La Notion d’harmonisation dans l’Union européenne

Question : 

Bonjour,

Je cherche des références bibliographiques sur la notion d’harmonisation dans l’Union européenne.

Merci

Réponse :

Diagramme d’Euler des entités supranationales européennes (wikicommons)

Bonjour,

vous recherchez des références bibliographiques sur l’harmonisation dans l’Union européenne, une notion très large qui couvre de nombreux secteurs.

Vous indiquez que vous êtes enseignante, donc si vous sollicitez Rue des Facs, vous avez peut-être rencontré des difficultés particulières ou recherchez des documents dans un secteur précis. N’hésitez pas à me préciser votre question pour que je puisse vous répondre le plus efficacement possible.

En l’absence de précision, je me limite à une réponse générale dans ce message.

La consultation de manuels ou traités sur le droit de l’Union européenne permet une première entrée en matière et peut déboucher sur d’autres références bibliographiques. Voir par exemple :
– Les chapitres sur les politiques de l’UE (notamment sur le marché intérieur) dans T. Jouano (dir.), Questions européennes : le droit et les politiques de l’Union, PUF, 2009 ;
– L. Dubouis et C. Bluman, Droit matériel de l’Union européenne, Montchrestien, 2012 (paragraphes 622 et suivants sur la notion d’harmonisation). Ce manuel renvoie notamment aux références suivantes :
* A. Mattera, « L’harmonisation des législations nationales : un instrument d’intégration et de reconnaissance mutuelle », RDUE, 4/2010, p. 679 et s.
* I. Lorne, La notion d’harmonisation des législations en droit communautaire : l’exemple de la propriété intellectuelle, thèse Paris XII, déc. 2002.

La consultation de catalogues collectifs comme le SUDOC ou Worldcat vous permettra de trouver des références d’ouvrages sur ce thème. Grâce au SUDOC, vous pouvez trouver des ressources disponibles dans les bibliothèques universitaires françaises, tandis que via Worldcat, vous pourrez interroger les données bibliographiques de 10 000 bibliothèques publiques et privées du monde (notamment la bibliothèque de la Commission européenne, dont le riche catalogue est également disponible ici). En entrant les mots clés : harmonisation droit europ* (avec la troncature pour élargir à européen) ou encore harmonisation european law dans le SUDOC ou Worldcat, vous trouverez des références sur l’harmonisation dans différents domaines du droit, par exemple :
– Centre de droit privé (Bruxelles), Vers l’harmonisation en Europe du droit de l’insolvabilité et des garanties, Bruxelles : Bruylant, 2001 ;
– C. Jamin, D. Mazeaud, L’Harmonisation du droit des contrats en Europe, Paris : Economica, 2001 ;
– M. van Hoecke, F. Ost, The harmonisation of European private law, Oxford, 2000
– C. M. Schmitthoff, The harmonisation of European company law, London : United Kingdom National Committee of Comparative Law, 1973 ;
– A. Semini, La C. É. E.: harmonisation des législations, Paris : J. Delmas, 1971.

En consultant le portail theses.fr, vous trouverez des références de thèses soutenues en France abordant l’harmonisation européenne. Par exemple :
– Lydia Costea, Harmonisation de la fiscalité du revenu et du capital dans l’Union européenne, thèse, Rouen, 2003.
A noter : ce site vous permet également de connaître des sujets de thèses en préparation.

La consultation des bases de données juridiques est également intéressante. En particulier, la base de données bibliographiques Doctrinal plus vous permettra de trouver des références d’articles dans des revues publiées par différents éditeurs. Pour la recherche sur l’harmonisation du droit de l’Union européenne, les résultats sont nombreux car le domaine est vaste. Par exemple :
– Fasquelle, Daniel, « L’harmonisation des droits des entreprises en difficulté dans l’Union européenne : des avancées réelles mais encore trop modestes », Revue des procédures collectives, 2015, n°1, p. 56-57 ;
– Brun, Philippe ; Claret, Hélène ; Guessoum, Ahlam (et al.),  » Les conditions de l’uniformisation du droit européen des obligations », Revue des contrats, 2011/4, p. 1465-1469 ;
– Huet, Jérôme, « Le scandale de l’harmonisation totale », Revue des contrats, 2011/3, p. 1070-1078 ;
– Ateliers Doctorants européens,  » Quel droit pénal en Europe ? », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, n°3, p. 649-671 ;
– Judith Rochfeld, « Les ambiguïtés des directives d’harmonisation totale : la nouvelle répartition des compétences communautaire et interne », Recueil Dalloz, 2009, p. 2047-2052 ;
– Hayat, Mirko, « L’Europe fiscale est-elle un mythe ? », Revue de droit des affaires de l’université Panthéon Assas, 2010, p. 116-121 ;
– Voidey, Nadège, « Droits des patients : vers une harmonisation des législations européennes ? », Gaz. Pal., 2005, n°96, page(s) 14-22 ;
– Gotzen, Frank, « Vers une harmonisation du droit d’auteur dans la société de l’information », Revue Internationale du Droit d’Auteur (RIDA), 2004, n°202, p. 5-9.

Comme pour la recherche dans les catalogues, vous pourrez affiner la recherche selon le domaine et multiplier les recherches avec différentes combinaisons de mots clés (harmonisation + droit de l’Union ; « rapprochement des législations » + droit de l’Union ; harmonisation + europe etc.)

Vous pouvez également utiliser ces mots-clés pour effectuer une recherche sur d’autres bases juridiques. En particulier, la base Lexis Nexis vous permet de consulter les encyclopédies Jurisclasseur en ligne (notamment le Jurisclasseur Europe Traité). Vous trouverez également une encyclopédie juridique de droit européen sur la base Dalloz. Dans cette dernière, se trouve notamment le fascicule suivant :
– Franck DINTILHAC, « Rapprochement des législations », Répertoire de droit européen, Dalloz, fascicule d’août 2006 (dernière mise à jour : juin 2013)
Vous trouverez également des fascicules thématiques par matière, qui abordent le rapprochement de législation. Vous pouvez faire une recherche  thématique en limitant la recherche à l’encyclopédie qui vous intéresse.

Une recherche sur internet vous permet également d’accéder à des ressources intéressantes.
– Vous pouvez ainsi trouver des articles de certaines revues dont les archives sont en ligne. Vous trouverez par exemple un article ancien sur Persée : A. Limpens, « Harmonisation des législations dans le cadre du Marché commun », Revue internationale de droit comparé. Vol. 19 N°3. Juillet-septembre. pp. 621-653. En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1967_num_19_3_14901
Vous trouverez évidemment de nombreuses informations sur les sites des institutions européennes, notamment sur celui de la DG Growth (ex. Marché intérieur).

J’espère avoir pu vous fournir des éléments intéressants, mais le sujet étant vaste, il ne peut s’agir que de pistes de recherche. Je vous invite à revenir vers moi si je peux vous aider davantage.

Bien cordialement,

Bibliothèque universitaire Paris Ouest Nanterre La Défense
http://scd.u-paris10.fr/scd/bibliotheques/bibliotheque-universitaire/la-bibliotheque-universitaire-492834.kjsp
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