Question :

Bonjour,
Je suis étudiante en chirurgie dentaire à Paris V et je travaille actuellement une thèse sur les politiques de prévention relatives à la santé bucco-dentaire des enfants.
Dans ce cadre je cherche à réaliser un rapide historique de la sécurité sociale et notamment de l’évolution du remboursement des soins pour les enfants. Je n’ai malheureusement pas réussi à trouver (ni dans des livres sur l’histoire de la sécurité sociale, si sur les ressources en ligne Paris V) quand les différents soins dentaires pour les enfants sont entrés à la NGAP.
Pourriez vous m’aiguiller svp ?

En vous remerciant.

Réponse :

Bonjour,

Vous préparez une thèse sur les politiques de prévention relatives à la santé bucco-dentaire des enfants, et vous souhaitez savoir quand les différents soins dentaires sont entrés à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. La NGAP établit la liste et la cotation des actes professionnels (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux) pris en charge par l’Assurance Maladie.

Je n’ai pas trouvé de réponse précise à votre question, mais je peux vous indiquer des pistes à explorer.

Vous pouvez tout d’abord interroger le site Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/
Sélectionnez Lois et règlements > Les autres textes législatifs et réglementaires > Champ Recherche par mots = Nomenclature Générale des Actes Professionnels.

Cette recherche permet de trouver les textes réglementaires qui ont modifié la NGAP depuis sa création. Leur lecture vous permettra certainement de trouver les informations que vous cherchez ; cependant, la liste des 238 textes à examiner peut vous décourager.

Vous pouvez également utiliser la recherche experte du site Légifrance.
A titre d’exemple, j’ai tenté la recherche suivante :
dans les mots du titre : « Nomenclature Générale des Actes Professionnels»
ET dans les mots du texte : « dentaire ».
Cette recherche permet de limiter le nombre réponses (19 arrêtés trouvés). Cependant, cette recherche ne permet pas de trouver les textes antérieurs à 1990.

En tapant les mots-clés de votre recherche dans Google, j’ai trouvé une recommandation de la HAS (Haute Autorité de Santé) :
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf
/2010-10/corriges_rapport_cariedentaire_version_postcollege-10sept2010.pdf
Cette recommandation mentionne (page 23) que « le scellement des sillons est inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) depuis janvier 2001, pour les premières et deuxièmes molaires permanentes chez les enfants de moins de 14 ans à risque carieux. Il n’est remboursé qu’une seule fois par enfant.»

Je vous signale également l’existence du service de documentation du Musée national de l’Assurance maladie, qui pourra peut-être vous conseiller :
http://www.musee-assurance-maladie.fr/

En espérant que cette réponse vous aidera,
Cordialement,

Bibliothèque médicale Xavier-Bichat
SCD de l’Université Paris Diderot – Paris 7
http://bibliotheque.univ-paris-diderot.fr/

Pour le service Rue des facs,
http://www.ruedesfacs.fr/