La coopération juridique France-Brésil

Question :

Je cherche des mémoires ou études/articles sur la coopération juridique France/Brésil.
Merci!

Réponse :

Bonjour,

Pour votre recherche, vous pouvez utiliser les mots clés suivants dans les différentes bases de données à votre disposition dans Virtuose + (portail du service commun de la documentation de l’université Paris-3) :

Coopération internationale – France – Brésil
Entraide judiciaire internationale – France – Brésil
Judicial assistance
judicial cooperation

Nous n’avons pas trouvé de mémoires, ni d’études universitaires dans le Sudoc ni dans les différents catalogues que nous avons consultés. Vous trouverez donc ci-dessous essentiellement des articles.

La coopération juridique entre la France et le Brésil a donné lieu à des commentaires sur différentes sites institutionnels français : en voici quelques exemples :

  • Sur le site du Conseil d’Etat :

http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/cooperation-juridique-franco-bresilienne.html

  • Sur le site du Ministère de la Justice et des Libertés :

http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/renforcement-de-la-cooperation-penale-franco-bresilienne-22281.html

  • Sur le site du Sénat :

http://www.senat.fr/rap/l98-027/l98-027.html#toc2

  • Sur légifrance.fr :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000766813&dateTexte=

  • Vous trouverez également :

un article dans la base de données Persée sur les journées juridiques franco-brésiliennes :
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2001_num_53_4_17906

des commentaires sur les sites institutionnels brésiliens en portugais :

http://www2.stf.jus.br/portalStfInternacional/cms/verConteudo.php?sigla=portalStfDestaque_pt_br&idConteudo=164021

  • Un accord entre la France et le Brésil :

http://portal.mj.gov.br/servicos/data/Pages/MJ4824E353ITEMID2D7208F92A0D4C76BE42D6CF48034A17PTBRIE.htm

http://www.jusbrasil.com.br/noticias/2418153/brasil-e-franca-intensificam-cooperacao-judiciaria

Cordialement,
Le service Rue des facs

 



Citer ce billet
ruedesfacs (2011, 21 juin). La coopération juridique France-Brésil. Le carnet de Rue des facs. Consulté le 21 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/tsy0