Travaux préparatoires de la constitution du 4 octobtre 1958

Question :

Monsieur, Madame,

Pourriez-vous me renseigner sur la disponibilité des travaux préparatoires originaux de la constitution du 4 octobtre 1958 ?

Réponse :

Bonjour,

lics/pouvoirs_publics-02.asp

  • Pour localiser la version papier du JOAN, dans une bibliothèque proche de votre domicile, nous vous invitons à interroger le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr/.
  • Dans un cadre plus large que votre question, nous vous invitons à consulter la bibliographie réalisée par le Département droit économie politique de la Bibliothèque nationale de France http://www.bnf.fr/documents/biblio_constitution_1958.pdf, à l’occasion du cinquantenaire de la Constitution.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Le service Rue des facs



Citer ce billet
ruedesfacs (2011, 19 juillet). Travaux préparatoires de la constitution du 4 octobtre 1958. Le carnet de Rue des facs. Consulté le 19 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/tsy7