La loi du 4 mars 1889 sur les faillites

Question :

Bonjour,

Dans le cadre de mes recherches doctorales, je suis à la recherche de la loi du 4 mars 1889 sur les faillites que je n’arrive pas à trouver.

De ce fait, je voudrais savoir comment faire pour l’obtenir en version électronique ou papier.

Bien cordialement.

Réponse :

Bonjour,

Pour trouver cette loi en version électronique, il faut consulter la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France , Gallica. Accessible sur internet : gallica.bnf.fr/
Puis cherchez le “bulletin des lois”, vous obtenez 2 résultats.
La loi se trouve dans le premier volume page 198.

Cordialement
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr


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