Les accords collectifs cadre (droit du travail)

Question :

Bonjour,
je dois faire une recherche sur les accords collectifs cadre, cela concerne le droit du travail. Malheureusement j’ai du mal à trouver des documents là-dessus car c’est un sujet qui n’est souvent traité qu’en une seule partie dans le thème des accords collectifs, il n’est que très rarement abordé de manière indépendante à ce thème. Pourriez-vous me guider car j’ai du mal à cibler mes recherches. Le terme accord collectif étant trop vague j’ai trop de résultats dans les bases de données et très peu correspondent à ma recherche.

Je ne sais plus comment faire.
Merci à vous,

Respectueusement.

Réponse :

Bonjour,
le terme exact ” Accord collectif cadre” apparaît très peu dans les bases de données. Il vous faut avant tout bien définir ce que vous cherchez, afin d’ajouter des mots clés à votre recherche.
Nous avons trouvé cette notion dans quelques décisions de jurisprudence, notamment dans la base Lamyline. Voir notamment :
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE.
Formation restreinte.
26 janvier 2005.
Pourvoi n° 03-14.283.
Arrêt n° 266.
Rejet.
Nous vous invitons également à consulter l’encyclopédie “Jurisclasseur Travail Traité” et plus particulièrement le fascicule 1-10 sur les sources.

Je vous conseille d’interroger le Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/). Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.

Vous trouverez peut être des éléments de réponse en interrogeant le Sudoc avec les mots sujet suivants
Contrat de travail — France ;
Négociations collectives ;
Conventions collectives — France

A titre d’exemple, voici des ouvrages qui peuvent vous aider :

La négociation collective et l’emploi
Auteur: Katz, Tamar
Lyon-Caen, Antoine Paris : LGDJ
Collection: Bibliothèque d’ouvrages de droit social 41

Regard critique sur le droit de la négociation collective
Cabinet Barthélémy & Associés. Directeur de la publication
Date(s) :
Paris : Lamy, 2008

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr


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