La notion de confiance en Droit du travail

Question :

Bonjour,

Je recherche toute bibliographie en droit sur la confiance en droit du travail français.

Merci pour votre aide

Réponse : 

Bonjour,

Vous recherchez des bibliographies sur la confiance en droit du travail français.

■ Pour commencer, vous pouvez utiliser le catalogue des bibliothèques de votre Université via votre ENT rubrique « ressources documentaires » puis « catalogues ».
En sélectionnant en premier lieu des manuels de droit du travail, vous pourrez effectuer une recherche du mot clés « confiance » dans les index. Vous trouverez des chapitres consacrés à la confiance ainsi que des références bibliographiques. De nombreux manuels de droit du travail sont présents en ligne. A la bibliothèque d’Assas, vous les trouverez sur papier en rayon à la cote « KC1 »

■ Pour des articles sur le sujet publiés dans les revues, la base Doctrinal vous permettra de sélectionner des références pertinentes. Un mode d’emploi se trouve sur Agorassas dans la rubrique Bibliothèque, « base de données » https://agorassas.u-paris2.fr/course/index.php?categoryid=42
Doctrinal Plus
• Accès :
A distance via l’Ent, rubrique ressources documentaires/bibliothèque numérique/bases juridiques. Dans les locaux de l’Université : en passant par le site de l’université, rubrique bibliothèque, bibliothèque numérique, banques de données juridiques.
• Contenu : 
Le Doctrinal Plus est une base bibliographique, c’est-à-dire qu’elle ne propose pas de texte intégral mais des références. Cette base dépouille le contenu de plus de 300 revues juridiques, c’est-à-dire qu’à chaque parution, le titre, l’auteur, le sujet des articles sont relevés et indexés. Cela signifie que vous pouvez alors effectuer une recherche à l’intérieur de périodiques sans avoir à les feuilleter.

Cette base sera donc extrêmement utile si l’on cherche un article de doctrine sur un thème précis, ou si l’on cherche à savoir si une décision a été commentée. Vous pouvez aussi vous tourner vers cette base si vous possédez des références incomplètes (seulement un nom d’auteur, ou un titre mais sans le nom de la revue de publication par exemple). Une fois vos réféfences obtenues, vous pourrez aller chercher l’article qui vous intéresse au bon endroit.

Ainsi dans Doctrinal, la recherche mot du titre « confiance » et mot sujet « droit du travail » indique 23 résultats dont :

– droit du travail[…]Tromperie du salarié : l’employeur peut-il invoquer la perte de confiance ? Jurisprudence sociale Lamy – Nº 367

– Invoquer l’abus de confiance pour sanctionner certains comportements RF Social – Nº NS137

■ Des encyclopédies thématiques en ligne telles le Répertoire de droit du travail de Dalloz ou JCl. Travail de l’ Encyclopédie LexisNexis vous permettront aussi de trouver des éléments de bibliographie par une interrogation par mots clés.

En espérant que ces pistes vous seront utiles et restant à votre disposition pour préciser tel ou tel point.

Bibliothèque de l’université Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/
Pour Rue des Facs
http://www.ruedesfacs.fr

Histoire de l’impôt

Question :

Bonjour,

Pourriez vous m’indiquer la date et le texte législatif obligeant pour la première fois à payer l’impôt en numéraire? J’ai cherché dans les ouvrages généralistes de droit mais ces précisions ne sont jamais données.

Merci d’avance

Réponse : 

Madame,

Suite à votre question, nous vous invitons à consulter des ouvrages sur l’histoire des impôts en France.

► Vous pouvez faire une recherche dans le Sudoc <http://www.sudoc.abes.fr/> Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.

► Nous avons pas trouvé la date exacte que vous recherchez, il vous faut consulter des ouvrages sur l’impôt pour essayer de trouver une date et ensuite consulter les recueils législatifs où sont publiés les lois (Recueil Isambert, Bulletin des lois, Journal Officiel en fonction de la date)
Il faut faire une recherche par sujet avec les mots suivants :

Impôts — France — Moyen Age
Impôt local — France
Finances communales
Impôt — Histoire

■ Voici quelques ouvrages qui peuvent vous aider :
Ardant, Gabriel 
Histoire de l’impôt…. 1, De l’Antiquité au XVIIe siècle
Paris : Fayard, 1971

■ Wagner, Adolph (1835-1917)
Histoire de l’impôt depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Depuis 1815 jusqu’à 1910
Traité de la science des finances ; 5
Paris : M. Giard et É. Brière, 1913

