La doctrine relative à la Cour interamericaine des droits de l’homme

Question :

Bonjour,
Je suis doctorante de 2e année et je travaille sur “les cours supranationales face au principe ne bis in idem : entre consécration et contournement”. Mon problème concerne la doctrine relative à la Cour interamericaine des droits de l’homme. J’ai les manuels de base, les chroniques des revues en langue française et des articles generaux en anglais/espagnol mais je n’arrive pas a savoir quelles sont les revues qui approfondissent la jurisprudence de cette Cour. Je ne trouve pas de commentaires pour les arrêts que j’ai repérés.
Donc ma question: quelles revues essentielles et bases de recherche pour la Cour interamericaine?
Merci beaucoup.

Réponse :

Bonjour,

En réponse à votre demande d’information sur la doctrine de la Cour interaméricaine des Droits de l’homme, je vous conseille d’interroger deux bases de données spécialisées :
Heinonline, base de données rassemblant de nombreux documents de référence sur le droit américain, en texte intégral et en anglais.
et Legaltrac, base de données bibliographiques de droit anglophone (avec texte intégral le cas échéant) développée par American association of law libraries.
Faites une recherche générale avec le terme anglais :
INTER-AMERICAN COURT OF HUMAN RIGHTS
Vous trouverez ainsi des titres de périodiques spécialisés dans ce domaine et qui publient des articles et de la doctrine concernant la Cour interaméricaine des droits de l’homme.
Pour exemple on peut citer :
American Journal of International Law
Human Rights Quarterly
ILSA Journal of International & Comparative Law

Je vois que vous êtes inscrite à la bibliothèque Cujas et que vous dépendez de Paris-1, vous pouvez donc accéder à ces bases soit sur place à la bibliothèque ou soit en accès distant.

En espérant vous avoir apporté un complément d’information

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr

Pour le service Rue des facs
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Rechercher la jurisprudence sur LexisNexis

Question :

Bonsoir,
pourriez-vous m’expliquer comment il faut chercher la jurisprudence sur la base donné Lexisnexis ?
Par exemple je n’arrive pas a trover cette réference: “Droit administratif 2004, OCTOBRE , COMMENTAIRE 140, PAGE 27, 1 PAGE ”

Merci par avance

Réponse :

Bonjour,

Tout d’abord, attention à bien décrypter vos références : celle que vous donnez est une référence de doctrine, et non de la jurisprudence. Il est en effet précisé dans la référence qu’il s’agit d’un commentaire.

Pour votre recherche :
– sur la page d’accueil de la base Lexis Nexis, en haut, choisissez l’onglet “revues”.
– Choisissez ensuite la revue dans laquelle vous souhaitez faire votre recherche. Ici, ce sera “Revue Droit administratif”.
– précisez ensuite vos références dans le masque de recherche:
référence de publication : 140 (mettez plutôt le numéro du commentaire et non la page, cette notion a moins de sens pour une publication numérique).
période du : octobre 2004
– lancez votre recherche.
– Vous obtenez l’article suivant : Abus de position dominante : la répartition des rôles entre le Conseil d’État et le Conseil de la concurrence, Commentaire par Michel BAZEX et Sophie BLAZY, Droit Administratif n° 10, Octobre 2004, comm. 140

Pour mieux comprendre le fonctionnement des bases de données et avoir d’autres renseignements sur la recherche documentaire, vous pouvez aussi consulter les tutoriels proposés par la bibliothèque sur la plateforme Agor@ssas https://agorassas.u-paris2.fr/

En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/

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Un article de Michel Troper (doctrine)

Question :

je suis en quête de l’article que Michel Troper a écrit sur l’affaire Murbary contre Madison, tranchée par la cour suprême des USA, publié in Recueil Dalloz (2003 ou 2004).

Réponse :

Bonjour,
d’une façon générale, quand vous recherchez un article de doctrine, nous vous invitons à consulter la base de données Doctrinal Plus. Cette base est consultable dans un grand nombre de bibliothèques.
Nous avons interrogé le Doctrinal Plus avec les informations que vous nous avez fournies, mais sans succès. Nous avons également interrogé la base Dalloz.fr, mais sans succès.
Nous attirons votre attention sur l’erreur d’orthographe dans le nom d’une des parties (Marbury et non Murbary), cela peut fausser grandement votre recherche.

Nous avons consulté le catalogue de la bibliothèque Cujas et avons trouvé ce document qui pourra peut être répondre à votre question.
Marbury v. Madison : 1803-2003 un dialogue franco-américain = a French-American dialogue
Zoller, Élisabeth Centre de droit américain. Paris 2003

Pour localiser le document, je vous conseille d’interroger le Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/).

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr

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Pouvoir exceptionnels du Président de la République

Question :

Les régimes d’exception . Les pouvoirs exceptionnels du Président.
L’article 6 de la Constitution.

Réponse :

Bonjour,
En analysant votre demande, les termes de votre question ne sont pas très clairs.
En premier lieu vous parlez des régimes d’exception et des pouvoirs exceptionnels du Président de la République définis par l’article 16 de la Constitution et après vous mentionnez l’article 6 de la Constitution qui concerne la durée du mandat présidentiel.
Souhaitez-vous des informations sur ces deux articles de la Constitution ?

Pour avancer dans votre recherche je vous transmets des commentaires et analyses de ces deux articles

1 – Article 6

“Points de vue sur la réforme constitutionnelle du quinquennat”
Revue administrative, n° 318, page(s) 589-604

“La loi de réforme des collectivités territoriales au crible du Conseil constitutionnel”
Commentaire par Marie-Christine Rouault, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 2, 10 Janvier 2011, 2010

Dossier – “Révision de la Constitution : la Ve République rénovée ?”
La Semaine Juridique Edition Générale n° 31, 30 Juillet 2008, I 172

“Un président de la République plus « encadré »”
Etude rédigée par Ariane Vidal-Naquet
La Semaine Juridique Edition Générale n° 24, 13 Juin 2007, I 163

“La réécriture – partielle – du droit de l’outre-mer . – À propos de la décision du 15 février 2007 du Conseil constitutionnel”
Etude rédigée par Michel Verpeaux
La Semaine Juridique Edition Générale n° 48, 29 Novembre 2000, I 276

“De quelques modifications relatives à l’élection présidentielle”
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 16, 18 Avril 2006, act. 323

JurisClasseur Administratif > Fasc. 1473 : CONTRÔLE DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

2 – Article 16

Pouvoir exceptionnel du Président
Consulter le site « Vie publique » qui rappelle les conditions des pouvoirs exceptionnels du Président ou “pouvoirs de crise” définis par l’article 16 de la Constitution de la Ve République.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/pouvoirs-exceptionnels-du-president.html

  • Analyses et commentaires

Dossier – “Révision de la Constitution : la Ve République rénovée ?”
La Semaine Juridique Edition Générale n° 31, 30 Juillet 2008, I 172
Etude rédigée par Ariane Vidal-Naquet

“L’état d’urgence”
Droit Administratif n° 1, Janvier 2006

“Un président de la République plus « encadré »”
La Semaine Juridique Edition Générale n° 31, 30 Juillet 2008, I 172

“Le nouveau Conseil constitutionnel . – Vers la fin de l’exception française ?”
Etude rédigée par André Roux
La Semaine Juridique Edition Générale n° 31, 30 Juillet 2008, I 175

“Le bien, le mieux, et l’ennemi du bien – Considérations sur le nouvel article 16 de la Constitution – Une nouvelle Constitution ?” (Commentaire article par article du texte de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République) –
Petites affiches 2008, n° 254, page 24

“Circonstances exceptionnelles et droit public” par Collière Philippe
Petites affiches 24 novembre 2005, n)à 236, page 6

Enfin, vous indiquez que vous fréquentez la bibliothèque Cujas.
Vous pouvez consulter la base de données « Jurisclasseur » et faire une recherche avec les most-clés suivants : « article 6 de la Constitution » et « article 16 de la Constitution ».
Les résultats sont très nombreux et couvrent toutes les sources (législation, jurisprudence et doctrine).

En espérant vous avoir donné quelques informations qui vous seront utiles.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr