Question :

Bonjour,

J’aimerais trouvé des informations sur le statut de la RATP (EPIC, mesure de police applicable, obligation de surveillance) ?

Merci.

Réponse :

Bonjour,

Suite à votre question, vous trouverez déjà plusieurs informations sur le site de la RATP et notamment la page suivante http://www.ratp.fr/fr/ratp/r_6150/structure-et-gouvernance/.

Je vous conseille d’interroger le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr/. Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.
Il faut interroger les catalogues de bibliothèques par mots du titre : service public à caractère industriel et commercial ; RATP ; ou bien par mots du sujet : services publics — droit ; Régie autonome des transports parisiens

Vous pouvez consulter le Jurisclasseur Administratif > Fascicule 123, Région Île-de- France. Y sont notamment mentionnés tous les textes législatifs et réglementaires régissant la RATP.

D’une façon plus générale, il est souvent fait mention de la RATP dans les ouvrages de droit administratif, et plus particulièrement dans les chapitres consacrés aux EPIC.

Vous pouvez également faire une recherche dans Doctrinal plus sur les EPIC. A titre indicatif voici un article qui pourrait vous intéresser :

Les EPIC dans tous leurs états. Quel régime juridique et quel avenir pour les EPIC ? Rapport de synthèse
Lichère, François
JCP A (Administrations et collectivités territoriales)
27/07/2009
NUMÉRO 31, page(s) 47-48

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/
Pour le service “Rue des Facs”
www.ruedesfacs.fr