■ Clamageran, Jean-Jules (1827-1903)
Histoire de l’impôt en France  : depuis l’époque romaine jusqu’à 1774 / Jean-Jules Clamageran
Genève : Slatkine ; [Paris] : [diffusion Champion], 1980 impr. en Suisse
Description matérielle :  3 vol. (LXXXIX-519, 719, XVI-505 p.) ; 23 cm
Consultable en ligne sur Gallica <http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k259064>

► Il existe également des articles sur le sujet, notamment dans l’encyclopédie Universalis, ou bien encore sur la base de données Cairn

■ Colliard Jean-Édouard, Montialoux Claire, « Une brève histoire de l’impôt », Regards croisés sur l’économie 1/ 2007 (n° 1), p. 56-65

► Pour ce qui est des textes législatifs sur le sujet, nous vous invitons à consulter Le Recueil général des anciennes lois francaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789 dit recueil Isambert disponible sur Gallica ou encore le Bulletin des lois également accessible sur Gallica

En espérant avoir répondu à votre demande.

Cordialement,

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/
Pour le service “Rue des Facs”
www.ruedesfacs.fr

Les Normes environnementales chinoises

Question : 

Bonjour,

Je suis actuellement en train de rédiger un mémoire universitaire qui s’intitule « Le respect des normes environnementales au sein des entreprises en Chine » pouvez-vous m’orienter dans ma recherche ou m’indiquer quelques références sur le sujet s’il vous plaît ?

Cordialement,

Réponse : 

Bonjour,

■ Je vous conseille d’interroger le Sudoc. Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.

Il faut faire une recherche avancée par mots du sujet :

Environnement – Droit- Chine

A titre d’exemple, voici des ouvrages qui peuvent vous intéresser :

Du droit de l’environnement au droit à l’environnement : à la recherche d’un juste milieu 
Auteur: Association pour l’étude et la recherche juridiques franco-chinoises 
Machelon, Jean-Pierre ;
Chamboredon, Anthony
Paris : L’Harmattan, 2007

Droit de l’environnement de l’Union européenne : éléments de droit comparé américain, chinois et indien 
Thieffry, Patrick
Bruxelles : Bruylant, 2008

Chine : perspectives environnementales ; suivi d’un Guide pratique de l’éco-entrepreneur en Chine 
Néhon, Albert. Auteur
Paris : Myoho, cop. 2009

Foreign firms, investment, and environmental regulation in the People’s Republic of China 
Stalley, Phillip. Auteur
Stanford, Calif. : Stanford University Press, 2010

■ Vous pouvez approfondir votre recherche, en interrogeant la base Doctrinal Plus. Vous y trouverez des articles sur le sujet, notamment :

– Développement, environnement, droit : quelques tendances récentes en Chine
Timoteo, Marina
Droit de l’environnement
01/07/2012
NUMÉRO 203, page(s) 226-229

– La protection de l’environnement en chine : un cadre juridique ambitieux à la mesure d’enjeux considérables ?
Thieffry, Patrick
Revue juridique de l’environnement
01/12/2006
NUMÉRO 4, page(s) 401-423

■ Nous vous conseillons de consulter le Jurisguide http://jurisguide.univ-paris1.fr/ pour vous aider dans vos recherches juridiques.

En espérant avoir répondu à votre demande,

Cordialement,

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/
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L’acte d’accusation du procès de l’Attentat de Sarajevo de 1914

Question : 

Quel est l’acte d’accusation du procès de l’Attentat de Sarajevo de 1914 ?

Réponse : 

Bonjour,
nous avons beaucoup de difficultés à trouver l’acte d’accusation du procès contre les auteurs de l’attentat de Sarajevo en 1914.

■ Dans Le Figaro du 13 octobre 1914, il est fait mention d’un procès pour haute trahison. Vous pouvez suivre les informations relatives au procès dans la presse générale de l’époque, presse disponible sur Gallica
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2904664/f1.zoom.r=le%
20figaro.langFR

export

■ Vous trouverez peut être des informations dans le document suivant, également numérisé sur Gallica :

Kautsky, Karl (1854-1938)
Documents allemands relatifs à l’origine de la guerre : collection complète des documents officiels / rassemblés… par Karl Kautsky ; et publiés, à la demande du ministère allemand des affaires étrangères… par le Cte Max Montgelas et le prof. Walter Schucking ; traduit par Camille Jordan,…
Publication : Paris : A. Costes, 1922
Description matérielle : 4 vol. ; in-8

Comprend : 1. De l’attentat de Sarajevo à la réception de la réponse serbe, avec quelques documents des semaines qui ont précédé. (Les observations préliminaires ont été traduites par Louis Moreau, traducteur au ministère des Affaires étrangères.) ; 2. De la réception de la réponse serbe à la nouvelle de la mobilisation générale russe ; 3. De la nouvelle de la mobilisation générale russe à la déclaration de guerre à la France ; 4. De la déclaration de guerre à la France à la déclaration de guerre de l’Autriche-Hongrie à la Russie (avec annexes)

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k920876

■ Il existe un document en bosniaque à la Bibliothèque nationale de France http://www.bnf.fr/fr/acc/x.accueil.html qui pourrait répondre à votre question, car il s’agit d’audiences.

