Le handisport : financement et dépenses publiques

Question :

Je souhaite avoir des renseignements sur le financement du handisport et les dépenses publiques qui y sont lié, svp.
Merci.

Réponse :

Bonjour,
Vous recherchez des informations sur le financement du handisport et les dépenses publiques qui y sont liées

Mots-clés du sujet
Voici tout d’abord, une liste de mots-clés permettant de décrire votre sujet. Ils sont susceptibles d’être inscrits dans la fenêtre d’un moteur de recherche, d’une base de données (articles) ou d’un catalogue (livres), et permettent de faire varier les réponses.
financement / subventions / handisport / Etat / régions / communes / etc…

Mes démarches
Il existe peu de documentation « traditionnelle » (livres ou articles académiques) consacrée à ce sujet. Voici donc quelles ont été mes recherches :

1- NET PERMANENT DU DROIT DU SPORT : ce e-book, fait partie du bouquet électronique ElNet (abonnement SCD Paris-Sud, mais aussi BU STAPS de Paris-5 … La version papier Dictionnaire permanent du droit du sport se trouve à la BU d’Evry)

J’ai trouvé dans ce dictionnaire des informations sur votre sujet dans trois études et une veille permanente. En voici les références et de courts extraits
1) Etude « Handicap et sport » – Chapitre 1 « Politique gouvernementale » – section 12 « Intégration des handicapés dans le monde sportif » – Paragraphe 12 « formation et encadrement »
Extrait
Ont été créés le DEJEPS et le DESJEPS mention « » ( Arr. 12 juill. 2007, NOR : SJSF0761379A : JO, 8 sept. Arr. 12 juill. 2007, NOR : SJSF0761389A : JO, 8 sept.) et un certificat de spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap » ( Arr. 12 juill. 2007, NOR : SJSF0762038A : JO, 7 sept.). Les décrets prévoient des équivalences entre le BEES 1er degré option « sports pour handicapés physiques et sensoriels », et les diplômes fédéraux d’animateur et d’entraîneur .
le DEJEPS mention « » est organisé par la Fédération française (FFH) et mis en œuvre par le Centre de formation national (CFNH).
Depuis 2009, et pour une durée de 4 ans, le ministère chargé des sports et celui chargé de la solidarité financent, conjointement, 150 emplois STAPS au profit des Fédérations françaises de sport adapté (FFSA) et (FFH).

2) Etude « Handicap et sport » – Chapitre 1 « Politique gouvernementale » – section 13 « Budget »
Extrait
En 2009 et 2010, il a été décidé de poursuivre l’aide de l’État relative au plan de développement de l’emploi sportif qualifié pour la pratique des APS, et notamment le programme destiné aux personnes handicapées accueillies dans des établissements spécialisés.
Le est assuré par le CNDS.
Un soutien financier complémentaire est apporté par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au titre de la consolidation de ces emplois qualifiés.
Le budget du programme sport pour 2011 affiche une baisse de 15 % par rapport à la loi de finances initiale de l’année 2010.
Si cette baisse peut apparaître comme étant au détriment du sport pour tous et de l’accès à la pratique sportive pour les publics prioritaires dont les crédits sont diminués, le soutien à la FFH et à la FFSA a plus que doublé depuis 2003 (de 2,7 M€ en 2003 à 5,6 M€ en 2010).

3) Etude « Subventions du CNDS » – Chapitre 3 « Subventions d’équipements » – paragraphe 65 « Objet des subventions »
Extrait
Le CNDS est également habilité à subventionner dans le cadre de procédures spécifiques des projets traitant de : la mise en accessibilité aux personnes handicapées des équipements sportifs existants
Le conseil d’administration du CNDS à la demande du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a décidé de continuer d’aider les maîtres d’ouvrage à rendre leur patrimoine sportif accessible. Les maîtres d’ouvrage désireux d’effectuer ce type de travaux peuvent solliciter l’aide du CNDS au titre de crédits réservés en déposant un dossier de demande de subvention auprès du directeur territorial de l’établissement auprès des services déconcentrés de l’État chargés des sports. Ces dossiers doivent suivre les règles d’attribution de subvention d’équipement établies par le règlement général de l’établissement, et prendre l’attache des organes déconcentrés (ligues ou comités régionaux) ou à défaut de l’instance nationale des fédérations multisports (, sport adapté et sourds de France). Les avis émis par écrit de ces instances seront joints aux dossiers de demandes de subventions constitués par les directeurs départementaux en étroite relation avec les maîtres d’ouvrage. Les délégués territoriaux sont chargés de la transmission au CNDS de ces dossiers ( Régl. gén., art. 4-2-8).

4) Veille permanente « Droit du sport » > Etat et collectivités > Le CNDS retrouve sa vocation initiale « La ministre des sports confirme pour 2013 le recentrage de l’établissement autour du sport pour tous ».
Extrait
Le soutien à l’acquisition de matériels et prothèses spécifiques pour la pratique du sport par les personnes en situation de handicap sera renforcé par la création d’un dispositif spécifique. Des subventions ont également été votées à hauteur de 840 000 € en faveur des fédérations handisport, sport adapté et de leurs structures affiliées, portant à 3,1 m€ les aides en faveur de 150 emplois de développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap.

2 – BIBLIOTHEQUE DES RAPPORTS PUBLICS sur le site de la Documentation française [http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics ]
Sur ce site, j’ai inscrits « Handisport » dans la fenêtre de recherche, ce qui m’a permis de sélectionner les deux rapports ci-dessous, parmi les 46 réponses. Nous vous conseillons, pour vous permettre d’accéder rapidement aux différents paragraphes consacrés au handisport dans l’intégralité de ces rapport : taper [CTRL F], puis « handisport » dans le moteur de recherche interne au document.

France. Ministère du Travail, de L’Emploi et de la Santé. Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées. 2012
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000262-rapport-du-gouvernement-au-parlement-sur-la-mise-en-oeuvre-de-la-politique-nationale-en
France. Ministère des Sports. Assemblée du sport : pour une France 100 % sport – Constats, enjeux et préconisations des ateliers. 2011
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000369-assemblee-du-sport-pour-une-france-100-sport-constats-enjeux-et-preconisations

3 – GOOGLE en recherche simple avec les équations de recherche suivantes :
Pour rechercher des documents publiés par des institutions publiques sur leur financement du handisport, j’ai spécifié outres les mots-clés (ci-dessus), le format du document recherché (filetype:pdf) et le site sur lequel doit porter la recherche, par exemple, le site le Ministère des sports (site:sports.gouv.fr)
Parmi les nombreuses réponses on trouve une mine d’informations sur le sujet. Même remarque que précédemment : pour accéder rapidement aux différents paragraphes consacrés au handisport dans chacun de ces documents : taper [CTRL F], puis « handisport » dans le moteur de recherche interne qui va s’ouvrir.
Voici un exemple d’équations de recherche à inscrire dans la fenêtre de recherche de Google :

Handisport financement filetype:pdf site:sports.gouv.fr [= publications du Ministère des sports]
Exemples de réponses :
• France. Ministère des sports. La préparation olympique et paralympique http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDMQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.sports.gouv.fr%2FIMG%2Fpdf%2FpresentationPop.pdf&ei=r83AUKCuKuXZ0QG0s4DoBQ&usg=AFQjCNGRIQnx5iFss-X3lbDOwfE7HzqgNw&sig2=Tnxn0lsKVVp-O_zdZdDH0A&cad=rja

• CNDS, Le sport pour tous : subventions d’équipements sportifs http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/CNDS-SubvEquip3.pdf

Autres exemples d’équations à tester :

Handisport financement filetype:pdf site:.gouv.fr [= Publications émanant du gouvernement français]
Handisport financement filetype:pdf site:.drjscs.gouv.fr [= publications des DRJSCS}
financement filetype:pdf site:www.handisport.org [= publications de la fédération du handisport]
• Fédération française handisport. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire. Handisport magazine, n° 137, 2009. Disponible sur http://www.handisport.org/medias/AG2009_CR.pdf

  • On peut aussi faire varier les mots-clés :

Handisport financement « département » filetype:pdf
Handisport sponsoring
Connecting-sponsors. Handisport et sponsoring. Disponible sur http://www.connecting-sponsors.fr/actualites-handisport_et_
sponsoring

4- CAIRN Bouquet de 130 revues électroniques en français (Vous avez accès à cet article en plein texte via Cairn, sur le site du SCD de Paris-12)

Il s’agit d’un article publié dans la revue STAPS :

Serge Piché et Jean Camy « Les transferts économiques des clubs sportifs professionnels vers les organisations caritatives : comparaison des situations au Canada et en France », Staps 2/2010 (n° 88), p. 99-113.
URL : www.cairn.info/revue-staps-2010-2-page-99.htm.
DOI : 10.3917/sta.088.0099.

Cordialement,

Bibliothèque universitaire “STAPS”
Université Paris-Sud
http://www.u-psud.fr/fr/biblio/bu/bibliotheque_universitaire_staps.html

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr


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