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Conflit d’intérêts et arbitrage commercial interne et international

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Question :

Conflit d’intérêts et arbitrage commercial interne et international

Réponse :

Madame,
suite à votre question, nous vous informons que le service “Rue des Facs” ne fournit pas de bibliographie approfondie.
S’agissant du titre de votre thèse et de l’ampleur du sujet, nous vous conseillons de consulter dans un premier temps le catalogue de la bibliothèque Cujas : http://biu-cujas.univ-paris1.fr, et ensuite d’élargir votre recherche sur la France entière en interrogeant le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr.

Vous devrez procéder à une recherche experte ou approfondie en utilisant les mots sujets suivants et en indiquant si nécessaire un pays ou une zone géographique. Vous pouvez également indiquer des critères linguistiques et/ou chronologiques :
“arbitrage”
“droit commercial”

Nous vous conseillons également de consulter des bases de données juridiques spécialisées telles que Kluwer Arbitration, consultable à la bibliothèque Cujas, ou bien le Doctrinal Plus qui dépouille plus de 250 titres de périodiques juridiques.

Nous vous indiquons également une bibliographie réalisée en Juillet 2011 à destination d’étudiants anglophones de l’International Academy for Arbitration Law.

Etant étudiante à Paris 2, vous avez la possibilité de vous inscrire à la bibliothèque Cujas. Pour les modalités pratiques, merci de consulter notre site internet rubrique Services>Informations pratiques>Inscriptions.

Par ailleurs, la bibliothèque Cujas offre des formations gratuites aux ressources de la bibliothèque et à la recherche documentaire http://biu-cujas.univ-paris1.fr/repons/portal/bookmark?Glob
al=1&Body=10&Search_10=0&MenuItemSelected=services&MenuItemPosition=3&ButtonPosition=0&howManyNews=2&withDbidNews=pagehtml-1254733408773-193.55.98.20.xml&ChanPathNews=rss/rss-1091006349231-127.0.0.1.xml
Sur la page dédiée aux formations, vous trouverez les coordonnées de la responsable, qui pourra vous apportez une aide particulière si besoin.

Enfin, vous trouverez dans Jurisguide un panorama des ressources documentaires disponibles dans le domaine du droit, des méthodes et des guides pour une recherche efficace,rubrique “Artices pour les étudiants” http://jurisguide.univ-paris1.fr/ARTICLES/index.php?view=0&
cat=ETD

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

Impôt et droit de propriété

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Question :

Bonjour, je souhaiterais savoir quels sont les documents (ouvrages, revues, monographies…) qui traiteraient de la relation entre l’impôt et le droit de propriété, qui s’étend sur les 20 ou 30 dernières années – sur la France et les pays anglo-saxons (USA /Royaume uni) ( en vue d’une recherche doctorale). En vous remerciant.

Réponse :

Bonjour,
compte tenu de l’ampleur de votre recherche nous vous conseillons les pistes suivantes.
Dans un premier temps, interrogez le catalogue de la bibliothèque Cujas , en faisant une recherche multicritères par sujet avec les mots suivants :
“impôts Grande Bretagne”
“impôts Etats-Unis”
“propriété immobilière impôt”

Vous trouverez ce genre de documents :

“Fiscalité européenne : Grande-Bretagne”
Fontaneau, Pierre
Nice : Cahiers fiscaux européens , 1991-
1772-032X

Etats-Unis : juridique, fiscal, social, comptable / [réalisé par John C. Newman,…]
Newman, John C.
Lefèbvre, Francis
4e éd.
Francis Lefebvre , 1990
432 p. + mise à jour 1992 (23 p.)
Dossiers internationaux Francis Lefebvre
Mise à jour au 1er août 1992

Vous pouvez élargir votre recherche à d’autres bibliothèques, en consultant le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr selon la même méthode. Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents

Pour les articles de périodiques, il vous faudra interroger la base de données Doctrinal Plus, consultable à la bibliothèque Cujas.
Vous trouverez certainement des références dans les bases de données telles que Juris-classeur, Francis Lefebvre ou bien Hein on line (pour le droit américain).
Vous trouverez également quelques références dans es bibliographies réalisées par le département droit économie politique de la Bibliothèque nationale de France sur le Royaume-Uni http://www.bnf.fr/documents/biblio_royaume_uni.pdf et sur les Etats-Unis http://www.bnf.fr/documents/biblio_etats_unis.pdf.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement
Le service Rue des facs