Question :

comment puis je commenter l’article 1233-3 alinéa 1, du code du travail ? un plan I/ qualification du motif économique II/ régime particulier de protection des salarié est-il assez cohérent et complet ? il me faudrait des auteurs qui en parle , quel livre me serait le plus adapté ? en vous remerciant par avance de votre aide.

Réponse :

Bonjour,

Vous souhaitez commenter l’article 1233-3 alinéa 1 du Code du travail.

Pour commencer vos recherches, vous pouvez consulter un manuel de droit du travail en utilisant les index analytiques et en recherchant les paragraphes consacrés au « motif économique ». Les ouvrages portent la cote KC1 à la Bibliothèque Universitaire d’Assas.

Pour trouver des références bibliographiques, vous pouvez aussi vous reporter à la base de données Dalloz. En utilisant vos identifiants d’étudiant de l’Université pour vous connecter, aller dans naviguer, codes, code du travail puis « article 1233-3 » « définition du motif économique ». Vous trouverez alors des notes bibliographiques, l’icône en forme de petite plume rouge vous permettant d’obtenir le texte intégral du document cité.

En utilisant la base de données LexisNexis Jurisclasseur, onglet Encyclopédies, cocher Jcl Travail Traité dans le formulaire de recherche et indiquer « définition du motif économique » dans la zone mots ou expressions, vous obtenez 14 résultats dont le fascicule 31-1 Licenciement pour motif économique . – Définition du motif économique rédigé par le professeur Morvan. Une bibliographie détaillée complète l’article.

Afin de vous aider à établir une sélection parmi les documents que vous aurez réunis, nous vous rappelons que vous pouvez solliciter les tuteurs documentaires présents à la Bibliothèque d’Assas.

En espérant avoir répondu à votre question et restant à votre disposition pour toute précision.

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr