Présentation des ressources juridiques et normalisation

Question :

Bonjour,

dans le cadre d’un mémoire, je dois traiter un certain nombre de lois, décrets, codes et jurisprudences (françaises et européennes).
J’aimerais premièrement trouver un document sur les normes AFNOR de présentation des ressources juridiques
Deuxièmement, j’ai besoin de savoir quelles sont les règles qui s’appliquent quand il existe plusieurs versions d’un même texte de loi. Si je parle de la loi sur le droit de prêt, dois-je fournir l’URL du texte d’origine ou de la dernière version en vigueur (puisque Légifrance présente souvent plusieurs versions) ?
Enfin, pourriez-vous m’indiquer un guide (en ligne ou papier) sur l’utilisation de Légifrance ?

Réponse :

Bonjour,

Concernant l’existence d’une norme AFNOR sur la présentation des ressources juridiques, il n’y en a pas actuellement.
Pour votre information, veuillez trouver une proposition de l’association Juriconnexion sur la normalisation des sources juridiques http://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Propositio
n_de_normalisation_pour_la_citation_des_documents_juridiques_fran%C3%A7ais

Nous vous invitons à consulter les documents suivants qui peuvent vous aider dans la rédaction de votre bibliographie, et notamment la partie 2 de la norme ISO 690-2 sur les documents électroniques, et le document élaboré par le Ministère de la Culture ” Constitution de références bibliographiques”.

http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/revues/document
-brut-45967

http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/presenta/normes
/constit_normesbiblio.pdf

ou bien encore ce billet d’un blog de documentaliste juridique http://www.precisement.org/blog/Citation-des-revues-juridiq
ues-pas.html

Pour la citation des lois modifiées, deux solutions sont possibles (habituellement on indique la version initiale de la loi) :
– Mettre l’URL de la version initiale et indiquer si vous le souhaitez la mention de modification (et la ou les dates éventuelles).
– Mettre l’URL de la version en vigueur ( en vigueur à la date du…).
N’oubliez dans tous les cas pas d’indiquer la date de consultation du site.

Ce choix dépend notamment de la problématique de votre mémoire.

Nous vous invitons à consulter les bibliographies réalisées par le Département Droit économie politique de la Bibliothèque nationale de France http://www.bnf.fr/fr/collections_et_services/bibliographies
/a.bibliographies-droit_economie_politique.html
, pour voir comment les lois sont citées.

Concernant un guide d’utilisation de Légifrance, vous avez une aide en ligne directement sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/Aide/Aide-generale ou bien cet ouvrage imprimé :

Légifrance : connaître et utiliser le site : un guide établi par l’équipe de l’assistance aux utilisateurs / [publié par la Direction de l’information légale et administrative]
France. Premier ministre. Direction de l’information légale et administrative. Éditeur scientifique
2010
Paris : la Documentation française, 2010
Description :
1 vol. (166 p.) : ill. en coul., couv. ill. ; 27 cm
ISBN :
978-2-11-008104-9

D’une façon plus large, vous pouvez également consulter l’ouvrage suivant et le site suivant:

La gestion de la documentation juridique / Stéphane Cottin,…
Paris : LGDJ, DL 2011
978-2-275-03534-5

http://jurisguide.univ-paris1.fr/

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Les service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr


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