Question :
Je cherche le rapport parlementaire concernant la loi du 11 mars 1957 qui n’est pas en ligne.
Réponse :
Bonjour,
La bibliothèque Cujas propose un guide pour trouver de la législation et des travaux parlementaires depuis 1789 à l’adresse suivante : http://biu-cujas.univ-paris1.fr/principal/guide/mai2011/gui
de_Chelhod_mai_2011.pdf
Vous pouvez donc accéder aux travaux parlementaires (Sénat et Assemblée Nationale) qui vous intéressent à la bibliothèque Cujas. Les documents se trouvent en magasins, cote M. 9803 A.
Cordialement,
Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/
Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
ruedesfacs (24 octobre 2012). Rapport parlementaire sur la loi du 11 mars 1957. Le carnet de Rue des facs. Consulté le 26 janvier 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/tt4r