Archives par mot-clé : Constitution

La consolidation du domaine réservé

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Question :

La consolidation du domaine réservé (l’intitulé du sujet ne donne pas d’autre indications, mais il faut parler de la France sous la Ve république. Non pas de l’apparition du domaine réservé mais de sa consolidation donc surement a partir de 1962)

Réponse :

Bonjour,

Pour une première approche je vous suggère de consulter le site vie publique :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institut
ions/approfondissements/qu-est-ce-que-domaine-reserve.html

L’emploi du terme “consolidation” nous a posé problème et n’est pas apparu lors de nos recherches. Les réponses proposées se focalisent donc sur la notion de “domaine réservé ” en France après 1962.

Le catalogue partagé des bibliothèques universitaires Sudoc propose plusieurs documents disponibles en région parisienne
(pour les localiser, cliquer sur “où trouver ce document” en haut à droite de la notice) :
Le domaine réservé du président de la Ve République, chef des armées (1981-2002) / Thierry Sellin ; directeur de recherche M. Pascal Jan,
http://www.sudoc.fr/086315579
Domaine réservé : les coulisses de la diplomatie française / Albert du Roy
http://www.sudoc.fr/050970879
La politique africaine de la France du général de Gaulle à Valéry Giscard d’Estaing : domaine réservé, permanences et adaptations / Bernard Kouassi Yao ; sous la direction de Pierre Milza
http://www.sudoc.fr/097148369

Vous pouvez également consulter cet article qui aborde la question du point de vue du Premier ministre :
Joseph Pini « Le Premier ministre, clé de voûte de l’Exécutif ? », Revue française de droit constitutionnel 5/2008 (HS n°2), p. 73-96.
https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitution
nel-2008-5-page-73.htm.

Sur le rôle présidentiel sous la Ve république :
Tony Andréani « Changer la Constitution, ou de Constitution ? », Nouvelles FondationS 1/2007 (n° 5), p. 32-43.
https://www.cairn.info/revue-nouvelles-fondations-2007-1-pag
e-32.htm.

(articles réservés aux abonnés : vous pouvez les consulter depuis la bibliothèque Ste Barbe ou la bibliothèque Ste Geneviève)

La base de données Factiva (accessible depuis la bibliothèque Ste Barbe) vous permettra de faire une recherche sur des titres de presse généraliste et de trouver des points de vue récents sur l’usage du domaine réservé par les derniers présidents.

Cordialement,
Bibliothèque Sainte-Geneviève
http://www-bsg.univ-paris1.fr/
Pour le service Rue des facs,
http://www.ruedesfacs.fr/

Les fondements et les fonctions de l’Etat

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Question :

Quels sont les fondements et les fonctions de l’Etat ?

Réponse :

Bonjour,

Vous pouvez trouver des références de documents sur les fondements et les fonctions de l’Etat en consultant le catalogue SUDOC http://www.sudoc.abes.fr (catalogue collectif français réalisé par les bibliothèques et centres de documentation de l’enseignement supérieur et de la recherche).

Vous n’avez pas précisé le pays, j’ai supposé que c’était l’Etat français. Plusieurs recherches sont possibles, à partir des mots-clés tels que « Institutions politiques » et « France » ou « Histoire constitutionnelle » et « France ». Je vous cite quelques exemples de titres qu’on peut obtenir comme résultats :

Les institutions de la France / Guillaume Bernard, Bernard de Gunten, Arlette Martin… [et al.]. – Paris : Nathan, DL 2012. ISBN 978-2-09-162042-8

Histoire constitutionnelle de la France : de 1789 à nos jours / Marcel Morabito,…. – 12e édition. – Paris : Montchrestien, DL 2012. – ISBN 978-2-7076-1753-8

Histoire des institutions publiques de la France : de 1789 à nos jours / Pierre Villard,…. – 9e édition. – Paris : Dalloz, 2010. – ISBN 978-2-247-08897-3

Le rôle de l’Etat : fondements et réformes / Maya Bacache-Beauvallet,… Florian Mayneris,…. – Rosny[-sous-Bois] : Bréal, impr. 2006. – ISBN 2-7495-0599

Vous pouvez également consulter en ligne l’encyclopédie Universalis, http://www.universalis-edu.com, accessible depuis la plupart des bibliothèques universitaires. Il s’y trouve notamment un article sur « L’Etat » rédigé par Olivier Beaud, spécialiste de droit constitutionnel, qui pourrait être intéressant pour votre recherche. En fin d’article figure une bibliographie détaillée.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

Pouvoir exceptionnels du Président de la République

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Question :

Les régimes d’exception . Les pouvoirs exceptionnels du Président.
L’article 6 de la Constitution.

