Archives par mot-clé : documentation juridique

La pleine juridiction en droit processuel

Publié le par
Répondre

Question :

je suis en quête des ouvrages et articles traitant de la notion de pleine juridiction en droit processuel car c’est mon sujet de mémoire master 2 recherche.

Réponse :

Bonjour,

Pour débuter votre recherche et préciser la notion, vous pouvez consulter un dictionnaire juridique. Par exemple, vous pouvez lire l’entrée « Juridiction (pleine) » dans le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, ou « Pleine juridiction » dans le Lexique des termes juridiques édité par Dalloz.

Dans ce dernier ouvrage, vous trouverez avec la définition des renvois :
– à des arrêts commentés dans le GAJA,
– à des articles du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale,
– à d’autres notions (« Recours de plein contentieux », « Plénitude de juridiction »).

Ces différentes notions pourront vous fournir des expressions pour interroger les catalogues de bibliothèque et les bases de données juridiques.

Pour trouver des livres sur le sujet, je vous invite à consulter le SUDOC, qui est le catalogue collectif des bibliothèques universitaires.

Pour trouver des articles, je vous invite à consulter la base Doctrinal Plus. Vous pouvez y accéder avec le portail Domino de l’université Paris I. Il s’agit d’une base de données de références bibliographiques qui vous permettra de retrouver les articles dans les revues où ils ont été publiés. Son interrogation avec l’expression « plénitude de juridiction » aboutit à 31 résultats.

Avec la même expression, dans le catalogue des mélanges de Paris II, j’ai trouvé un article intitulé « Unité et plénitude de juridiction » par Claude GOYARD, qui figure aux pages 597 à 606 de l’ouvrage « Gouverner, administrer, juger : liber amicorum Jean Waline ». L’article comporte plusieurs références bibliographiques et le livre se trouve à la bibliothèque de Paris I.

En espérant avoir répondu à votre question,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

Numérisation de livres, Google et le droit d’auteur

Publié le par
Répondre

Question :

Bonjour,
je dois réaliser en droit un dossier sur les procès actuels dont Google fait l’objet concernant la numérisation des livres sans se soucier des droits d’auteurs. Mais où puis-je trouver des sources fiables,récentes, et d’un point de vue législatif ?
Merci d’avance !

Réponse :

Bonjour,

Beaucoup d’articles et d’essais sont parus sur ce sujet ces dernières années, une recherche sur Virtuose+ (le portail documentaire de Paris 3), restreinte au catalogue de Paris 3 et avec les mots “numerisation google” apporte des textes polémiques traitant de cette question (notamment les essais de Jeanneney, Darton, etc.).

Il peut aussi être intéressant de faire des recherches dans des bases de données généralistes type Factiva (disponible à Paris 3) afin de retrouver les articles d’époque et de comprendre le cheminement et les rebondissements qui on eu cours durant cette affaire. Un pearltrees qui concerne l’affaire Google- La Martinière est d’ailleurs disponible à cette adresse http://www.pearltrees.com/t/proces-google-la-martiniere/id4
05922.

D’un point de vue strictement législatif, il semble qu’il faille définir géographiquement votre recherche, les juridictions françaises et américaines n’étant pas assujetties au même droit d’auteur. Les reproches faits à Google en France relevaient de la contrefaçon de droits d’auteur et de marques, tandis qu’aux Etats-Unis il s’agissait plutôt d’une enfreinte au copyright.

Pour le droit français, le Doctrinal (disponible sur le portail de Paris 3) est une base bibliographique qui vous donnera des articles de doctrine traitant du sujet qui vous intéresse (via les termes “google books ET numerisation” par exemple). Ces documents vous permettront aussi d’obtenir les références des différents jugements, et de la jurisprudence éventuellement liée.

Pour rechercher des documents sur le volet américain de l’affaire Google Book Search, il est possible de trouver des articles (en anglais) sur virtuose+ (recherche sur les bases de données juridiques, avec les mots clés “google”, “google books”, “google book search”, “settlement”, “Copyright-law”, en limitant la recherche aux articles les plus récents via le menu de gauche).

N’hésitez pas à recontacter le service Rue des facs pour toute demande de précision ou pour toute autre question,

Cordialement,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

Sentences arbitrales : quelques bases de données

Publié le par
Répondre

Question :

Bonjour,

je souhaite faire une recherche sur de la jurisprudence arbitrale. Savez-vous où je pourrais trouver une base de données rassemblant les sentences arbitrales ? Merci.

Réponse :

Bonjour,

Pour rechercher une sentence arbitrale (awards), je vous conseille la démarche suivante :

Les bases de données (accès payant)
* Kluwer arbitration (base en anglais)
http://www.kluwerarbitration.com/
Onglet : Browse Categories, rules, chercher son institution et la liste des sentences (awards) vous est proposée par ordre chronologique. (pas très pratique car il faut faire défiler les pages)
Recherche avancée (plus précis)
Free text : mettre le numéro de la sentence
Text type : cocher « award »

* Westlaw International
– Directory Location: International Directory > Westlaw International > Regional
and Topical Subscriptions > Topical Subscriptions > Arbitration > Awards & Case
Law: choisir une institution (ICC), entrer le numéro de la sentence (award)
ex: Juridiction ICC (Beginning in 1975 – 2004), award number n°2443

Mais aussi (accès gratuit)

* Investment treaty Arbitration (ITA)
http://ita.law.uvic.ca
– Sentences et décisions sur les traités d’investissement (dans l’ordre chronologique et par ordre alphabétique
– Les décisions des chambres de Commerce, de la Cour internationale de Justice, du Centre international pour le règlement des différends (CIRDI), la Cour permanente de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) etc…

