Comment trouver les dossiers législatifs des lois antérieures ?

Question :

Bonjour, je voudrais savoir comment trouver les dossiers législatifs des lois antérieures à la XIème législature.
Cordialement.

Réponse :

Bonjour,

Pour rechercher les dossiers législatifs antérieurs à la XIe législature plusieurs possibilités :
► Tout d’abord consulter le site des archives de l’Assemblée nationale qui propose tous les documents depuis la 1ère législature.
http://archives.assemblee-nationale.fr/
Les dossiers sont en texte intégral depuis 1997.
► Vous pouvez consulter également le site du Sénat qui vous propose les dossiers législatifs en texte intégral depuis 1996.
► Enfin, vous avez également la possibilité de les consulter sur legifrance en consultant le texte d’une loi en « version d’origine » et en cliquant sur l’onglet « en savoir plus ».
Documents disponibles à partir de 2002.

Avant ces dates les dossiers législatifs seront consultables en version papier.
Pour en connaître les références, consulter le texte de la loi et à la fin du document se trouvent recensées toutes les références du dossier législatif.

J’espère avoir répondu à votre demande.

Cordialement,

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/
Pour le service “Rue des Facs”
www.ruedesfacs.fr



Citer ce billet
ruedesfacs (2014, 5 mars). Comment trouver les dossiers législatifs des lois antérieures ? Le carnet de Rue des facs. Consulté le 20 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ttd1