Réponse :

Bonjour,
En analysant votre demande, les termes de votre question ne sont pas très clairs.
En premier lieu vous parlez des régimes d’exception et des pouvoirs exceptionnels du Président de la République définis par l’article 16 de la Constitution et après vous mentionnez l’article 6 de la Constitution qui concerne la durée du mandat présidentiel.
Souhaitez-vous des informations sur ces deux articles de la Constitution ?

Pour avancer dans votre recherche je vous transmets des commentaires et analyses de ces deux articles

1 – Article 6

“Points de vue sur la réforme constitutionnelle du quinquennat”
Revue administrative, n° 318, page(s) 589-604

“La loi de réforme des collectivités territoriales au crible du Conseil constitutionnel”
Commentaire par Marie-Christine Rouault, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 2, 10 Janvier 2011, 2010

Dossier – “Révision de la Constitution : la Ve République rénovée ?”
La Semaine Juridique Edition Générale n° 31, 30 Juillet 2008, I 172

“Un président de la République plus « encadré »”
Etude rédigée par Ariane Vidal-Naquet
La Semaine Juridique Edition Générale n° 24, 13 Juin 2007, I 163

“La réécriture – partielle – du droit de l’outre-mer . – À propos de la décision du 15 février 2007 du Conseil constitutionnel”
Etude rédigée par Michel Verpeaux
La Semaine Juridique Edition Générale n° 48, 29 Novembre 2000, I 276

“De quelques modifications relatives à l’élection présidentielle”
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 16, 18 Avril 2006, act. 323

JurisClasseur Administratif > Fasc. 1473 : CONTRÔLE DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

2 – Article 16

Pouvoir exceptionnel du Président
Consulter le site « Vie publique » qui rappelle les conditions des pouvoirs exceptionnels du Président ou “pouvoirs de crise” définis par l’article 16 de la Constitution de la Ve République.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/pouvoirs-exceptionnels-du-president.html

  • Analyses et commentaires

Dossier – “Révision de la Constitution : la Ve République rénovée ?”
La Semaine Juridique Edition Générale n° 31, 30 Juillet 2008, I 172
Etude rédigée par Ariane Vidal-Naquet

“L’état d’urgence”
Droit Administratif n° 1, Janvier 2006

“Un président de la République plus « encadré »”
La Semaine Juridique Edition Générale n° 31, 30 Juillet 2008, I 172

“Le nouveau Conseil constitutionnel . – Vers la fin de l’exception française ?”
Etude rédigée par André Roux
La Semaine Juridique Edition Générale n° 31, 30 Juillet 2008, I 175

“Le bien, le mieux, et l’ennemi du bien – Considérations sur le nouvel article 16 de la Constitution – Une nouvelle Constitution ?” (Commentaire article par article du texte de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République) –
Petites affiches 2008, n° 254, page 24

“Circonstances exceptionnelles et droit public” par Collière Philippe
Petites affiches 24 novembre 2005, n)à 236, page 6

Enfin, vous indiquez que vous fréquentez la bibliothèque Cujas.
Vous pouvez consulter la base de données « Jurisclasseur » et faire une recherche avec les most-clés suivants : « article 6 de la Constitution » et « article 16 de la Constitution ».
Les résultats sont très nombreux et couvrent toutes les sources (législation, jurisprudence et doctrine).

En espérant vous avoir donné quelques informations qui vous seront utiles.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

 

Travaux préparatoires de la constitution du 4 octobtre 1958

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Question :

Monsieur, Madame,

Pourriez-vous me renseigner sur la disponibilité des travaux préparatoires originaux de la constitution du 4 octobtre 1958 ?

Réponse :

Bonjour,

lics/pouvoirs_publics-02.asp

  • Pour localiser la version papier du JOAN, dans une bibliothèque proche de votre domicile, nous vous invitons à interroger le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr/.
  • Dans un cadre plus large que votre question, nous vous invitons à consulter la bibliographie réalisée par le Département droit économie politique de la Bibliothèque nationale de France http://www.bnf.fr/documents/biblio_constitution_1958.pdf, à l’occasion du cinquantenaire de la Constitution.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Le service Rue des facs