Rapport parlementaire sur la loi du 11 mars 1957

Question :

Je cherche le rapport parlementaire concernant la loi du 11 mars 1957 qui n’est pas en ligne.

Réponse :

Bonjour,

La bibliothèque Cujas propose un guide pour trouver de la législation et des travaux parlementaires depuis 1789 à l’adresse suivante : http://biu-cujas.univ-paris1.fr/principal/guide/mai2011/gui
de_Chelhod_mai_2011.pdf

Vous pouvez donc accéder aux travaux parlementaires (Sénat et Assemblée Nationale) qui vous intéressent à la bibliothèque Cujas. Les documents se trouvent en magasins, cote M. 9803 A.

Cordialement,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr


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