Comment peut-on sanctionner un juge ?

Question :

Bonjour,

Comment peut-on sanctionner un juge ?

Merci.

Réponse : 

Bonjour,

Pour commencer, je vous conseille la consultation de livres portant sur les institutions juridictionnelles, comme par exemple :
Institutions juridictionnelles / Guinchard, Serge (1946-….) : Dalloz, 2013
Les institutions judiciaires : les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justice, les acteurs de la justice / Fricero, Natalie : Gualino-Lextenso éd., DL 2012
Tous deux comportent un chapitre sur la déontologie et la discipline au sein de la magistrature.

Vous pouvez compléter vos recherches sur la déontologie et la discipline avec le :
Recueil des obligations déontologiques / Conseil supérieur de la magistrature, Paris : la Documentation française, 2010 que vous trouverez par ailleurs en ligne sur le site du Conseil supérieur de la magistrature :
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/files/recueil_
des_obligations_deontologiques_des_magistrats_FR.pdf

Sur ce site, vous trouverez également un onglet sur les décisions et avis disciplinaires : http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/discipline-des
-magistrats

Je vous conseille d’interroger le Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/). Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents
Vous pouvez ainsi étendre votre recherche avec les termes : “sanctions disciplinaires” / “pouvoir disciplinaire” / “responsabilité professionnelle”, en y ajoutant le terme “juges”

Enfin, pour approfondir le sujet, je vous conseille la lecture des articles suivants :

– Le contrôle pointilleux du Conseil d’Etat sur une décision du Conseil supérieur de la magistrature, in AJDA, 2013 n°9, pp.1705-1708
– Le statut protecteur inhérent au décret de nomination initiale d’un magistrat, in JCP A, 2013 n°9, pp.37-38
– Note sous Conseil d’Etat, sixième et première sous-sections réunies, 27 mai 2009, Monsieur H., requête numéro 310493, in Gazette du Palais 2009 n°165-167, p.14

En espérant avoir répondu à votre demande.

Cordialement

Service des bibliothèques universitaires de Paris Descartes –
Bibliothèque de droit / SEG
http://parisdescartes.libguides.com/droit
Pour le service Rue des facs 
http://www.ruedesfacs.fr/



Citer ce billet
ruedesfacs (2013, 18 novembre). Comment peut-on sanctionner un juge ? Le carnet de Rue des facs. Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ttcc