Sarajevski atentat : izvorne stenografske bilješke sa glavne rasprave protiv Gavrila Principa i drugova, održane u Sarajevu 1914 g. / kritička obrada, uvod i redakcija Vojislav Bogićević
Publication : Sarajevo : Državni arhiv Narodne republike Bosne i Hercegovine, 1954
Description matérielle : 1 vol. (455 p.- [26] p.-[1] f. de pl.) : ill., fac-sim., portrait ; 24 cm
Collection : Izvorna građa iz novije istorije Bosne i Hercegovine ; knj. 1
Lien à la collection : Izvorna građa iz novije istorije Bosne i Hercegovine

Note(s) : Résumé en anglais. – La couv. porte en plus : « Stenogram Glavne rasprave protiv Gavrila Principa i drugova ». – Notes bibliogr. Index
Bogićević, Vojislav (1896-1981 ). Éditeur scientifique

Ce document est consultable au niveau Recherche – après accréditation- à la cote [8-J-13021(1)]

■ Nous avons également interrogé le Sudoc et trouvé le document suivant, consultable à Strasbourg :

Dokumente zum Sarajevoprozeß : Ein Quellenbericht / Friedrich Würthle
Wien : Berger, 1978
132 p., 7 p. de planches : ill., fac-sims., portr. ; 24 cm
Bibliographie : p. [125]. Index

Le Sudoc, catalogue collectif, vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents

Si vos recherches demeurent infructueuses, nous vous invitons à vous rapprocher de la Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine « BDIC »
http://www.bdic.fr/pour-en-savoir-plus/la-bdic-et-la-premie
re-guerre-mondiale
.

En espérant avoir répondu à votre demande

Cordialement,

Bibliothèque de l’université Paris 8
http://www.bu.univ-paris8.fr/
Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr/

Comment trouver les dossiers législatifs des lois antérieures ?

Question :

Bonjour, je voudrais savoir comment trouver les dossiers législatifs des lois antérieures à la XIème législature.
Cordialement.

Réponse :

Bonjour,

Pour rechercher les dossiers législatifs antérieurs à la XIe législature plusieurs possibilités :
► Tout d’abord consulter le site des archives de l’Assemblée nationale qui propose tous les documents depuis la 1ère législature.
http://archives.assemblee-nationale.fr/
Les dossiers sont en texte intégral depuis 1997.
► Vous pouvez consulter également le site du Sénat qui vous propose les dossiers législatifs en texte intégral depuis 1996.
► Enfin, vous avez également la possibilité de les consulter sur legifrance en consultant le texte d’une loi en « version d’origine » et en cliquant sur l’onglet « en savoir plus ».
Documents disponibles à partir de 2002.

Avant ces dates les dossiers législatifs seront consultables en version papier.
Pour en connaître les références, consulter le texte de la loi et à la fin du document se trouvent recensées toutes les références du dossier législatif.

J’espère avoir répondu à votre demande.

Cordialement,

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/
Pour le service “Rue des Facs”
www.ruedesfacs.fr

Le Statut de la RATP

Question :

Bonjour,

J’aimerais trouvé des informations sur le statut de la RATP (EPIC, mesure de police applicable, obligation de surveillance) ?

Merci.

Réponse :

Bonjour,

Suite à votre question, vous trouverez déjà plusieurs informations sur le site de la RATP et notamment la page suivante http://www.ratp.fr/fr/ratp/r_6150/structure-et-gouvernance/.

Je vous conseille d’interroger le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr/. Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.
Il faut interroger les catalogues de bibliothèques par mots du titre : service public à caractère industriel et commercial ; RATP ; ou bien par mots du sujet : services publics — droit ; Régie autonome des transports parisiens

Vous pouvez consulter le Jurisclasseur Administratif > Fascicule 123, Région Île-de- France. Y sont notamment mentionnés tous les textes législatifs et réglementaires régissant la RATP.

D’une façon plus générale, il est souvent fait mention de la RATP dans les ouvrages de droit administratif, et plus particulièrement dans les chapitres consacrés aux EPIC.

Vous pouvez également faire une recherche dans Doctrinal plus sur les EPIC. A titre indicatif voici un article qui pourrait vous intéresser :

Les EPIC dans tous leurs états. Quel régime juridique et quel avenir pour les EPIC ? Rapport de synthèse
Lichère, François
JCP A (Administrations et collectivités territoriales)
27/07/2009
NUMÉRO 31, page(s) 47-48

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/
Pour le service « Rue des Facs »
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L’Économie informelle

Question : 

Bonjour,

Mon sujet d’étude est le travail au noir, précisément sur le plan social et économique, parlant aussi des droits du salarié au noir. Je cherche donc un livre dans ce sens dans n’importe quelle discipline.

Merci d’avance.

Réponse :

Bonjour,

Vous recherchez de la documentation sur le travail au noir, sur le plan social et économique, ainsi que sur les droits du salarié employé au noir.
Je vous conseille de commencer par interroger le catalogue de la bibliothèque de l’Université Paris 8 : http://catalogue.bu.univ-paris8.fr/
Vous pouvez lancer une recherche par sujet en utilisant les mots sujets :
« travail dissimulé »
« travail dissimulé » ET « droit »
« économie souterraine »
La recherche par sujet à partir de l’expression « Travail dissimulé » renvoie 12 réponses.
En voici quelques exemples :

Le Travail noir et l’économie de demain / Alfred Sauvy,… – Calmann-Lévy, 1984. – ISBN: 2-7021-1229-3.
cote : 330.238″19″ SAU 7

Travailler au noir / Jean-François Laé. – Ed. A.M. Métailié, 1989. – ISBN: 2-86424-070-X.
cote : 316.334.2 LAE

L’Économie informelle : figures et discours / Philippe Adair. – Anthropos, 1985
cote : 338.42(44) ADA

Le travail au noir : pourquoi on y entre, comment on en sort ? / Jérôme Heim, Patrick Ischer, François Hainard. – l’Harmattan, DL 2011
cote : 316.334.29 HEI

Ils travaillent au noir / Hubert Prolongeau. – R. Laffont, impr. 2013. – ISBN: 978-2-221-12954-8
Cet ouvrage vient d’être acheté par la bibliothèque et n’a pas encore de cote.

Vous pouvez compléter cette recherche en interrogeant le catalogue de la Bibliothèque Sainte-Barbe : http://www.bsb.univ-paris3.fr/fr/ à partir du terme « travail dissimulé. Cette recherche renvoie 6 résultats.
Voici deux exemples de références d’ouvrage disponibles dans cette bibliothèque :

Travail au noir, informalité : liberté ou sujétion une lecture de travaux relatifs à l’économie informelle / Mozère, Liane [1939-…]. – L’Harmattan, 1999. – ISBN 2-7384-8473-5

Le travail à-côté : étude d’ethnographie ouvrière / Weber, Florence [1958-…]. – Ed. de l’EHESS, 2001. – ISBN 2-7132-1406-8

Je vous conseille d’interroger ensuite le catalogue du Sudoc : http://www.sudoc.abes.fr/. Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents. Cliquer sur « Où trouver ce document ? » dans la partie supérieure droite de la notice bibliographique, pour savoir dans quelles bibliothèque le document peut être consulté.
Vous pouvez lancer une recherche par sujet à partir des termes suivants :
« travail dissimulé »
« travail dissimulé » ET « droit »
« économie souterraine »
L’interrogation renvoie plus d’une centaine de résultats. En voici quelques exemples :

– http://www.sudoc.fr/004503031
L’économie non enregistrée / Kariné Guévorkian. – l’Harmattan, impr. 1998. – (Collection Logiques économiques) . – ISBN 2-7384-6915-9

– http://www.sudoc.fr/00435446X
Travail illégal : comment être en règle ? / Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal. – La Documentation française : Ministère de l’emploi et de la solidarité, 1998. – (Transparences, ISSN 0767-662X)
ISBN 2-11-003832-2
Cet ouvrage est disponible dans plusieurs bibliothèques parisiennes.

– http://www.sudoc.fr/003464792
Travail illégal et suites judiciaires / Ministère de la justice, Direction de l’administration générale et de l’équipement, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation ; Ministère du travail de l’emploi et de la formation professionnelle, Mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l’emploi non-déclaré et les trafics de main-d’oeuvre ; [réd. par] Agnès Brizard,… [et] Claude-Valentin Marie,…. – Ministère de la Justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, cop., 1993. – (Études et statistiques justice, ISSN 1240-1587 ; 1)

Vous pouvez également trouver de nombreux documents en texte intégral, ouvrages et articles de périodiques, dans les bases de données auxquelles la bibliothèque de Paris 8 est abonnée. Vous pouvez y accéder à distance avec l’identifiant de votre compte numérique étudiant de Paris 8 à partir du portail documentaire de la bibliothèque à partir de la page :
http://www.bu.univ-paris8.fr/ressources/bases-de-donnees

A partir de cette page, vous pouvez interroger par exemple la base Cairn. Cairn est un portail mis en place par quatre maisons d’édition (Belin, De Boeck, La Découverte et Erès), qui propose des publications francophones en texte intégral dans le domaine des sciences humaines et sociales.

