Question :

Bonjour,

Pourriez vous m’indiquer la date et le texte législatif obligeant pour la première fois à payer l’impôt en numéraire? J’ai cherché dans les ouvrages généralistes de droit mais ces précisions ne sont jamais données.

Merci d’avance

Réponse : 

Madame,

Suite à votre question, nous vous invitons à consulter des ouvrages sur l’histoire des impôts en France.

► Vous pouvez faire une recherche dans le Sudoc <http://www.sudoc.abes.fr/> Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.

► Nous avons pas trouvé la date exacte que vous recherchez, il vous faut consulter des ouvrages sur l’impôt pour essayer de trouver une date et ensuite consulter les recueils législatifs où sont publiés les lois (Recueil Isambert, Bulletin des lois, Journal Officiel en fonction de la date)
Il faut faire une recherche par sujet avec les mots suivants :

Impôts — France — Moyen Age
Impôt local — France
Finances communales
Impôt — Histoire

■ Voici quelques ouvrages qui peuvent vous aider :
Ardant, Gabriel 
Histoire de l’impôt…. 1, De l’Antiquité au XVIIe siècle
Paris : Fayard, 1971

■ Wagner, Adolph (1835-1917)
Histoire de l’impôt depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Depuis 1815 jusqu’à 1910
Traité de la science des finances ; 5
Paris : M. Giard et É. Brière, 1913

■ Clamageran, Jean-Jules (1827-1903)
Histoire de l’impôt en France  : depuis l’époque romaine jusqu’à 1774 / Jean-Jules Clamageran
Genève : Slatkine ; [Paris] : [diffusion Champion], 1980 impr. en Suisse
Description matérielle :  3 vol. (LXXXIX-519, 719, XVI-505 p.) ; 23 cm
Consultable en ligne sur Gallica <http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k259064>

► Il existe également des articles sur le sujet, notamment dans l’encyclopédie Universalis, ou bien encore sur la base de données Cairn

■ Colliard Jean-Édouard, Montialoux Claire, « Une brève histoire de l’impôt », Regards croisés sur l’économie 1/ 2007 (n° 1), p. 56-65

► Pour ce qui est des textes législatifs sur le sujet, nous vous invitons à consulter Le Recueil général des anciennes lois francaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789 dit recueil Isambert disponible sur Gallica ou encore le Bulletin des lois également accessible sur Gallica

En espérant avoir répondu à votre demande.

Cordialement,

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/
Pour le service “Rue des Facs”
www.ruedesfacs.fr