L’Influence de la coutume sur le droit foncier alsacien

Question :

Bonjour,

Effectuant un mémoire sur l’influence de la coutume sur le droit de l’urbanisme, étude comparée: Droit Malien, Droit Français (droit local Alsacien-Mosellan), je souhaite avoir s’il-vous-plaît une bibliographie concernant le droit de l’urbanisme ou droit foncier Alsacien et tout ce qui est en rapport avec la coutume dans ces départements de la France.

Biens a vous et merci d’avance.

Réponse :

Bonjour,

Vous recherchez des informations concernant le droit coutumier, notamment foncier, en Alsace-Moselle.

Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan

Le site web de l’IDL propose des informations, des références juridiques et des études sur le droit alsacien-mosellan, notamment :
– Le Livre foncier – 23 + 3 de frais de port € – 1989 Edité par l’INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN. Du droit local au droit européen. Actes du colloque du 23 juin 1989
– des articles de la Revue du droit local (que vous pouvez éventuellement faire venir par le Prêt entre bibliothèque en vous renseignant auprès de la BU de Malakoff)

Bibliothèque Cujas

Vous pouvez rechercher des ouvrages dans le catalogue de la bibliothèque Cujas (http://bcujas-primo.univ-paris1.fr/) avec le mot-clé « livre foncier » :
– Bernier Paul juriste, « De l’introduction du livre foncier en France [Texte imprimé] ».
Conservation cadastrale et livre foncier dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Ed. avril 1990., Paris, Direction des Journaux officiels, coll.« Journal officiel de la République française 1526 », 1990.
– Michel Edmond inspecteur du Crédit foncier, Questions immobilières et livre foncier, Paris, Berger-Levrault, 1939.
– Patrognet M., « De l’Inscription au livre foncier [Texte imprimé] : ses effets entre les parties et à l’égard des tiers ».Introduction d’un livre foncier en France : XXe Congrès de l’ordre des géomètres-experts. Vichy-juin 1970, Sl, 1970.

Jurisclasseur Alsace-Moselle

Le Jurisclasseur Alsace-Moselle est disponible en format imprimé à la bibliothèque Cujas, et sous forme électronique dans la base de données LexisNexis Jurisclasseur (http://parisdescartes.libguides.com/bases) : dans l’onglet Encyclopédie, sélectionnez JCL. Alsace-Moselle, et recherchez par exemple les termes suivants « foncier », « servitude » « exploitation », etc.

Ci dessous la liste des fascicules qui pourraient vous intéresser :
– Fasc. 309 : CONFLITS DE LOIS ET CONFLITS DE JURIDICTIONS EN DROIT PRIVÉ ALSACIEN-MOSELLAN.
– Fasc. 310 : DROIT DES OBLIGATIONS. – Formalisme des actes relatifs à la propriété immobilière et aux servitudes
– Fasc. 311 : DROIT DES OBLIGATIONS. – Sanction du formalisme des actes relatifs à la propriété immobilière et aux servitudes
– Fasc. 350 : DROIT DES SÛRETÉS. – Textes
– Fasc. 351 : DROIT DES SÛRETÉS. – Droit commun
– Fasc. 352 : DROIT DES SÛRETÉS. – Droit spécial
– Fasc. 353 : DROITS DE SÛRETÉS. – Mainlevée simplifiée des inscriptions d’hypothèques conventionnelles
– Fasc. 361 : PARTAGE JUDICIAIRE. – Phase préparatoire
– Fasc. 362 : PARTAGE JUDICIAIRE. – Opérations de partage
– Fasc. 363 : PARTAGE JUDICIAIRE. – Établissement et homologation de l’acte de partage
– Fasc. 368 : PARTAGE JUDICIAIRE EN ALSACE-MOSELLE. – Licitation des biens
– Fasc. 369 : PARTAGE JUDICIAIRE. – Compétence, procédure, frais et fiscalité
– Fasc. 382 : DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX *. – Généralités. – Dispositions transitoires. – Contrat de mariage des incapables. – Restrictions judiciaires au droit de disposer des époux. – Publicité
– Fasc. 390 : SUCCESSIONS
– Fasc. 392 : DROIT DES SUCCESSIONS EN ALSACE-MOSELLE. – Généralités. – Dispositions transitoires. – Fondations. – Transmission intégrale d’une exploitation. – Procédure
– Fasc. 395 : SUCCESSIONS EN ALSACE-MOSELLE. – Certificat d’héritier
– Fasc. 396 : SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS EN ALSACE-MOSELLE. – Transmission intégrale d’une exploitation (L. civ., 1er juin 1924, art. 73)
– Fasc. 403 : BAUX. – Généralités. – Congé. Durée du préavis. – Responsabilité du preneur en cas d’incendie
– Fasc. 411 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Généralités. – Sources du droit positif
– Fasc. 412 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Régime foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. – Organisation du Livre foncier
– Fasc. 415 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Particularités du régime foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. – Droits inscrits. Inscription définitive ou provisoire
– Fasc. 416 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Particularités du régime foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. – Ancienne publicité de la faillite et du redressement judiciaire (L. 1er juin 1924, art. 38-1). Radiation de cette mention et questions récurrentes
– Fasc. 420 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Particularités du régime foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. – Prénotation
– Fasc. 425 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Particularités du régime foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. – Conditions préalables à l’inscription
– Fasc. 430 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Particularités du régime foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. – Procédure de l’inscription. Requête
– Fasc. 431 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Particularités du régime foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. – Procédure de l’inscription. Principe de légalité. Décisions du juge du Livre foncier. Voies de recours. Réalisation des inscriptions. Notification. Procédure des radiations et rectifications du Livre foncier
– Fasc. 445 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Informatisation du Livre foncier
– Fasc. 450 : LE CADASTRE ALSACIEN-MOSELLAN

Chaque fascicule dispose, en plus de la partie encyclopédique, d’une partie bibliographique, d’un guide des sources, ainsi que d’annexes. A titre d’exemple, pour le fascicule 450 sur le cadastre alsacien-mosellan :
Bibliographie :
P. Clergeot. Un cadastre pour l’Empire – Cent millions de parcelles en France : Éd. Publi-Topex 2007
– Herbin et Pébereau. Le cadastre français : Éd. Francis Lefebvre 1953
– F. Lotz. Les particularités du régime foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : Publicité foncière 1958
– A. Maurin. Le cadastre en France : éd. du CNRS 1992
J.-P. Niboyet. Répertoire pratique de droit et de jurisprudence : Recueil Sirey 1925
P. Vogel. La Loi du 31 mars 1884, étude d’une loi centenaire : bibliothèque de l’IDL, 1984
Struss. Les lois locales : Alsatia 1954
Documentation consultée :
Comptes rendus de la Ire et de la IXe session de la Délégation d’Alsace-Lorraine (1871 et 1882-1882) : Collection de l’institut du droit local alsacien mosellan (Strasbourg), bibliothèque de l’IDL
Recueils des textes législatifs pour l’Alsace-Lorraine « Gesetzblatt für Elsass-Lothringen » (Strasbourg) : bibliothèque de l’IDL
Das Elsass-Lothrigische Katastergesetz Guillaume Gunzert (1884) : bibliothèque de l’IDL
Bestimmungen betreffend die Fortfürung des bereinigten Kataster – Schultz (1889) : bibliothèque de l’IDLInstructions sur le cadastre en application de la loi du 31 mars 1884 (Direction des services fiscaux du Bas-Rhin – CDIF de Strasbourg)
: bibliothèque de l’IDL
– Instructions et notes du service du cadastre (Direction des services fiscaux du Bas-Rhin – CDIF de Strasbourg). – Le Journal officiel (recueil des lois, débats parlementaires)
– Le Livre foncier. Recueil de textes : Brochure JO n° 1526 (1983)
– Les spécificités du cadastre d’Alsace-Moselle. Collection d’études. Direction régionale des Impôts de Strasbourg (août 1996)
Le guide du droit local. Publications de l’Institut de droit local alsacien mosellan (IDL)
: Économica 2002
– Mémoire de soutenance de diplôme d’ingénieur Institut National des Sciences Appliquées de Strasbourg (INSA) de M. Pascal Kuntzelmann (sept. 2008).

En espérant avoir répondu à votre demande.

Cordialement,

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/
Pour le service “Rue des Facs”
www.ruedesfacs.fr


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