Les jugements rendus par le Tribunal correctionnel de la Seine en 1954

Question :

Bonjour,

Disposez-vous des jugements rendus par le Tribunal correctionnel de la Seine en 1954? En vous remerciant d’avance.

Réponse :

Bonjour,

En réponse à votre demande d’information, je vous précise que les bibliothèques n’ont pas vocation à conserver les décisions judiciaires.
Par contre, elles conservent des périodiques dans lesquels vous pouvez peut-être trouver les jugements que vous cherchez.
Pour la période qui vous intéresse, je vous conseille les titres suivants :
Le recueil Dalloz
La gazette du Palais
La semaine juridique, édition générale
La gazette des tribunaux
Le recueil Sirey, jurisprudence

Enfin, vous pouvez consulter directement les archives du Tribunal correctionnel de la Seine
http://www.paris.fr/politiques/archives-de-paris/archives-judiciaires/tribunal-correctionnel-de-la-seine-tribunal-correctionnel-de-paris/rub_6028_stand_12913_port_13502

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr



Citer ce billet
ruedesfacs (2012, 12 juin). Les jugements rendus par le Tribunal correctionnel de la Seine en 1954. Le carnet de Rue des facs. Consulté le 15 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/tt2i

2 réflexions sur « Les jugements rendus par le Tribunal correctionnel de la Seine en 1954 »

  1. bonjour
    je cherche le jujement de citoyen francais de mon pere nomé ;
    alloune ali né le 18/08/1913 en algerie electeur francais a seine cote d1m2/245 1957/1958/1959
    meilleures salutation

    • Bonjour,

      Je viens de transmettre votre question au réseau. Pour d’autres questions, rendez-vous sur notre site ruedesfacs.fr

      Cordialement,

      L’équipe de Rue des facs

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