L’Ordonnance de Blois et la nomination de “gens experts”

Question :

Pourriez-vous me signaler, svp, l’éventualité d’un document existant traitant de l’ordonnance de Blois (Ancien Régime) concernant la nomination par le juge des “gens experts” (expression de l’époque) Cf: F. Chauvaud, Les experts du crime : la médecine légale en France au XIXe siècle, Aubier, collection historique, 2000, Page 11 (introduction), merci d’avance.

Réponse :

Bonjour,
vous trouverez le texte de l’Ordonnance de Blois, mai 1579, dans le Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789, dit “Recueil Isambert”, volume 15 , N° 103, page 380 et suivantes.
Ce document est accessible en texte intégral sur Gallica http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k517005/f388.image.
Pour ce qui est des commentaires de l’Ordonnance, nous vous invitons à consulter la base de données Dalloz Bibliothèque et procéder à une recherche sur le texte intégral “ordonnance de Blois”. Il y a 36 résultats, et notamment plusieurs citations dans les ouvrages suivants :

Introduction historique au droit
André Castaldo
N° d’édition : 3
DALLOZ Précis 2006

Histoire du droit civil
André Castaldo / Jean-Philippe Lévy
N° d’édition : 2
DALLOZ Précis 2010

Vous trouverez peut être une introduction historique ou une bibliographie dans l’ouvrage suivant :
Experts et expertise judiciaire : France, XIXe et XXe siècles
Chauvaud, Frédéric (1955-…) Dumoulin, Laurence
DL 2003.

Pour localiser ces documents, nous vous invitons à consulter le Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/). Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.
La Base Dalloz Bibliothèque n’est pas indiquée comme étant consultable à la bibliothèque de Paris Sud mais consultable à la BPI accessible à tous http://www.bpi.fr.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

 



Citer ce billet
ruedesfacs (2013, 3 juin). L’Ordonnance de Blois et la nomination de “gens experts” Le carnet de Rue des facs. Consulté le 23 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ttbc