La Défense nationale

Question : 

Madame, Monsieur,
Je cherche de la documentation (articles de périodiques, manuels, ouvrages, etc.) sur le droit de la sécurité et/ou de la défense en France: plus spécifiquement sur la répartition des compétences en la matière entre le Parlement, le Gouvernement et le Président de la République, et le cadre légal de la défense nationale.
Merci pour votre aide.

Réponse : 

U.S. Defense Secretary Chuck Hagel and French Defense Minister Jean-Yves Le Drian conduct a joint press conference at the Pentagon, Jan. 24, 2014. Hagel reaffirmed the enduring security relationship between the U.S. and France, its oldest ally. (Defense.gov)

Bonjour,

Vous recherchez de de la documentation (articles de périodiques, manuels, ouvrages, etc.) sur la répartition des compétences en droit de la sécurité et/ou de la défense entre le Parlement, le Gouvernement et le Président de la République. Votre question semble donc porter sur deux domaines différents d’intervention de l’État : les politiques de Défense nationale; les politiques de sécurité intérieure.

La répartition des compétences en Défense nationale

Manuels, ouvrages

Dans le catalogue de la bibliothèque Cujas http://bcujas-primo.univ-paris1.fr, vous pouvez rechercher des manuels, ouvrages et thèses avec le mot-clé Sécurité nationale — France :

– Baude F and Vallée F, Droit de la défense [Texte imprimé] (Ellipses, Paris, 2012).
– Chantebout B, “L’organisation générale de la Défense nationale en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale [Texte imprimé] : présentéee et soutenue le 15 mars 1966”.
– Francart L, Livre gris sur la sécurité et la défense [Texte imprimé] (Economica, Paris, 2006).
– France. Ministère de la défense, Livre blanc sur la Défense, 1994 (La Documentation française, Paris, 1994).
– Prospective recherches et études sociétales appliquées à la justice et à l’économie P, Liberté, égalité… sécurité [Texte imprimé] (Dalloz, Paris, 2007).

Articles de périodiques

Sur le site Dalloz.fr, vous pouvez consulter le fascicule « Défense nationale » du Répertoire de droit pénal et de procédure pénale par André COLLET, Contrôleur général des arméeshttp://bu.dalloz.fr/documentation/Document?id=ENCY/PEN/RUB000085, et notamment la Section 1 – Direction générale de la Défense 5 – 19

Art. 1 – Répartition des compétences, 5 – 9
§ 1 – Président de la République, 6
§ 2 – Parlement, 7
§ 3 – Premier ministre, 8 – 9
Art. 2 – Rôle des ministres, 10 – 14
§ 1 – Ministre de la Défense, 12
§ 2 – Ministre de l’Intérieur, 13
§ 3 – Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, 14
Art. 3 – Conseils et comités de Défense 15 – 18
§ 1 – Comité de Défense 16
§ 2 – Comité de Défense restreint, 17
§ 3 – Autres comités, 18
Art. 4 – Conseillers de Défense 19

La base de donnée Doctrinal Plus (http://newip.doctrinalplus.fr) permet de rechercher des éléments de doctrine. La requête [« Défense nationale » répartition] apporte les éléments suivants :

– Helewa F, “Mise Au Secret D’une Invention: Les Incertitudes de La Répartition Des Compétences Juridictionnelles” (1999) 2 Droit et défense 59.
– Laffaille F, “Défense Nationale et Cohabitation (juin-Août 1997)” (1997) 3 Droit et défense 32.
– Gohin O, “Les Fondements Juridiques de La Défense Nationale” (1993) 1 Droit et défense 4.

Sites web :

Sur le site Légifrance, vous trouverez la Loi N° 2013-1168 Du 18 Décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 À 2019 et portant diverses dispositions concernant la Défense et la Sécurité Nationale2013
(http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/12/18/DEFX1317084L/jo/texte), dont le Chapitre II porte sur les Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation.

La répartition des compétence en Sécurité intérieure

Articles de périodiques

Le portail Cairn offre des articles d’analyse sur les acteurs des politiques de sécurité intérieure, que vous pourrez consulter sous réserve que vous vous connectiez avec les identifiants de votre université (menu Hors campus en haut du site) :

– de Maillard Jean, « Les ambiguïtés de la politique de sécurité française. », Le Débat 1/ 2008 (n° 148), p. 119-134
URL : www.cairn.info/revue-le-debat-2008-1-page-119.htm.
– Bauer Alain et Soullez Christophe, Les politiques publiques de sécurité, Paris, Presses Universitaires de France « Que sais-je ? », 2011, 128 pages. ISBN : 9782130591092.
URL : <https://www.cairn.info/les-politiques-publiques-de-securite–9782130591160.htm>.
– Chevrel Yves, Masseret Olivier, « La gendarmerie, acteur paradoxal de la « sécurité intérieure-extérieure » », Revue internationale et stratégique 3/ 2005 (N°59), p. 57-70
URL : www.cairn.info/revue-internationale-et-strategique-2005-3-page-57.htm.
– Roché Sebastian , « Chapitre 10. Les politiques de sécurité intérieure », in Politiques publiques 3, Presses de Sciences Po, 2012, p. 237-258.
URL : www.cairn.info/politiques-publiques-3–9782724612387-page-237.htm.

Sites web en accès libre

– L’Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice publie un rapport annuel et des analyses thématiques : http://www.inhesj.fr/ondrp/les-publications ainsi qu’une revue Les Cahiers de la sécurité intérieure (Paris) ISSN 1150-1634 (cote Cujas 48.776) devenu en 2014 “Cahiers de la sécurité et de la justice ».
– La Cour des comptes a publié en 2011 un rapport sur « l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique » https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Organisation-et-gestion-des-forces-de-securite-publique
– Sur le site du Ministère de l’Intérieur, vous pouvez consulter en premier lieu la rubrique Sécurité des rapports de l’Inspection Générale de l’Administration ( IGA)http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Securite ainsi que l’actualité consacrée aux politiques de sécurité http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Politique-de-securite-2013-2014

En espérant avoir répondu à votre demande,

Cordialement,

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/
Pour le service “Rue des Facs”
www.ruedesfacs.fr