Voici quelques références d’articles en rapport avec votre sujet de recherche :

– Philippe Adair « Économie non observée et emploi informel dans les pays de l’Union européenne », Revue économique 5/2009 (Vol. 60), p. 1117-1153.

– Sarah Abdelnour « Microcrédit et travail au noir », Revue économique 5/2009 (Vol. 60), p. 1275-1300.

– Bernard Fortin et al. « Offre de travail au noir en présence de la fiscalité et des contrôles fiscaux », Economie & prévision 3/2004 (n° 164-165), p. 145-163.

Vous pouvez aussi interroger les bases d’articles « Le Monde » et « Europresse » auxquelles la bibliothèque de Paris 8 est abonnée. Elles sont accessibles à partir du portail de la bibliothèque, sur la page : http://www.bu.univ-paris8.fr/ressources/revues-et-journaux

Voici un exemple d’article dans « Le Monde » :

– « Sécu : des nouvelles mesures pour lutter contre la fraude », par Jean-Baptiste Chastand, Le Monde.fr, 25.10.2011

Et voici un exemple d’article disponible dans la base Europresse :

– « Explosion du travail au noir : le « black » est-il en train de devenir le dernier amortisseur social de la France ? » / Gilles Saint-Paul et François Taquet. – Atlantico, 08/12/2013

J’espère que ces différentes pistes vous seront utiles.
Cordialement,

Bibliothèque de l’université Paris 8
http://www.bu.univ-paris8.fr/
Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr/

Comment peut-on sanctionner un juge ?

Question :

Bonjour,

Comment peut-on sanctionner un juge ?

Merci.

Réponse : 

Bonjour,

Pour commencer, je vous conseille la consultation de livres portant sur les institutions juridictionnelles, comme par exemple :
Institutions juridictionnelles / Guinchard, Serge (1946-….) : Dalloz, 2013
Les institutions judiciaires : les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justice, les acteurs de la justice / Fricero, Natalie : Gualino-Lextenso éd., DL 2012
Tous deux comportent un chapitre sur la déontologie et la discipline au sein de la magistrature.

Vous pouvez compléter vos recherches sur la déontologie et la discipline avec le :
Recueil des obligations déontologiques / Conseil supérieur de la magistrature, Paris : la Documentation française, 2010 que vous trouverez par ailleurs en ligne sur le site du Conseil supérieur de la magistrature :
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/files/recueil_
des_obligations_deontologiques_des_magistrats_FR.pdf

Sur ce site, vous trouverez également un onglet sur les décisions et avis disciplinaires : http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/discipline-des
-magistrats

Je vous conseille d’interroger le Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/). Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents
Vous pouvez ainsi étendre votre recherche avec les termes : “sanctions disciplinaires” / “pouvoir disciplinaire” / “responsabilité professionnelle”, en y ajoutant le terme “juges”

Enfin, pour approfondir le sujet, je vous conseille la lecture des articles suivants :

– Le contrôle pointilleux du Conseil d’Etat sur une décision du Conseil supérieur de la magistrature, in AJDA, 2013 n°9, pp.1705-1708
– Le statut protecteur inhérent au décret de nomination initiale d’un magistrat, in JCP A, 2013 n°9, pp.37-38
– Note sous Conseil d’Etat, sixième et première sous-sections réunies, 27 mai 2009, Monsieur H., requête numéro 310493, in Gazette du Palais 2009 n°165-167, p.14

En espérant avoir répondu à votre demande.

Cordialement

Service des bibliothèques universitaires de Paris Descartes –
Bibliothèque de droit / SEG
http://parisdescartes.libguides.com/droit
Pour le service Rue des facs 
http://www.ruedesfacs.fr/

La liberté vestimentaire du salarié

Question : 

Bonjour,

J’aimerais explorer ce sujet : La liberté vestimentaire du salarié.

Merci.

Réponse :

Bonjour,

Je vous rappelle que le service Rue des facs vous conseille et vous guide dans votre démarche de recherche documentaire.

