Bulletin officiel du Togo

Question :

Bonjour,

je recherche les archives du Bulletin officiel du Togo pour les années 1920 et 1921 qui devrait se trouver dans les archives française pourriez-vous me donner plus de renseignement à ce sujet.

Réponse :

Bonjour,

Pour toute publication officielle française, la première piste de recherche est le catalogue de la Bibliothèque nationale de France, dépositaire du dépôt légal http://catalogue.bnf.fr/
Ce catalogue recense des documents de tous types conservés sur tous les sites de la BnF : imprimés, documents sonores, vidéos, multimédias, électroniques, musique notée, documents iconographiques, documents cartographiques, manuscrits et documents d’archives, ainsi que les documents numérisés.

Une recherche sur “journal officiel togo” indique que la BnF conserve le Journal officiel des territoires occupés de l’Ancien Togo… 1er oct. 1920-1er juil. 1922 [I, n° 1-III, n° 7].
Cette publication est ensuite rebaptisée Journal officiel des territoires du Togo placés sous le mandat de la France… 1er août 1922-3 nov. 1956 [III-XXXVIII [sic pour XXXVII], n° 8-896].
En outre le numéro 1 est doté d’un supplément intitulé Bulletin administratif du Togo. Recueil de tous les actes ayant organisé la zone d’occupation française du Togo (du 10 oct. 1914 au 11 sept. 1920).
Tous ces numéros sont consultables à la BnF.

Une recherche dans le SUDOC (http://www.sudoc.abes.fr/) – catalogue collectif des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que des collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires – vous indique que deux bibliothèque universitaires françaises conservent également les années qui vous intéressent : Cujas et Nanterre.

Vous évoquiez dans votre question la piste des archives : les Archives Nationales d’outre-mer, situées à Aix-en-Provence, conservent également tous les numéros de ces périodiques.
Pour savoir si les numéros vous intéressant avaient été numérisés, j’ai effectué des recherches dans Gallica (bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France), dans Hathi trust, dans googlebooks bien sûr, mais en vain. Etant donné que legitogo.gouv.tg ne semble pas fonctionner normalement, je ne peux vous indiquer de version numérisée aisément consultable.

Merci de nous relancer si la réponse obtenue ne correspond pas à votre attente.

Service commun de la documentation de l’université Paris-Descartes
http://www.bu.univ-paris5.fr/

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Le rôle du juge administratif dans la création des principes généraux du droit

Question :

Quel est le rôle du juge administratif dans la création des PGD ?

Réponse :

Bonjour,
Le service Rue des facs est destiné à répondre à des besoins de recherche documentaire et n’est pas un service d’aide aux devoirs.

Quelques pistes néanmoins pour vous aider dans votre recherche:

-commencez par une recherche dans un catalogue de bibliothèques (celui de votre université par exemple, ou le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr , qui regroupe les ressources des bibliothèques universitaires françaises).
Vous pouvez utiliser les mots-clefs suivants : “principes généraux du droit” ET “droit administratif”.
Vous tomberez notamment sur l’ouvrage en trois tomes de Gaston Jèze, “Les principes généraux du droit administratif”, ou encore sur l’ouvrage “La théorie administrativiste des principes généraux du droit continuité et modernité”de Jean-Marc Maillot.

– pour une recherche plus approfondie, vous pouvez aussi faire une recherche de doctrine, dans les bases de données juridiques que propose votre bibliothèque.
Par exemple, une recherche dans la base Doctrinal Plus avec les mots clefs “principes généraux du droit” et “juge administratif” (entre guillemets,on cherche l’expression exacte” vous propose 13 références.
Par exemple, “Une nouvelle illustration du renforcement du pouvoir normatif du juge administratif”, de Bottini, Fabien, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 01/01/2009, p. 509-522
ou encore : “Actualité des principes généraux de droit”, de Franck Moderne, Revue Française de droit administratif, 01/06/1998, p. 495-518.

En espérant avoir répondu à votre question,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
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Rechercher la jurisprudence sur LexisNexis

Question :

Bonsoir,
pourriez-vous m’expliquer comment il faut chercher la jurisprudence sur la base donné Lexisnexis ?
Par exemple je n’arrive pas a trover cette réference: “Droit administratif 2004, OCTOBRE , COMMENTAIRE 140, PAGE 27, 1 PAGE ”

Merci par avance

Réponse :

Bonjour,

Tout d’abord, attention à bien décrypter vos références : celle que vous donnez est une référence de doctrine, et non de la jurisprudence. Il est en effet précisé dans la référence qu’il s’agit d’un commentaire.

Pour votre recherche :
– sur la page d’accueil de la base Lexis Nexis, en haut, choisissez l’onglet “revues”.
– Choisissez ensuite la revue dans laquelle vous souhaitez faire votre recherche. Ici, ce sera “Revue Droit administratif”.
– précisez ensuite vos références dans le masque de recherche:
référence de publication : 140 (mettez plutôt le numéro du commentaire et non la page, cette notion a moins de sens pour une publication numérique).
période du : octobre 2004
– lancez votre recherche.
– Vous obtenez l’article suivant : Abus de position dominante : la répartition des rôles entre le Conseil d’État et le Conseil de la concurrence, Commentaire par Michel BAZEX et Sophie BLAZY, Droit Administratif n° 10, Octobre 2004, comm. 140

Pour mieux comprendre le fonctionnement des bases de données et avoir d’autres renseignements sur la recherche documentaire, vous pouvez aussi consulter les tutoriels proposés par la bibliothèque sur la plateforme Agor@ssas https://agorassas.u-paris2.fr/

En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
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L’article 1233-3 du Code du travail

Question :

comment puis je commenter l’article 1233-3 alinéa 1, du code du travail ? un plan I/ qualification du motif économique II/ régime particulier de protection des salarié est-il assez cohérent et complet ? il me faudrait des auteurs qui en parle , quel livre me serait le plus adapté ? en vous remerciant par avance de votre aide.

Réponse :

Bonjour,

Vous souhaitez commenter l’article 1233-3 alinéa 1 du Code du travail.

Pour commencer vos recherches, vous pouvez consulter un manuel de droit du travail en utilisant les index analytiques et en recherchant les paragraphes consacrés au « motif économique ». Les ouvrages portent la cote KC1 à la Bibliothèque Universitaire d’Assas.

Pour trouver des références bibliographiques, vous pouvez aussi vous reporter à la base de données Dalloz. En utilisant vos identifiants d’étudiant de l’Université pour vous connecter, aller dans naviguer, codes, code du travail puis « article 1233-3 » « définition du motif économique ». Vous trouverez alors des notes bibliographiques, l’icône en forme de petite plume rouge vous permettant d’obtenir le texte intégral du document cité.

En utilisant la base de données LexisNexis Jurisclasseur, onglet Encyclopédies, cocher Jcl Travail Traité dans le formulaire de recherche et indiquer « définition du motif économique » dans la zone mots ou expressions, vous obtenez 14 résultats dont le fascicule 31-1 Licenciement pour motif économique . – Définition du motif économique rédigé par le professeur Morvan. Une bibliographie détaillée complète l’article.

Afin de vous aider à établir une sélection parmi les documents que vous aurez réunis, nous vous rappelons que vous pouvez solliciter les tuteurs documentaires présents à la Bibliothèque d’Assas.

En espérant avoir répondu à votre question et restant à votre disposition pour toute précision.

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
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Les accords collectifs cadre (droit du travail)

Question :

Bonjour,
je dois faire une recherche sur les accords collectifs cadre, cela concerne le droit du travail. Malheureusement j’ai du mal à trouver des documents là-dessus car c’est un sujet qui n’est souvent traité qu’en une seule partie dans le thème des accords collectifs, il n’est que très rarement abordé de manière indépendante à ce thème. Pourriez-vous me guider car j’ai du mal à cibler mes recherches. Le terme accord collectif étant trop vague j’ai trop de résultats dans les bases de données et très peu correspondent à ma recherche.

Je ne sais plus comment faire.
Merci à vous,

Respectueusement.

Réponse :

Bonjour,
le terme exact ” Accord collectif cadre” apparaît très peu dans les bases de données. Il vous faut avant tout bien définir ce que vous cherchez, afin d’ajouter des mots clés à votre recherche.
Nous avons trouvé cette notion dans quelques décisions de jurisprudence, notamment dans la base Lamyline. Voir notamment :
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE.
Formation restreinte.
26 janvier 2005.
Pourvoi n° 03-14.283.
Arrêt n° 266.
Rejet.
Nous vous invitons également à consulter l’encyclopédie “Jurisclasseur Travail Traité” et plus particulièrement le fascicule 1-10 sur les sources.

Je vous conseille d’interroger le Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/). Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.

Vous trouverez peut être des éléments de réponse en interrogeant le Sudoc avec les mots sujet suivants
Contrat de travail — France ;
Négociations collectives ;
Conventions collectives — France

A titre d’exemple, voici des ouvrages qui peuvent vous aider :

La négociation collective et l’emploi
Auteur: Katz, Tamar
Lyon-Caen, Antoine Paris : LGDJ
Collection: Bibliothèque d’ouvrages de droit social 41

Regard critique sur le droit de la négociation collective
Cabinet Barthélémy & Associés. Directeur de la publication
Date(s) :
Paris : Lamy, 2008

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr

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Le système médico-légal britannique

Question :

Bonjour,

Je suis à la recherche d’ouvrages ou de documents relatifs au système médico-légal britannique actuel. J’aurais besoin d’avoir des informations pour mieux comprendre son fonctionnement, les procédures lors d’une autopsie, les hiérarchie (s’il en existe une) au sein de ce système.

Réponse 1 :

Bonjour,

  • Première démarche possible pour trouver des documents :

Tout d’abord, préciser l’objet de votre recherche par une première approche dans les dictionnaires et encyclopédies. Le wikipedia britannique renvoie pour l’ autopsie et les procédures d’enquêtes médico-légales vers la fonction de coroner et les textes juridiques les encadrant (se reporter aux textes des bibliographies et liens externes des articles vers les sites gouvernementaux britanniques).

  • Deuxième démarche : approfondir en recherchant des documents sur ce sujet

1. Traduire votre recherche en un maximum de mots clés français et anglais (ici nous avons utilisé 2 outils terminologiques spécialisés en médecine. Pour le français, CISMEF, et pour l’anglais, le MeSH = vocabulaire de la base de littérature médicale internationale Pubmed. NB cet outil donne des résultats en anglais US. Vérifier éventuellement si variantes existent en anglais britannique).

Recherche large : “équation” de recherche à entrer dans les bases de données comme Pubmed :
(médecine légale OU medico-legal) et (organisation OU administration OU droit OU réglementation OU législation ou jurisprudence ou normes) et (Royaume Uni OU Grande Bretagne ou Angleterre ou britannique)
Forensic medicine AND (organization OR administration
OR legislation OR jurisprudence OR methods OR standards) AND (United Kingdom OR Great Britain OR England OR british)

Dans un premier temps, il vaut mieux ne saisir que les mots clés essentiels (médecine légale et royaume uni) puis ajouter des critères ou des variantes en fonction des résultats obtenus.

Recherches plus focalisées :
(Coroners OU (médecins légistes)) ET (Royaume Uni OU Grande Bretagne ou Angleterre ou britannique)
Autopsie ET (normes OU méthodes) AND (United Kingdom OR Great Britain OR England OR british)
Autopsy AND (legislation OR jurisprudence OR methods OR standards) AND (United Kingdom OR Great Britain OR England OR british)

2. Choisir des outils de recherche vous permettant de localiser les documents pertinents :
Sudoc (documents présents en bibliothèque universitaire)
– Le catalogue de la British Library
Google scholar : pour repérer des articles et plus largement des documents académiques sur votre sujet en français et dans des revues internationales en anglais.

Ensuite selon votre profil de recherche (médecine, droit, anthropologie…), vous pouvez envisager d’interroger des bases de données spécialisées, comme Pubmed pour la médecine.

Exemple de résultats trouvés dans le SUDOC (Ouvrages généraux) :
(cliquez sur Où trouver ce document pour savoir si vous avez accès à une des bibliothèques qui le possèdent)

The medico-legal back : an illustrated guide / Robert A. Dickson, W. Paul Butt
Legal aspects of medical practice / Bernard Knight. – 5th ed.

Knight’s forensic pathology / Saukko, Pekka J / Third edition / Arnold / cop. 2004

Post mortem technique handbook Sheaff, Michael T. (1965-) / Springer / c2001

Forensic pathology
Knight, Bernard (1931-….) / 2nd ed. / Arnold : Oxford University Press / 1996

Exemple d’articles trouvés sur la base de données bibliographiques de référence en médecine, Pubmed :
“The autopsy imperative: medicine, law, and the coronial investigation” Carpenter B, Tait G.
J Med Humanit. 2010 Sep;31(3):205-21.PMID:20386967

“Coroners. Leadership is needed.
Lucas SB. BMJ. 2010 Mar 24;340:c1566. doi: 0.1136/bmj.c1566. No abstract available.
PMID:20335325

“Human tissue legislation: listening to the professionals.” Campbell AV, McLean SA, Gutridge K, Harper H.
J Med Ethics. 2008 Feb;34(2):104-8.
PMID: 18234949 [PubMed – indexed for MEDLINE]

  • Troisième approche : pour aller encore plus loin

Rechercher des sites web spécialisés susceptibles de lister des documents de référence. Repérer par exemple des bibliothèques britanniques spécialisées sur les questions de médecine légale et de sciences criminelles.

Exemple de guides de recherche conçus par des bibliothèques britanniques spécialisées en médecine légale :

City University London :

Documents :

Clinical Forensic Medicine [electronic resource]
EBOOKS McLay, W. D. S.
Cambridge : Cambridge University Press, 2009.

Principles of forensic medicine / Stephen P. Robinson

Université d’Oxford :

UK legislation : http://ox.libguides.com/law-medical
Law reports : http://ox.libguides.com/content.php
Criminology : http://ox.libguides.com/content.php

Université De Montfort Leicester :
Criminology and Criminal Justice :

Sites web : http://libguides.library.dmu.ac.uk/content.php

Cordialement,

Service commun de la documentation de l’université Paris-Descartes
Cellule de la Documentation Eléctronique (Cedocel)
http://www.bu.univ-paris5.fr/

Pour le service Rue des facs
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Réponse 2 :

Bonjour,

Concernant votre rercherche sur le système médico-légal en Grande-Bretagne. Je me permets de rajouter aux indications de ma collègue dans les ressources à consulter, le “Guide to coroners and inquests and Charter for coroner services” disponible sur le site du Ministère de la Justice de Grande-Bretagne :
http://www.justice.gov.uk/coroners-burial-cremation/coroners
détaillant les principes que doivent suivre les médecins légistes.

Vous trouverez aussi des informations et des liens sur le site de médecine légale sélectionné par le Welcome Trust :
http://www.forensicmed.co.uk/law/

Cordialement,
Université Pierre et Marie Curie
Bibliothèque de La Pitié Salpêtrière

http://www.jubil.upmc.fr/

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La pleine juridiction en droit processuel

Question :

je suis en quête des ouvrages et articles traitant de la notion de pleine juridiction en droit processuel car c’est mon sujet de mémoire master 2 recherche.

Réponse :

Bonjour,

Pour débuter votre recherche et préciser la notion, vous pouvez consulter un dictionnaire juridique. Par exemple, vous pouvez lire l’entrée « Juridiction (pleine) » dans le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, ou « Pleine juridiction » dans le Lexique des termes juridiques édité par Dalloz.

Dans ce dernier ouvrage, vous trouverez avec la définition des renvois :
– à des arrêts commentés dans le GAJA,
– à des articles du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale,
– à d’autres notions (« Recours de plein contentieux », « Plénitude de juridiction »).

Ces différentes notions pourront vous fournir des expressions pour interroger les catalogues de bibliothèque et les bases de données juridiques.

Pour trouver des livres sur le sujet, je vous invite à consulter le SUDOC, qui est le catalogue collectif des bibliothèques universitaires.

Pour trouver des articles, je vous invite à consulter la base Doctrinal Plus. Vous pouvez y accéder avec le portail Domino de l’université Paris I. Il s’agit d’une base de données de références bibliographiques qui vous permettra de retrouver les articles dans les revues où ils ont été publiés. Son interrogation avec l’expression « plénitude de juridiction » aboutit à 31 résultats.

Avec la même expression, dans le catalogue des mélanges de Paris II, j’ai trouvé un article intitulé « Unité et plénitude de juridiction » par Claude GOYARD, qui figure aux pages 597 à 606 de l’ouvrage « Gouverner, administrer, juger : liber amicorum Jean Waline ». L’article comporte plusieurs références bibliographiques et le livre se trouve à la bibliothèque de Paris I.

En espérant avoir répondu à votre question,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
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La revue Les Petites Affiches

Question :

Bonjour, comment puis-je trouver la liste des articles de Jean Dhommeaux parus dans la revue les Petites Affiches entre 1969 et 1994.

Merci d’avance.

Réponse :

Bonjour,

La revue Les Petites Affiches ne figure dans la base de données Lextenso que depuis le 1er janvier 1995. Pour rechercher des articles sur la période de 1969 à 1994, vous devez donc vous tourner vers la base Doctrinal Plus et vers les tables imprimées de la revue.

La base Doctrinal Plus dépouille la revue depuis janvier 1993 ; vous pouvez y faire une recherche par nom d’auteur.

Pour les années antérieures, il vous faudra utiliser le tableau annuel récapitulatif des articles parus dans l’année (et classés par domaine) ; ce tableau paraît dans le dernier numéro de chaque année.

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
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Un article de Michel Troper (doctrine)

Question :

je suis en quête de l’article que Michel Troper a écrit sur l’affaire Murbary contre Madison, tranchée par la cour suprême des USA, publié in Recueil Dalloz (2003 ou 2004).

Réponse :

Bonjour,
d’une façon générale, quand vous recherchez un article de doctrine, nous vous invitons à consulter la base de données Doctrinal Plus. Cette base est consultable dans un grand nombre de bibliothèques.
Nous avons interrogé le Doctrinal Plus avec les informations que vous nous avez fournies, mais sans succès. Nous avons également interrogé la base Dalloz.fr, mais sans succès.
Nous attirons votre attention sur l’erreur d’orthographe dans le nom d’une des parties (Marbury et non Murbary), cela peut fausser grandement votre recherche.

Nous avons consulté le catalogue de la bibliothèque Cujas et avons trouvé ce document qui pourra peut être répondre à votre question.
Marbury v. Madison : 1803-2003 un dialogue franco-américain = a French-American dialogue
Zoller, Élisabeth Centre de droit américain. Paris 2003

Pour localiser le document, je vous conseille d’interroger le Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/).

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
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Le statut juridique de la Polynésie française au sein de l’UE

Question :

Pourriez vous me trouver des articles de tout genre (magazines journaux, doctrine…) ou ouvrage concernant le statut (juridique) de la Polynésie française au sein de l’union européenne (pour du droit de l’union européenne).

Réponse :

Bonjour,

Vous pouvez commencer votre recherche par le catalogue du SUDOC (http://www.sudoc.abes.fr/). Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur
Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents

  • En y effectuant une recherche sur les termes “Polynésie française politique”, on trouve des ouvrages généraux sur le statut particulier de la Polynésie française, des chapitres de ces documents peuvent traiter particulièrement des rapports Polynésie/France/UE

– Alain Moyrand, Les Institutions de la Polynésie française, L’Harmattan, 2007

– François Luchaire, Le statut constitutionnel de la Polynésie française (1919-2009), Economica, 2005

  • Une recherche sur les termes “droit européen collectivités d’outre-mer” donne des résultats plus anciens mais intéressants, par exemple :

Les départements d’outre-mer et le droit de l’Union européenne, la Documentation française, 2000

– Corine de Bernardi, L’applicabilité du droit international et du droit communautaire dans les territoires d’outre-mer français, Ellipses, 1998

Un mémoire signalé dans le SUDOC répond particulièrement à votre sujet mais il est conservé à Papeete; Si vous disposez d’un peu de temps, vous pouvez contacter le service du Prêt entre Bibliothèques de votre BU pour le faire venir dans votre bibliothèque pour consultation :
– Sabine Bazile, Applicabilité du droit communautaire en Polynésie française, mémoire de DEA, Université française du Pacifique, 1999

  • La consultation des encyclopédies juridiques vous sera profitable, je pense en particulier au Jurisclasseur Collectivités territoriales (consultable en format papier ou en ligne sur Lexisnexis Jurisclasseur) , par exemple le fascicule 456 : OUTRE-MER. – Droit commun qui traite des relations avec l’Union européenne ou le Fascicule 468 : COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER. – Polynésie française. Consultez également le Jurisclasseur Europe.

L’Encyclopédie Dalloz des collectivités territoriales (consultable en format papier ou en ligne sur Dalloz) propose une riche bibliographie sur votre sujet dans la partie consacrée aux Collectivités d’outre-mer, où figurent par exemple :

– Daniel Dormoy, “La Polynésie française et la Communauté économique européenne”, in Emmanuel Jos et Danièle Perrot (dir.), L’outre-mer et l’Europe communautaire, Economica 1994 (p. 193 à 226)

– Mathias Chauchat, “Territoires d’outre-mer, République, Europe. Quelle autonomie interne ?”, in Jean-Yves Faberon (dir.), Le statut du territoire de Polynésie française. Bilan de dix ans d’application, 1984-1994

L’Encyclopédie Dalloz du droit communautaire vous sera également utile (l’étude Territoire communautaire en particulier)

En ce qui concerne les articles de revues juridiques, je vous signale en particulier la Revue juridique polynésienne accessible en ligne sur le site www.upf.pf.
Votre recherche peut se poursuivre par l’interrogation du Doctrinal plus (base de données bibliographique des articles de doctrine, textes officiels français et européens et jurisprudences des Cours supérieures françaises et européennes). L’interrogation sur les termes “collectivités d’outre-mer union européenne” vous ramène par exemple les références suivantes :

– Jacques Ziller, “Les États européens et les territoires ultra-marins placés sous leur souveraineté”, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, , 01/03/2012, n°35, page(s) 171-186

– Bettina Schöndorf-Haubold, “L’émergence d’un droit commun de l’autonomie territoriale en Europe”, Revue Française d’Administration Publique (RFAP), 01/01/2007, n°121-122, page(s) 203-218

  • Vous pouvez compléter votre recherche de références d’articles sur votre sujet par une recherche dans l’onglet Bibliographie de la base de données Lexisnexis Jurisclasseurs.

Je vous engage à compléter vos recherches en effectuant des requêtes plein texte dans les grandes bases juridiques : Dalloz, Lexisnexis Jurisclasseurs, Lextenso.

  • En ce qui concerne les articles de presse généraliste sur votre sujet, consultez la base Factiva disponible dans votre Université. lors de votre interrogation, choisissez avec soin la période sur laquelle porte votre recherche (elle ne porte que sur les trois derniers mois par défaut). Factiva est une base qui offre le texte intégral de milliers de revues françaises et étrangères. En tant qu’étudiant d’une université parisienne, je vous rappelle par ailleurs que vous avez accès gratuitement à la consultation des archives du Monde et du Monde Diplomatique à partir du site de votre bibliothèque universitaire http://www.u-paris2.fr/97120497/0/fiche___pagelibre/&RH=1197362241088

Merci de nous relancer si la réponse obtenue ne correspond pas à votre attente.

Cordialement,

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Numérisation de livres, Google et le droit d’auteur

Question :

Bonjour,
je dois réaliser en droit un dossier sur les procès actuels dont Google fait l’objet concernant la numérisation des livres sans se soucier des droits d’auteurs. Mais où puis-je trouver des sources fiables,récentes, et d’un point de vue législatif ?
Merci d’avance !

Réponse :

Bonjour,

Beaucoup d’articles et d’essais sont parus sur ce sujet ces dernières années, une recherche sur Virtuose+ (le portail documentaire de Paris 3), restreinte au catalogue de Paris 3 et avec les mots “numerisation google” apporte des textes polémiques traitant de cette question (notamment les essais de Jeanneney, Darton, etc.).

Il peut aussi être intéressant de faire des recherches dans des bases de données généralistes type Factiva (disponible à Paris 3) afin de retrouver les articles d’époque et de comprendre le cheminement et les rebondissements qui on eu cours durant cette affaire. Un pearltrees qui concerne l’affaire Google- La Martinière est d’ailleurs disponible à cette adresse http://www.pearltrees.com/t/proces-google-la-martiniere/id4
05922
.

D’un point de vue strictement législatif, il semble qu’il faille définir géographiquement votre recherche, les juridictions françaises et américaines n’étant pas assujetties au même droit d’auteur. Les reproches faits à Google en France relevaient de la contrefaçon de droits d’auteur et de marques, tandis qu’aux Etats-Unis il s’agissait plutôt d’une enfreinte au copyright.

Pour le droit français, le Doctrinal (disponible sur le portail de Paris 3) est une base bibliographique qui vous donnera des articles de doctrine traitant du sujet qui vous intéresse (via les termes “google books ET numerisation” par exemple). Ces documents vous permettront aussi d’obtenir les références des différents jugements, et de la jurisprudence éventuellement liée.

Pour rechercher des documents sur le volet américain de l’affaire Google Book Search, il est possible de trouver des articles (en anglais) sur virtuose+ (recherche sur les bases de données juridiques, avec les mots clés “google”, “google books”, “google book search”, “settlement”, “Copyright-law”, en limitant la recherche aux articles les plus récents via le menu de gauche).

N’hésitez pas à recontacter le service Rue des facs pour toute demande de précision ou pour toute autre question,

Cordialement,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
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Responsabilité ministérielle et gouvernementale sous la IVe République

Question :

Dans la matière de droit constitutionnel, je recherche ce qui concerne la responsabilité ministérielle/gouvernementale dans la période concernant la IVe république.

Réponse :

Bonjour,

Dans le catalogue de la bibliothèque de Paris 2, une recherche avec les mots-clefs « France — 1944-1958 (4e République) » donne quelques ouvrages sur les institutions de la IVe République :

La IV e République, de Pascal Cauchy, ed. PUF, 2004
La IV e République, de Paul Coste-Floret, ed. du Seuil, 1996
La France de la IV e République, de Jean-Pierre Rioux (3 tomes), ed. du Seuil

Vous pouvez aussi effectuer une recherche dans le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr qui couvrira l’ensemble des bibliothèques universitaires françaises : choisissez la recherche avancée.
En combinant les mots-clefs « responsabilité ministérielle », le filtre zone géographique : France et en cherchant uniquement dans les BU d’Ile-de-France, on tombe sur un résultat intéressant :
La responsabilité ministérielle en France, contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République, de Nathalie Havas, ed. Dalloz.
Ce document se trouve notamment à la BU d’Assas et à la Bibliothèque Sainte-Geneviève.

En espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement,

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La théorie autopoïétique de Luhmann

Question :

Je cherche une documentation pour “une définition du droit” en matière de droit comparé. La théorie autopoïétique de Luhmann adaptée par Teubner en matière de droit.

Je travaille sur le texte de Catherine Valque intitulé “droit reflextion sur une définition aux fins de comparaison. qui figure dans l’ouvrage de monsieur le professeur Pierre Legrand intitulé comparer les droits résolument. je doit expliquer et critiquer ce texte sauf que je ne comprends pas bien sa portée. Merci.

Réponse :

Bonjour,

Rue des facs est un service d’aide à la recherche documentaire. Nous ne fournissons pas d’aide aux devoirs.

Pour mieux comprendre le texte de Catherine Valcke, je vous conseille de vous référer aux nombreuses notes de bas de pages fournies dans l’ouvrage, qui renvoient vers des références bibliographiques.

Pour trouver des textes sur la théorie autopoïétique : en cherchant dans la base bibliographique Doctrinal Plus avec le mot clef « autopoïétique », on trouve deux articles :
« La théorie des systèmes comme théorie critique » de Andreas Fischer-Lescano, paru dans la revue Droit et société du 01/09/2010
« Présentation du dossier ” Aux racines sociales du droit: variations autour de quelques thèmes luhmaniens ” » par André-Jean Arnaud dans la revue Droit et société du 01/01/2001.

Enfin, en cherchant dans le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr le mot clef «autopoïétique» on trouve l’ouvrage Le droit : un système autopoïétique / Gunther Teubner, disponible à la Bibliothèque Sainte-Geneviève.

En espérant avoir répondu à votre question,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
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Introduction au droit

Question :

Bonjour,

Je suis une étudiante étrangère à Sorbonne Paris 1 et donc j’ai des problèmes avec l’introduction au droit. Notamment avec les cas pratiques qui sont souvent le devoir de contrôle. Comment se préparer bien pour des travaux comme cela?
Merci.

Réponse :

Bonjour,
En réponse à votre demande, les ouvrages sur l’introduction en droit sont très nombreux, je vous donne à titre d’exemple quelques titres.

Je veux réussir mon droit : méthodes de travail et clés du succès – Defrénois-Souleau, Isabelle – Dalloz, 2012

Méthodologie des exercices juridiques : 5 exercices, 3 disciplines – Laronde-Clérac, Céline – Montchrestien, 2012

Travaux dirigés : Introduction au droit et droit civil – Ancel, Pascal. – Lexis Nexis , 2012

Vous y trouverez les notions générales et surtout la méthodologie pour traiter les cas pratiques.
Pour ces derniers, je vous conseille de consulter sur le site de la bibliothèque Cujas :
http://biu-cujas.univ-paris1.fr , notamment l’annuaire des sites, rubrique Cours, méthodologie, Juridique qui présente plusieurs cours de méthodologie juridique en ligne.

Et surtout, n’hésitez pas à demander conseil aux bibliothécaires de votre bibliothèque habituelle.

En espérant avoir répondu à votre demande,

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

 

Commentaire sur le sujet de l’état de siège et l’état d’urgence

Question :

Bonjour,

Pour la méthodologie juridique, je dois faire une bibliographie avec un commentaire sur le sujet de l’état de siège et l’état d’urgence. Je n’arrive pas à trouver les documents secondaires. Avec chaque position j’ai aussi besoin d’une citation qui prouve que ce livre, revue etc. est écrit sur ce sujet. Pouvez-vous m’aider le plus vite possible ? Et en plus m’expliquer comment il faut faire commentaire. Merci.

Réponse :

Bonjour,

En réponse à votre d’information sur l’état de siège et l’état d’urgence, voici quelques pistes de recherche.
Tout d’abord, vous pouvez interroger la base de données « Jurisclasseur » avec les mots clés suivants « état d’urgence » et « état de siège ».
Vous obtiendrez de très nombreux résultats dont une bibliographie et une notice qui vous explique les points clés de ces mesures.
De même vous pouvez interroger la base de données “Dalloz”
N’oubliez pas de consulter le “Doctrinal” avec les mêmes mots clés pour obtenir des articles de périodiques.

Pour les ouvrages, vous pouvez interroger le catalogue collectif « Sudoc »
http://www.sudoc.abes.fr
avec les mots clés suivants dans le champ mots sujets : « pouvoirs exceptionnels », « état d’exception »

Pour rédiger votre bibliographie, je vous conseille de suivre les normes expliquées dans le document suivant : Jurisguide, références bibliographiques
http://jurisguide.univ-paris1.fr/ARTICLES/index.php?view=1&
artid=125

A titre d’exemple je vous indique quelques références :

* Ouvrages
F. Saint-Bonnet, L’état d’exception : PUF, coll. “Leviathan”, 2001
Claude Gilbert, le pouvoir en situation extrême: catastrophes et politique, Paris : l’Harmattan, 1992

• Articles et contributions dans des ouvrages collectifs ou périodiques

Caille, Pascal, l’État d’urgence, Revue de droit public,2007, n°2, p. 323-353

Rollin, Frédéric, l’Etat d’urgence, in Bertrand, Mathieu, 1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française Dalloz, 2008, p. 610-619

Boumediene, Malik, l’Etat d’urgence : concilier la sauvegarde de l’ordre public et la protection des libertés individuelles, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2006, n° 4, p. 2089-2110

Philippe Collière, circonstances exceptionnelles et droit public, LPA, 24 novembre 2005, p. 6
C. Gauthier

La loi de 1955, “simple voile” ou “véritable viol” des libertés ? , JCPA 2005, 1374

S. Le Gal, l’Etat de droit à l’épreuve de l’exception et de la lutte antiterroriste. Séminaire de la MRSH portant sur “la ville face à la guerre” : Caen, 18 mars 2008 ; http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/files/180308SebLeGall%
5B1%5D.pdf

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr