciser l’objet de votre recherche par une première approche dans les dictionnaires et encyclopédies. Le wikipedia britannique renvoie pour l’ autopsie et les procédures d’enquêtes médico-légales vers la fonction de coroner et les textes juridiques les encadrant (se reporter aux textes des bibliographies et liens externes des articles vers les sites gouvernementaux britanniques).

  • Deuxième démarche : approfondir en recherchant des documents sur ce sujet

1. Traduire votre recherche en un maximum de mots clés français et anglais (ici nous avons utilisé 2 outils terminologiques spécialisés en médecine. Pour le français, CISMEF, et pour l’anglais, le MeSH = vocabulaire de la base de littérature médicale internationale Pubmed. NB cet outil donne des résultats en anglais US. Vérifier éventuellement si variantes existent en anglais britannique).

Recherche large : “équation” de recherche à entrer dans les bases de données comme Pubmed :
(médecine légale OU medico-legal) et (organisation OU administration OU droit OU réglementation OU législation ou jurisprudence ou normes) et (Royaume Uni OU Grande Bretagne ou Angleterre ou britannique)
Forensic medicine AND (organization OR administration
OR legislation OR jurisprudence OR methods OR standards) AND (United Kingdom OR Great Britain OR England OR british)

Dans un premier temps, il vaut mieux ne saisir que les mots clés essentiels (médecine légale et royaume uni) puis ajouter des critères ou des variantes en fonction des résultats obtenus.

Recherches plus focalisées :
(Coroners OU (médecins légistes)) ET (Royaume Uni OU Grande Bretagne ou Angleterre ou britannique)
Autopsie ET (normes OU méthodes) AND (United Kingdom OR Great Britain OR England OR british)
Autopsy AND (legislation OR jurisprudence OR methods OR standards) AND (United Kingdom OR Great Britain OR England OR british)

2. Choisir des outils de recherche vous permettant de localiser les documents pertinents :
– Sudoc (documents présents en bibliothèque universitaire)
– Le catalogue de la British Library
– Google scholar : pour repérer des articles et plus largement des documents académiques sur votre sujet en français et dans des revues internationales en anglais.

Ensuite selon votre profil de recherche (médecine, droit, anthropologie…), vous pouvez envisager d’interroger des bases de données spécialisées, comme Pubmed pour la médecine.

Exemple de résultats trouvés dans le SUDOC (Ouvrages généraux) :
(cliquez sur Où trouver ce document pour savoir si vous avez accès à une des bibliothèques qui le possèdent)

The medico-legal back : an illustrated guide / Robert A. Dickson, W. Paul Butt
Legal aspects of medical practice / Bernard Knight. – 5th ed.

Knight’s forensic pathology / Saukko, Pekka J / Third edition / Arnold / cop. 2004

Post mortem technique handbook Sheaff, Michael T. (1965-) / Springer / c2001

Forensic pathology
Knight, Bernard (1931-….) / 2nd ed. / Arnold : Oxford University Press / 1996

Exemple d’articles trouvés sur la base de données bibliographiques de référence en médecine, Pubmed :
“The autopsy imperative: medicine, law, and the coronial investigation” Carpenter B, Tait G.
J Med Humanit. 2010 Sep;31(3):205-21.PMID:20386967

“Coroners. Leadership is needed. ”
Lucas SB. BMJ. 2010 Mar 24;340:c1566. doi: 0.1136/bmj.c1566. No abstract available.
PMID:20335325

“Human tissue legislation: listening to the professionals.” Campbell AV, McLean SA, Gutridge K, Harper H.
J Med Ethics. 2008 Feb;34(2):104-8.
PMID: 18234949 [PubMed – indexed for MEDLINE]

  • Troisième approche : pour aller encore plus loin

Rechercher des sites web spécialisés susceptibles de lister des documents de référence. Repérer par exemple des bibliothèques britanniques spécialisées sur les questions de médecine légale et de sciences criminelles.

Exemple de guides de recherche conçus par des bibliothèques britanniques spécialisées en médecine légale :

City University London :

Documents :

Clinical Forensic Medicine [electronic resource] EBOOKS McLay, W. D. S.
Cambridge : Cambridge University Press, 2009.

Principles of forensic medicine / Stephen P. Robinson

Université d’Oxford :

UK legislation : http://ox.libguides.com/law-medical
Law reports : http://ox.libguides.com/content.php
Criminology : http://ox.libguides.com/content.php

Université De Montfort Leicester :
Criminology and Criminal Justice :

Sites web : http://libguides.library.dmu.ac.uk/content.php

Cordialement,

Service commun de la documentation de l’université Paris-Descartes
Cellule de la Documentation Eléctronique (Cedocel)
http://www.bu.univ-paris5.fr/

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Réponse 2 :

Bonjour,

Concernant votre rercherche sur le système médico-légal en Grande-Bretagne. Je me permets de rajouter aux indications de ma collègue dans les ressources à consulter, le “Guide to coroners and inquests and Charter for coroner services” disponible sur le site du Ministère de la Justice de Grande-Bretagne :
http://www.justice.gov.uk/coroners-burial-cremation/coroners
détaillant les principes que doivent suivre les médecins légistes.

Vous trouverez aussi des informations et des liens sur le site de médecine légale sélectionné par le Welcome Trust :
http://www.forensicmed.co.uk/law/

Cordialement,
Université Pierre et Marie Curie
Bibliothèque de La Pitié Salpêtrière

http://www.jubil.upmc.fr/

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La loi agraire sur la période 133-121 avant Jésus-Christ

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Question :

Bonjour,

Je recherche des livres sur la loi agraire de la période 133-121 av. J.C. Merci d’avance pour votre aide.

Réponse :

Bonjour,

Votre question porte sur ces lois agraires, appelées aussi Lex Sempronia en référence à Tiberius Sempronius Gracchus.
Votre recherche aborde donc la question agraire posée par ces tribuns romains de la plèbe : les “Gracques”.

Je vous conseille d’interroger le Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/). Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.
Pour obtenir des références d’ouvrages traitant précisément de cette question vous interrogerez par “mots sujet” avec les termes suivants :
“Politique agricole — Rome — 2e siècle av. J.-C.”
“Gracchus, Tiberius Sempronius (0162-0133 av. J. C.)”
“Gracchus, Caïus Sempronius (0154-0121 av. J. C.)”

Les ouvrages suivants sont pertinents :

Les Gracques ou Crise agraire et révolution à Rome [Texte imprimé] / présenté par Claude Nicolet. – Paris : Julliard, 1967.
Localisation : Bibliothèque de la Sorbonne, cote Z 6= 168-33+1 ou Z 6= 168-33+5.

La véritable histoire des Gracques. – [Paris] : les Belles lettres, 2012.
Localisation : Bibliothèque de la Sorbonne, cote V 6= 2215

Autour des Gracques [Texte imprimé] : études critiques / par Jérôme Carcopino. – Paris : Les Belles Lettres, 1967.
Localisation : Bibliothèque de la Sorbonne, cote HAR 8= 349A ou HAR 8= 349A+1

Les fragments de l’histoire des Gracques dans la “Bibliothèque” de Diodore de Sicile. – Genève : Droz, 1992.
Localisation : Bibliothèque de la Sorbonne, cote Z 8= 1898-18

Je vous ai indiqué ici les titres en français, il y en d’autres en langues étrangères.

Pour obtenir éventuellement plus de références, articles, actes de colloque, etc, vous consulterez la base de données bibliographiques “L’Année philologique”, disponible en ligne à la Bibliothèque de la Sorbonne (accès distant par identification) : http://www.bibliotheque.sorbonne.fr/sid/spip.php?article101

En espérant un bonne réception.

Cordialement,

Bibliothèque de la Sorbonne
https://www.biu.sorbonne.fr/

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La théorie autopoïétique de Luhmann

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Question :

Je cherche une documentation pour “une définition du droit” en matière de droit comparé. La théorie autopoïétique de Luhmann adaptée par Teubner en matière de droit.

Je travaille sur le texte de Catherine Valque intitulé “droit reflextion sur une définition aux fins de comparaison. qui figure dans l’ouvrage de monsieur le professeur Pierre Legrand intitulé comparer les droits résolument. je doit expliquer et critiquer ce texte sauf que je ne comprends pas bien sa portée. Merci.

Réponse :

Bonjour,

Rue des facs est un service d’aide à la recherche documentaire. Nous ne fournissons pas d’aide aux devoirs.

Pour mieux comprendre le texte de Catherine Valcke, je vous conseille de vous référer aux nombreuses notes de bas de pages fournies dans l’ouvrage, qui renvoient vers des références bibliographiques.

Pour trouver des textes sur la théorie autopoïétique : en cherchant dans la base bibliographique Doctrinal Plus avec le mot clef « autopoïétique », on trouve deux articles :
« La théorie des systèmes comme théorie critique » de Andreas Fischer-Lescano, paru dans la revue Droit et société du 01/09/2010
« Présentation du dossier ” Aux racines sociales du droit: variations autour de quelques thèmes luhmaniens ” » par André-Jean Arnaud dans la revue Droit et société du 01/01/2001.

Enfin, en cherchant dans le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr le mot clef «autopoïétique» on trouve l’ouvrage Le droit : un système autopoïétique / Gunther Teubner, disponible à la Bibliothèque Sainte-Geneviève.

En espérant avoir répondu à votre question,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/

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Introduction au droit

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Question :

Bonjour,

Je suis une étudiante étrangère à Sorbonne Paris 1 et donc j’ai des problèmes avec l’introduction au droit. Notamment avec les cas pratiques qui sont souvent le devoir de contrôle. Comment se préparer bien pour des travaux comme cela?
Merci.

Réponse :

Bonjour,
En réponse à votre demande, les ouvrages sur l’introduction en droit sont très nombreux, je vous donne à titre d’exemple quelques titres.

Je veux réussir mon droit : méthodes de travail et clés du succès – Defrénois-Souleau, Isabelle – Dalloz, 2012

Méthodologie des exercices juridiques : 5 exercices, 3 disciplines – Laronde-Clérac, Céline – Montchrestien, 2012

Travaux dirigés : Introduction au droit et droit civil – Ancel, Pascal. – Lexis Nexis , 2012

Vous y trouverez les notions générales et surtout la méthodologie pour traiter les cas pratiques.
Pour ces derniers, je vous conseille de consulter sur le site de la bibliothèque Cujas :
http://biu-cujas.univ-paris1.fr , notamment l’annuaire des sites, rubrique Cours, méthodologie, Juridique qui présente plusieurs cours de méthodologie juridique en ligne.

Et surtout, n’hésitez pas à demander conseil aux bibliothécaires de votre bibliothèque habituelle.

En espérant avoir répondu à votre demande,

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr

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Droit musulman et droit international privé (orienté vers les pays arabes)

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Question :

Bonjour,
Je suis en Master 2 de Droit des pays arabes à l’Université Paris I. Je dois réaliser deux bibliographies : l’une portant sur le Droit musulman et l’autre sur le Droit international privé (orienté vers les pays arabes).
J’ai trouvé un certain nombre d’ouvrages mais pas de revues spécialisées.
Pouvez-vous m’indiquer comment trouver des titres de revues entrant dans le cadre de mes recherches ?

Merci d’avance,

Cordialement.

Réponse :

Bonjour,
voici quelques titres de périodiques qui peuvent vous être utiles pour vos travaux.

Yearbook of Islamic and Middle Eastern law:
University of London. School of Oriental and African Studies. Centre of Islamic and Middle Eastern
The Hague : Kluwer Law International , 1995-

Islamic law and society
Köln : Brill

Islamic and comparative law review
Jamia Hamdard. Dept. of Islamic and Comparative Law

Revue du monde musulman et de la Méditerranée
Baduel, Pierre-Robert
Association pour l’étude des sciences humaines en Afrique du Nord et au Proche-Orient
Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence : Édisud

Les Cahiers de l’Orient : revue d’étude et de réflexion sur le Liban et le monde arabe
Paris : Société française d’édition et d’impression et de réalisation : Cariscript

Cette liste n’est pas exhaustive. Vous pouvez consulter le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr/ et faire une recherche avancée, en limitant aux périodiques et indiquer en mot sujet ou mot du titre ” Droit” “islam*” ou “arab*”.

D’une façon plus large, vous pouvez consulter les bibliographies sur l’Egypte et la Tunisie réalisée par le Département Droit économie politique de la BnF http://www.bnf.fr/documents/biblio_egypte_general.pdf et http://www.bnf.fr/documents/biblio_tunisie.pdf

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

Sentences arbitrales : quelques bases de données

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Question :

Bonjour,

je souhaite faire une recherche sur de la jurisprudence arbitrale. Savez-vous où je pourrais trouver une base de données rassemblant les sentences arbitrales ? Merci.

Réponse :

Bonjour,

Pour rechercher une sentence arbitrale (awards), je vous conseille la démarche suivante :

Les bases de données (accès payant)
* Kluwer arbitration (base en anglais)
http://www.kluwerarbitration.com/
Onglet : Browse Categories, rules, chercher son institution et la liste des sentences (awards) vous est proposée par ordre chronologique. (pas très pratique car il faut faire défiler les pages)
Recherche avancée (plus précis)
Free text : mettre le numéro de la sentence
Text type : cocher « award »

* Westlaw International
– Directory Location: International Directory > Westlaw International > Regional
and Topical Subscriptions > Topical Subscriptions > Arbitration > Awards & Case
Law: choisir une institution (ICC), entrer le numéro de la sentence (award)
ex: Juridiction ICC (Beginning in 1975 – 2004), award number n°2443

Mais aussi (accès gratuit)

* Investment treaty Arbitration (ITA)
http://ita.law.uvic.ca
– Sentences et décisions sur les traités d’investissement (dans l’ordre chronologique et par ordre alphabétique
– Les décisions des chambres de Commerce, de la Cour internationale de Justice, du Centre international pour le règlement des différends (CIRDI), la Cour permanente de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) etc…

* International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID)
http://icsid.worldbank.org/ICSID/Index.jsp

* United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL)
http://www.uncitral.org/uncitral/fr/index.html

Si vous cherchez des commentaires :

* Site de la Cour Internationale d’Arbitrage = International Court of Arbitration (ICC)
http://www.iccwbo.org/court/arbitration/
Mettre le numéro de la sentence ex ; sentence 7661
Vous obtenez les revues dans lesquelles se trouve cette sentence et les commentaires

* JurisClasseur – Lexis Nexis
Titre des revues
– Encyclopedia of international law: loose leaf reference numbers: 245 to 248
– Journal du droit international (Clunet

* Dalloz.fr
Titre des revues
— Revue critique de droit international privé
– Encyclopedia of International Law : voir« Arbitrage (CIRDI) », « Arbitrage du
commerce international », « Arbitrage interétatique »

* Lextenso.fr
Titre des revues
Cahiers de l’arbitrage

* Kluwer arbitration
Titre des revues
Arbitration International, ASA Bulletin, Asian International Arbitration Journal,
International Journal of Arab Arbitration, Journal of International Arbitration, Revue de l’Arbitrage, Spain Arbitration Review | Revista del Club Español del Arbitraje

– Ebooks (around 90 titles, incl. ICCA Congress Series from 1982 until 2009, Yearbook
Commercial Arbitration from 1976 until 2010)
– Conventions, législation (par pays), règlements, sentences
http://kluwerarbitrationblog.com/

* Westlaw International
Directory Location: International Directory > Westlaw International > Regional
and Topical Subscriptions > Topical Subscriptions > Arbitration or International
directory > Westlaw international > International practice areas > International
commercial arbitration
Titre des revues
International Commercial Arbitration, European Union International
Commercial Arbitration, Dispute Resolution Journal (DRJ), Emory International Law Review,
International Arbitration Law Review, Pepperdine Dispute Resolution Law Journal, Vindobona
Journal of International Commercial Law & Arbitration, Willamette Journal of International Law
and Dispute Resolution

Et pour finir, vous pouvez consulter l’annuaire des sites de la bibliothèque Cujas et faire une recherche avec “Arbitrage” vous obtenez 45 réponses.
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/repons/portal/bookmark?Global=1&Body=5&Search_5=2&MenuItemSelected=cujastheque&MenuItemPosition=0&ShowHttp=

En espérant vous avoir donné des pistes de recherche intéressantes

Cordialement,
Le services Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr