Le droit de ne pas s’auto-incriminer

Question :

Le droit de ne pas s’auto-incriminer.

Réponse :

Bonjour,
suite à votre question, vous trouverez de nombreux éléments de réponse en interrogeant les bases de données juridiques (Dalloz.fr, Doctrinal Plus, Juris-classeur etc). Ces bases sont consultables à la bibliothèque de l’université de Paris 10 notamment.

D’une façon plus large, nous vous invitons à consulter le texte de loi disponible sur Légifrance, ainsi que le code de procédure pénale :

Loi numéro 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, Journal officiel numéro 0089 du 15 avril 2011 page 6610,

A titre d’exemple dans le Doctrinal Plus, en indiquant ” auto incrimination” vous obtenez plus de 60 résultats, donc voici quelques uns à titre d’exemple:

“Silence!” Du droit au silence à sa nécessité, pour briser l’obligation de se taire imposée aux avocats

Martinet, Yvon ; Marais, David
La Gazette du Palais
13/01/2013
13-15, page(s) 18-19

Dans la base de données Dalloz.fr, il existe également de nombreuses références, dont en voici un exemple :

Recueil Dalloz 2012 p. 503
Garde à vue : information sur le droit de se taire
Arrêt rendu par Cour de cassation, crim.
17 janvier 2012
n° 11-86.797 (n° 421 F-P+B)

Vous trouverez également un paragraphe consacré au l’auto incrimination dans le
JurisClasseur Europe Traité
Fasc. 6526 : CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME . – Droits garantis . – Droit à un procès équitable
paragraphe 205 et suivants.

En interrogeant le catalogue de la bibliothèque Cujas, nous avons trouvé un mémoire de master consacré au sujet :

“Droit de ne pas s’auto-incriminer en France”
Apiou, Melissa
Morange, Jean ;
Université Panthéon-Assas. Paris
Mémoire de master recherche 2e année
Date de publication:
2007

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr