Responsabilité médicale du médecin du SAMU dans la certification du décès

Question :

Responsabilité médicale du médecin du SAMU dans la certification du décès.

Réponse :

Bonjour,

Rue des facs est un service de renseignement bibliographique à distance. Nous ne faisons pas d’aide au devoir ni de consultation juridique, mais fournissons uniquement des références, des pistes de recherche ainsi qu’une méthodologie.

  • Pour trouver des documents sur le sujet , nous vous invitons à interroger (par sujet) le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr/ avec les termes suivants :

Médecins — Responsabilité professionnelle — France
Responsabilité pénale — France
Malades — Droits — France
Médecins
Responsabilité légale
Hospitalisés — Mort
Décès (droit)
Décès — Constatation et acte

  • A titre d’exemple les ouvrages ci-dessous peuvent vous aider :

La responsabilité du médecin
Hocquet-Berg, Sophie.
Py, Bruno (1964-….).
Paris : Heures de France, 2006

La responsabilité du médecin
Dorsner-Dolivet, Annick. Auteur
Dekeuwer-Défossez, Françoise. Préface
Paris : Economica, cop. 2006

Le décès à l’hôpital : règles et recommandations à l’usage des personnels / Marc Dupont, Annick Macrez ; AP-HP, Direction des Affaires juridiques et des Droits du Patient ; AP-HP, Groupe hospitalier Bichat-Claude Bernard. – 3e édition mise à jour
Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Direction des affaires juridiques. Éditeur scientifique
Groupe hospitalier Bichat Claude-Bernard (Paris). Éditeur scientifique

Rôle du médecin généraliste dans la prise en charge du patient décédé au domicile : constatation de décès, certificat de décès, certificats post-mortem : le point sur les internes de Médecine Générale de dernier semestre / Marc-Antoine Devooght ; sous la direction de Gaétan Gentile

Mémoire ou thèse (version d’origine)
Devooght, Marc-Antoine
Gentile, Gaëtan (19..-). Directeur de thèse
Université d’Aix-Marseille II (1969-2011). Université de soutenance
Université d’Aix-Marseille II. Faculté de Médecine Université de soutenance
2010

  • ou encore les revues suivantes :

Médecine d’urgence-SAMU
Paris : SFEM éd, 1993-
ISSN : 1243-1826

Médecine & droit
Paris : Ed. techniques, 1993-
Paris : Ed. techniques, 1993-[1997?]
Paris : Elsevier, 1998-
1246-7391

  • Le Sudoc vous permet également de localiser les documents (Bouton ” où trouver ce document”).

Vous pouvez également consulter le site internet suivant http://www.samu-de-france.fr/fr

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr


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