Le Principe de consentement à l’impôt

Question : 

Bonjour,

Est-ce que vous pouvez m’aider à trouver des références dans le domaine très pointu qu’est la fiscalité des entreprises ?
Mes mots clefs sont : obligation de déclaration fiscale des entreprises, le principe de consentement à l’impôt.

Merci.

Bien cordialement,

Réponse :

Bonjour,

Vous recherchez de la documentation en droit sur la fiscalité des entreprises, plus particulièrement sur l’obligation de déclaration fiscale des entreprises et le principe de consentement à l’impôt.

  • Pour commencer, vous pouvez utiliser le catalogue des bibliothèques de votre Université.
    Vous pouvez lancer une recherche par sujet en utilisant les mots sujets :
    “consentement impôt”         « fiscalité des entreprises »          “obligation fiscale des entreprises”
  • Je vous conseille ensuite d’interroger le Sudoc. Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.

Il faut faire une recherche simple par mots du sujet : « obligation fiscale des entreprises »
14 documents sont alors indiqués. A titre d’exemple, voici des ouvrages qui peuvent vous intéresser :

_ Guide des obligations comptables, fiscales et sociales des TPE/PME de Emmanuelle Badin, Gallissot Nicolas, Picart Marie-Claude, 2013

_ Guide fiscal et social du créateur d’entreprise de Véronique Chambaud, 2011

Pour la recherche simple : « consentement impôt », 15 documents sont indiqués.

Pour la recherche avancée en mots du titre : « fiscalité des entreprises », les documents proposés sont encore plus variés.

  • Pour des articles sur le sujet publiés dans les revues, la base Doctrinal vous permettra de sélectionner des références pertinentes.
    Le Doctrinal Plus est une base bibliographique, c’est-à-dire qu’elle ne propose pas de texte intégral mais des références. Cette base dépouille le contenu de plus de 300 revues juridiques, c’est-à-dire qu’à chaque parution, le titre, l’auteur, le sujet des articles sont relevés et indexés. Cela signifie que vous pouvez alors effectuer une recherche à l’intérieur de périodiques sans avoir à les feuilleter.
    Cette base sera donc extrêmement utile si l’on cherche un article de doctrine sur un thème précis, ou si l’on cherche à savoir si une décision a été commentée. Vous pouvez aussi vous tourner vers cette base si vous possédez des références incomplètes (seulement un nom d’auteur, ou un titre mais sans le nom de la revue de publication par exemple). Une fois vos références obtenues, vous pourrez aller chercher l’article qui vous intéresse au bon endroit.

Ainsi, dans le Doctrinal, la recherche mot clef « consentement impôt » indique 91 résultats.
La recherche mot titre « obligation fiscale entreprise » indique 4 résultats.
La recherche mot titre « fiscalité des entreprises » indique 127 résultats.

  • Je vous conseille aussi de consulter la Revue de droit fiscal de Lexis Nexis, l’Hebdo édition fiscale présente dans la base de donnée Lexbase ou encore Les Nouvelles Fiscales de Lamyline.
  • Je vous conseille également d’être attentif aux bibliographies, aux notes de bas de page et aux sources mentionnées dans les ouvrages que vous allez consulter. Elles vous offriront ainsi de nouvelles pistes de recherche et de réflexions autour de votre sujet et de vos interrogations.
  • Pensez aussi aux ressources gratuites en ligne pour vos recherches, par exemple via Google Scholar.
  • Pensez également à effectuer ces recherches sur les bases de données spécifiques que possède la bibliothèque de votre Université.

En espérant que ces pistes vous seront utiles et restant à votre disposition pour préciser tel ou tel point.

Bibliothèque de l’université Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/
Pour Rue des Facs
http://www.ruedesfacs.fr