Qu’est-ce qu’une loi d’orientation ?

Question :

Bonjour,

J’ai rencontré l’expression “loi d’orientation” dans un article traitant du projet de nouvelle loi remplacant la LRU.
Malgré mes recherches, je n’ai pas pu comprendre ce qu’est un loi d’orientation et en particulier s’il s’agit d’une loi comportant des caractéristiques particulières ou bien simplement d’une loi qui définit de grande orientation.
De même pour une loi-cadre une consultation du TLFI m’indique qu’il s’agit d’une Loi posant les principes, les dispositions générales qui servent de cadre et dont la portée, le développement et l’application sont laissés au soin de l’exécutif ; mais dispose-t-elle d’un statut juridique particulier ?
Je me permets également de vous poser la question concernant l’expression “convention-cadre” qui est parfois employé.

D’avance vous remerciant.

Réponse :

Bonjour,

suite à votre question nous vous invitons à consulter un dictionnaire juridique notamment les titres suivants :

Dictionnaire du vocabulaire juridique 2012 / sous la direction de Rémy Cabrillac ; les auteurs : Christophe Albiges, Philippe Blachèr, Rémy Cabrillac… [et al.]
LexisNexis , impr. 2011

Vocabulaire juridique / Association Henri Capitant ; publié sous la direction de Gérard Cornu [avant-propos de Philippe Malinvaud]
Presses universitaires de France , DL 2011

Il existe également de nombreux ouvrages sur le sujet, notamment :

La loi / Jean-Claude Bécane, Michel Couderc, Jean-Louis Hérin
Paris : Dalloz, 2010

La loi et le règlement/ Arnaud Haquet,…
Paris : LGDJ, DL 2007

La loi / Bertrand Mathieu,…
Paris : Dalloz, 2010

Les bases de données juridiques, telles que Juris-classeur ou Dalloz (et plus particulièrement les encyclopédies) peuvent vous apporter des éléments de réponse.

Vous pouvez également consulter des sites internet comme le site de l’Assemblée nationale et plus particulièrement son lexique http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/lexique.asp#
P60_10334
ou encore http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institut
ions/fonctionnement/parlement/loi/quels-sont-differents-types-lois.html
.

Enfin, une partie de votre question a déjà été traitée par nos collègues de la bibliothèque de Lyon http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=10374

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr


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