Je vous recommande tout d’abord d’interroger des ouvrages sur le droit du travail. En interrogeant la base Dalloz Bibliothèque, le terme « tenue vestimentaire » apparaît dans plusieurs ouvrages édités chez Dalloz : Code du travail, Les grands arrêts du droit du travail, La proportionnalité dans les relations du travail de Benoît Géniaut et également :

Droit du travail
Brigitte Hess-Fallon / Anne-Marie Simon
Aide-mémoire Sirey
19e édition – Paru le 15/10/2008

Droit du travail
Emmanuel Dockès / Gilles Auzero
Précis
28e édition – Paru le 18/09/2013

Je vous conseille également d’interroger le Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/). Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.
À titre d’exemple voici une référence, trouvée dans le Sudoc, susceptible de vous aider :

– La tenue vestimentaire sur le lieu de travail
Auteur: Lemaur, Virginie
Mekki, Mustapha ;
Université Panthéon-Assas. Paris
2004
Éditeur: S.l. : l’auteur
Format: 114 f. ; 30 cm
Thèse/Mémoire: Mémoire DEA. Sociologie du Droit. Paris 2, 2004

Vous trouverez également des informations dans le Code du travail, consultable en texte intégral sur Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/

Vous trouverez de nombreuses références dans les bases de données juridiques.
Une recherche dans le Doctrinal plus avec les mots « tenue vestimentaire » donne 53 résultats (articles de doctrine et note de jurisprudence), une recherche dans la base Dalloz donne plus de 1400 résultats .

– Comment concilier intérêts économiques de l’employeur et liberté vestimentaire du salarié
Pallantza, Dimitra
REVUE Cahiers sociaux du Barreau de Paris
PUBLIÉ LE 01/08/2013

– L’employeur ne peut pas imposer le port d’un uniforme aux salariés sans contact avec la clientèle
Sachs-Durand, Corinne ; Adam, Patrick ; Robin, Cécile
REVUE Revue droit du travail Dalloz
PUBLIÉ LE 01/11/2009
NUMÉRO 11, page(s) 656-657

– Le sort des vêtements dans l’entreprise
REVUE RF Social
PUBLIÉ LE 01/02/2007
NUMÉRO 61, page(s) 33-34

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr
Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

Introduction au droit pour un étudiant de licence 1

Question : 

Bonjour,

Je vais bientôt rentrer en licence 1 de Droit, à l’UPEC. Je souhaiterais savoir quels sont les ouvrages (ou autres supports) incontournables à connaître pour un étudiant en droit ?

Je m’excuse par avance pour la généralité de cette question.

Réponse : 

Bonjour,

Vous recevrez sans doute dès la rentrée des recommandations bibliographiques de la part de vos professeurs.
Pour le moment, je vous conseille surtout de vous familiariser avec les outils qui sont mis à votre disposition pour vos futures recherches documentaires : le catalogue de la bibliothèque de votre université et les bases de données qu’elle propose : http://bibliotheque.u-pec.fr/

Vous pouvez ensuite commencer à vous intéresser à la méthodologie du droit, avec par exemple les ouvrages suivants :
– Je veux réussir mon droit, : méthodes de travail et clés du succès. Defrénois-Souleau, Isabelle, Dalloz.
Méthodes de travail de l’étudiant en droit. Bonnard, Jérôme; Hachette supérieur.

Pour une première approche de la discipline, vous pouvez aussi consulter :
Le droit, Jestaz Philippe, Dalloz
Les sources du droit, Jestaz Philippe, Dalloz

Enfin, un incontournable pour la compréhension des termes juridiques :
Vocabulaire juridique, Cornu Gérard, PUF.

Tous ces ouvrages se trouvent à l’UPEC. Certains d’entre eux sont aussi accessibles en format numérique, sur identification.

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement,

Bibliothèque de l’université Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/
Pour Rue des Facs
http://www.ruedesfacs.fr

La numérisation des livres et le droit d’auteur

Question :

Je suis étudiante en Médiation culturelle et recherche pour mon dossier de droit concernant la propriété littéraire et artistique des documents et ouvrages sur la numérisation des livres et le droit d’auteur.

Réponse :

Bonjour,
Vous pouvez commencer votre recherche par le catalogue de la bibliothèque que vous fréquentez, Sainte-Barbe : http://www.bsb.univ-paris3.fr/fr/
En choisissant la recherche avancée, vous pouvez croiser plusieurs mots-clefs. Par exemple, « numérisation » ET « droit d’auteur », vous donne 3 résultats :
Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique : droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des œuvres, Dusollier, Séverine [19..-…] Lucas, André. juriste (19..-…) Poullet, Yves, 2007
Bibliothèques numériques : le défi du droit d’auteur, Maurel, Lionel [1976-…] Alix, Yves, 2008
La numérisation des œuvres : aspects de droits d’auteur et de droits voisins, Nguyen Duc Long, Christine Sirinelli, Pierre, 2001

Vous pouvez aussi changer vos mots-clefs, en recherchant :
Droit d’auteur et informatique ;
Droit d’auteur — Droit de reproduction ;
Médias — Droit ;
Numérisation
Propriété intellectuelle

Vous pouvez aussi choisir d’élargir votre recherche à d’autres fonds, en passant par le catalogue du Sudoc, qui regroupe notamment l’ensemble des fonds des bibliothèques universitaires françaises, avec les mêmes mots-clefs : http://www.sudoc.abes.fr/
Une fois sur la notice du document, cliquez sur « où trouver ce document ? » pour savoir dans quelle bibliothèque le trouver.