* International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID)
http://icsid.worldbank.org/ICSID/Index.jsp

* United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL)
http://www.uncitral.org/uncitral/fr/index.html

Si vous cherchez des commentaires :

* Site de la Cour Internationale d’Arbitrage = International Court of Arbitration (ICC)
http://www.iccwbo.org/court/arbitration/
Mettre le numéro de la sentence ex ; sentence 7661
Vous obtenez les revues dans lesquelles se trouve cette sentence et les commentaires

* JurisClasseur – Lexis Nexis
Titre des revues
– Encyclopedia of international law: loose leaf reference numbers: 245 to 248
– Journal du droit international (Clunet

* Dalloz.fr
Titre des revues
— Revue critique de droit international privé
– Encyclopedia of International Law : voir« Arbitrage (CIRDI) », « Arbitrage du
commerce international », « Arbitrage interétatique »

* Lextenso.fr
Titre des revues
Cahiers de l’arbitrage

* Kluwer arbitration
Titre des revues
Arbitration International, ASA Bulletin, Asian International Arbitration Journal,
International Journal of Arab Arbitration, Journal of International Arbitration, Revue de l’Arbitrage, Spain Arbitration Review | Revista del Club Español del Arbitraje

– Ebooks (around 90 titles, incl. ICCA Congress Series from 1982 until 2009, Yearbook
Commercial Arbitration from 1976 until 2010)
– Conventions, législation (par pays), règlements, sentences
http://kluwerarbitrationblog.com/

* Westlaw International
Directory Location: International Directory > Westlaw International > Regional
and Topical Subscriptions > Topical Subscriptions > Arbitration or International
directory > Westlaw international > International practice areas > International
commercial arbitration
Titre des revues
International Commercial Arbitration, European Union International
Commercial Arbitration, Dispute Resolution Journal (DRJ), Emory International Law Review,
International Arbitration Law Review, Pepperdine Dispute Resolution Law Journal, Vindobona
Journal of International Commercial Law & Arbitration, Willamette Journal of International Law
and Dispute Resolution

Et pour finir, vous pouvez consulter l’annuaire des sites de la bibliothèque Cujas et faire une recherche avec “Arbitrage” vous obtenez 45 réponses.
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/repons/portal/bookmark?Global=1&Body=5&Search_5=2&MenuItemSelected=cujastheque&MenuItemPosition=0&ShowHttp=

En espérant vous avoir donné des pistes de recherche intéressantes

Cordialement,
Le services Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

Présentation des ressources juridiques et normalisation

Publié le par
Répondre

Question :

Bonjour,

dans le cadre d’un mémoire, je dois traiter un certain nombre de lois, décrets, codes et jurisprudences (françaises et européennes).
J’aimerais premièrement trouver un document sur les normes AFNOR de présentation des ressources juridiques
Deuxièmement, j’ai besoin de savoir quelles sont les règles qui s’appliquent quand il existe plusieurs versions d’un même texte de loi. Si je parle de la loi sur le droit de prêt, dois-je fournir l’URL du texte d’origine ou de la dernière version en vigueur (puisque Légifrance présente souvent plusieurs versions) ?
Enfin, pourriez-vous m’indiquer un guide (en ligne ou papier) sur l’utilisation de Légifrance ?

Réponse :

Bonjour,

Concernant l’existence d’une norme AFNOR sur la présentation des ressources juridiques, il n’y en a pas actuellement.
Pour votre information, veuillez trouver une proposition de l’association Juriconnexion sur la normalisation des sources juridiques http://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Propositio
n_de_normalisation_pour_la_citation_des_documents_juridiques_fran%C3%A7ais

Nous vous invitons à consulter les documents suivants qui peuvent vous aider dans la rédaction de votre bibliographie, et notamment la partie 2 de la norme ISO 690-2 sur les documents électroniques, et le document élaboré par le Ministère de la Culture ” Constitution de références bibliographiques”.

http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/revues/document
-brut-45967

http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/presenta/normes
/constit_normesbiblio.pdf

ou bien encore ce billet d’un blog de documentaliste juridique http://www.precisement.org/blog/Citation-des-revues-juridiq
ues-pas.html

Pour la citation des lois modifiées, deux solutions sont possibles (habituellement on indique la version initiale de la loi) :
– Mettre l’URL de la version initiale et indiquer si vous le souhaitez la mention de modification (et la ou les dates éventuelles).
– Mettre l’URL de la version en vigueur ( en vigueur à la date du…).
N’oubliez dans tous les cas pas d’indiquer la date de consultation du site.

Ce choix dépend notamment de la problématique de votre mémoire.

Nous vous invitons à consulter les bibliographies réalisées par le Département Droit économie politique de la Bibliothèque nationale de France http://www.bnf.fr/fr/collections_et_services/bibliographies
/a.bibliographies-droit_economie_politique.html, pour voir comment les lois sont citées.

Concernant un guide d’utilisation de Légifrance, vous avez une aide en ligne directement sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/Aide/Aide-generale ou bien cet ouvrage imprimé :

Légifrance : connaître et utiliser le site : un guide établi par l’équipe de l’assistance aux utilisateurs / [publié par la Direction de l’information légale et administrative]
France. Premier ministre. Direction de l’information légale et administrative. Éditeur scientifique
2010
Paris : la Documentation française, 2010
Description :
1 vol. (166 p.) : ill. en coul., couv. ill. ; 27 cm
ISBN :
978-2-11-008104-9

D’une façon plus large, vous pouvez également consulter l’ouvrage suivant et le site suivant:

La gestion de la documentation juridique / Stéphane Cottin,…
Paris : LGDJ, DL 2011
978-2-275-03534-5

http://jurisguide.univ-paris1.fr/

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Les service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr