Sentences arbitrales : quelques bases de données

Question :

Bonjour,

je souhaite faire une recherche sur de la jurisprudence arbitrale. Savez-vous où je pourrais trouver une base de données rassemblant les sentences arbitrales ? Merci.

Réponse :

Bonjour,

Pour rechercher une sentence arbitrale (awards), je vous conseille la démarche suivante :

Les bases de données (accès payant)
* Kluwer arbitration (base en anglais)
http://www.kluwerarbitration.com/
Onglet : Browse Categories, rules, chercher son institution et la liste des sentences (awards) vous est proposée par ordre chronologique. (pas très pratique car il faut faire défiler les pages)
Recherche avancée (plus précis)
Free text : mettre le numéro de la sentence
Text type : cocher « award »

* Westlaw International
– Directory Location: International Directory > Westlaw International > Regional
and Topical Subscriptions > Topical Subscriptions > Arbitration > Awards & Case
Law: choisir une institution (ICC), entrer le numéro de la sentence (award)
ex: Juridiction ICC (Beginning in 1975 – 2004), award number n°2443

Mais aussi (accès gratuit)

* Investment treaty Arbitration (ITA)
http://ita.law.uvic.ca
– Sentences et décisions sur les traités d’investissement (dans l’ordre chronologique et par ordre alphabétique
– Les décisions des chambres de Commerce, de la Cour internationale de Justice, du Centre international pour le règlement des différends (CIRDI), la Cour permanente de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) etc…

* International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID)
http://icsid.worldbank.org/ICSID/Index.jsp

* United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL)
http://www.uncitral.org/uncitral/fr/index.html

Si vous cherchez des commentaires :

* Site de la Cour Internationale d’Arbitrage = International Court of Arbitration (ICC)
http://www.iccwbo.org/court/arbitration/
Mettre le numéro de la sentence ex ; sentence 7661
Vous obtenez les revues dans lesquelles se trouve cette sentence et les commentaires

* JurisClasseur – Lexis Nexis
Titre des revues
– Encyclopedia of international law: loose leaf reference numbers: 245 to 248
– Journal du droit international (Clunet

* Dalloz.fr
Titre des revues
— Revue critique de droit international privé
– Encyclopedia of International Law : voir« Arbitrage (CIRDI) », « Arbitrage du
commerce international », « Arbitrage interétatique »

* Lextenso.fr
Titre des revues
Cahiers de l’arbitrage

* Kluwer arbitration
Titre des revues
Arbitration International, ASA Bulletin, Asian International Arbitration Journal,
International Journal of Arab Arbitration, Journal of International Arbitration, Revue de l’Arbitrage, Spain Arbitration Review | Revista del Club Español del Arbitraje

– Ebooks (around 90 titles, incl. ICCA Congress Series from 1982 until 2009, Yearbook
Commercial Arbitration from 1976 until 2010)
– Conventions, législation (par pays), règlements, sentences
http://kluwerarbitrationblog.com/

* Westlaw International
Directory Location: International Directory > Westlaw International > Regional
and Topical Subscriptions > Topical Subscriptions > Arbitration or International
directory > Westlaw international > International practice areas > International
commercial arbitration
Titre des revues
International Commercial Arbitration, European Union International
Commercial Arbitration, Dispute Resolution Journal (DRJ), Emory International Law Review,
International Arbitration Law Review, Pepperdine Dispute Resolution Law Journal, Vindobona
Journal of International Commercial Law & Arbitration, Willamette Journal of International Law
and Dispute Resolution

Et pour finir, vous pouvez consulter l’annuaire des sites de la bibliothèque Cujas et faire une recherche avec “Arbitrage” vous obtenez 45 réponses.
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/repons/portal/bookmark?Global=1&Body=5&Search_5=2&MenuItemSelected=cujastheque&MenuItemPosition=0&ShowHttp=

En espérant vous avoir donné des pistes de recherche intéressantes

Cordialement,
Le services Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.