Il est aussi possible de faire une recherche de doctrine via des bases de données spécialisées. Je vous conseille de commencer vos recherches dans la base « Doctrinal plus », qui vous permet de trouver des références d’articles susceptibles de vous intéresser. (attention, c’est une base bibliographique, c’est-à-dire qu’il vous faudra ensuite chercher le texte intégral soit dans une revue papier soit électronique).
Par exemple, en cherchant « propriété intellectuelle » et « livre numérique », on obtient 35 résultats, comme :
– Google Book Search. « Les enjeux internationaux pour le droit d’auteur », Ginsburg, Jane C ; Sirinelli, Pierre, JCP G, 26/04/2010, n°17, page(s) 894-905 (ici, il faudra donc chercher le texte intégral dans la base de données LexisNexis)
Ou
– « Édition numérique : une actualité législative édifiante », Gaudrat Philippe, 01/07/2012, RTD. Com, n° 3, page(s) 557-574 (ici, il faudra chercher le texte intégral sur Dalloz.fr )

Pensez aussi aux ressources gratuites en ligne, par exemple via Google Scholar : http://scholar.google.fr

Allez voir aussi la page de la BnF sur la numérisation :
http://www.bnf.fr/fr/professionnels/numerisation.html
ou les blogs de professionnels des bibliothèques et de l’information, qui vous donneront un aperçu des débats et de l’actualité à ce sujet. Par exemple : http://scinfolex.wordpress.com/ Vous pouvez d’ailleurs faire une recherche Google avec des mots-clefs comme « numérisation » et « propriété intellectuelle » et ensuite sélectionner dans les options de recherche la recherche dans les blogs.

N’hésitez pas pour toute autre demande.

Cordialement,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

L’Ordonnance de Blois et la nomination de « gens experts »

Question :

Pourriez-vous me signaler, svp, l’éventualité d’un document existant traitant de l’ordonnance de Blois (Ancien Régime) concernant la nomination par le juge des « gens experts » (expression de l’époque) Cf: F. Chauvaud, Les experts du crime : la médecine légale en France au XIXe siècle, Aubier, collection historique, 2000, Page 11 (introduction), merci d’avance.

Réponse :

Bonjour,
vous trouverez le texte de l’Ordonnance de Blois, mai 1579, dans le Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789, dit « Recueil Isambert », volume 15 , N° 103, page 380 et suivantes.
Ce document est accessible en texte intégral sur Gallica http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k517005/f388.image.
Pour ce qui est des commentaires de l’Ordonnance, nous vous invitons à consulter la base de données Dalloz Bibliothèque et procéder à une recherche sur le texte intégral « ordonnance de Blois ». Il y a 36 résultats, et notamment plusieurs citations dans les ouvrages suivants :

Introduction historique au droit
André Castaldo
N° d’édition : 3
DALLOZ Précis 2006

Histoire du droit civil
André Castaldo / Jean-Philippe Lévy
N° d’édition : 2
DALLOZ Précis 2010

Vous trouverez peut être une introduction historique ou une bibliographie dans l’ouvrage suivant :
Experts et expertise judiciaire : France, XIXe et XXe siècles
Chauvaud, Frédéric (1955-…) Dumoulin, Laurence
DL 2003.

Pour localiser ces documents, nous vous invitons à consulter le Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/). Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.
La Base Dalloz Bibliothèque n’est pas indiquée comme étant consultable à la bibliothèque de Paris Sud mais consultable à la BPI accessible à tous http://www.bpi.fr.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

 

Le droit de ne pas s’auto-incriminer

Question :

Le droit de ne pas s’auto-incriminer.

Réponse :

Bonjour,
suite à votre question, vous trouverez de nombreux éléments de réponse en interrogeant les bases de données juridiques (Dalloz.fr, Doctrinal Plus, Juris-classeur etc). Ces bases sont consultables à la bibliothèque de l’université de Paris 10 notamment.

D’une façon plus large, nous vous invitons à consulter le texte de loi disponible sur Légifrance, ainsi que le code de procédure pénale :

Loi numéro 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, Journal officiel numéro 0089 du 15 avril 2011 page 6610,

A titre d’exemple dans le Doctrinal Plus, en indiquant  » auto incrimination » vous obtenez plus de 60 résultats, donc voici quelques uns à titre d’exemple:

« Silence! » Du droit au silence à sa nécessité, pour briser l’obligation de se taire imposée aux avocats

Martinet, Yvon ; Marais, David
La Gazette du Palais
13/01/2013
13-15, page(s) 18-19

Dans la base de données Dalloz.fr, il existe également de nombreuses références, dont en voici un exemple :

Recueil Dalloz 2012 p. 503
Garde à vue : information sur le droit de se taire
Arrêt rendu par Cour de cassation, crim.
17 janvier 2012
n° 11-86.797 (n° 421 F-P+B)

Vous trouverez également un paragraphe consacré au l’auto incrimination dans le
JurisClasseur Europe Traité
Fasc. 6526 : CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME . – Droits garantis . – Droit à un procès équitable
paragraphe 205 et suivants.

En interrogeant le catalogue de la bibliothèque Cujas, nous avons trouvé un mémoire de master consacré au sujet :

« Droit de ne pas s’auto-incriminer en France »
Apiou, Melissa
Morange, Jean ;
Université Panthéon-Assas. Paris
Mémoire de master recherche 2e année
Date de publication:
2007

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

Trouver un plan dans un commentaire d’arrêt de droit civil

Question :

Comment trouver un plan dans un commentaire d’arrêt de droit civil ?

Réponse :

Bonjour,
suite à votre question, nous vous invitons à consulter des ouvrages de méthodologie. Pour cela, il faut interroger le catalogue de votre bibliothèque habituelle http://bibweb.u-paris2.fr/cgi-bin/abnetclop/O7011/ID756d104
d?ACC=101
avec les mots sujet suivants :
Commentaires d’arrêts — France ;
Droit privé — France — Problèmes et exercices
Droit — France — Commentaire de texte
Commentaires d’arrêts — Problèmes et exercices

Si vous ne trouviez pas dans votre bibliothèque, vous pouvez élargir votre recherche en consultant le Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/). Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.

A titre d’exemple, voici des ouvrages qui peuvent vous être utiles :

Le commentaire d’arrêt en droit privé : méthodes et exemples
Auteur: Mendegris, Roger ;
Vermelle, Georges
2004 Paris : Dalloz
7e édition

Méthodes d’exercices juridiques : commentaire d’arrêt, cas pratique, consultation, dissertation, synthèse de documents
Auteur: Bros, Sarah ;
Grignon-Derenne, François-Xavier
F. Lefebvre
à jour au 1er octobre 2007

Le commentaire de textes juridiques: arrêts et jugements
Auteur: Sériaux, Alain ;
Bruschi, Marc ;
Bonfils, Philippe
2011
Paris : Ellipses 3e édition

Enfin, vous trouverez dans l’Annuaire des Sites de la bibliothèque Cujas http://bcujas-digitool.univ-paris1.fr/R/8V9DRMHLE2I85GIL33P
CTQIT75QBSPI33LLN6BYYUNBQ3X4A4X-01506?func=collections&collection_id=7517
, quelques sites internet proposant une méthodologie sur le commentaire d’arrêt :
Cujasthèque >Annuaire des Sites > Cours > Méthodologie> Juridique

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

La doctrine relative à la Cour interamericaine des droits de l’homme

Question :

Bonjour,
Je suis doctorante de 2e année et je travaille sur « les cours supranationales face au principe ne bis in idem : entre consécration et contournement ». Mon problème concerne la doctrine relative à la Cour interamericaine des droits de l’homme. J’ai les manuels de base, les chroniques des revues en langue française et des articles generaux en anglais/espagnol mais je n’arrive pas a savoir quelles sont les revues qui approfondissent la jurisprudence de cette Cour. Je ne trouve pas de commentaires pour les arrêts que j’ai repérés.
Donc ma question: quelles revues essentielles et bases de recherche pour la Cour interamericaine?
Merci beaucoup.

Réponse :

Bonjour,

En réponse à votre demande d’information sur la doctrine de la Cour interaméricaine des Droits de l’homme, je vous conseille d’interroger deux bases de données spécialisées :
Heinonline, base de données rassemblant de nombreux documents de référence sur le droit américain, en texte intégral et en anglais.
et Legaltrac, base de données bibliographiques de droit anglophone (avec texte intégral le cas échéant) développée par American association of law libraries.
Faites une recherche générale avec le terme anglais :
INTER-AMERICAN COURT OF HUMAN RIGHTS
Vous trouverez ainsi des titres de périodiques spécialisés dans ce domaine et qui publient des articles et de la doctrine concernant la Cour interaméricaine des droits de l’homme.
Pour exemple on peut citer :
American Journal of International Law
Human Rights Quarterly
ILSA Journal of International & Comparative Law

Je vois que vous êtes inscrite à la bibliothèque Cujas et que vous dépendez de Paris-1, vous pouvez donc accéder à ces bases soit sur place à la bibliothèque ou soit en accès distant.

En espérant vous avoir apporté un complément d’information

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr