Question : 

Bonjour,

Les violences conjugales envers les femmes et spécialement le dispositif TDG généralisé par la loi pénale d’Aout 2014. Etude du phénomène et du dispositif, notamment l’évaluation des critères d’admission. Il s’agit d’un mémoire en droit et sociologie du droit.

Merci.

Réponse :

Bonjour,

■ Suite à votre question, je vous invite dans un premier temps à consulter la bibliographie sur le Droit des femmes, réalisée par la bibliothèque Cujas http://bcujas-cms.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/bibliodefinitive_Droit_des_femmes_version_finale.pdf

■ Compte tenu de la nouveauté de votre sujet, vous  trouverez plus d’informations dans les bases de données juridiques Dalloz.fr, LexisNexis, ou Doctrinal Plus. Il faut faire une interrogation avec l’expression ” Téléphone grand danger” ( bien garder les guillemets pour la recherche de l’expression exacte).

■ N’hésitez pas à consulter également les sites officiels tels que ceux que Ministère de la Justice :
– http://www.justice.gouv.fr/aide-aux-victimes-10044/le-telephone-portable-tres-grand-danger-a-fait-ses-preuves-27492.html

■ Les rapports parlementaires de la loi peuvent être riches d’éléments sur ce dispositif :

– http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-717.html
– http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/egalite_femmes_hommes.asp

■ Pour toute recherche en sciences juridiques, je vous invite à consulter le Jurisguide http://jurisguide.univ-paris1.fr/.

En espérant avoir répondu à votre demande.

Cordialement,

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/
Pour le service “Rue des Facs”
www.ruedesfacs.fr