Trouver un plan dans un commentaire d’arrêt de droit civil

Question :

Comment trouver un plan dans un commentaire d’arrêt de droit civil ?

Réponse :

Bonjour,
suite à votre question, nous vous invitons à consulter des ouvrages de méthodologie. Pour cela, il faut interroger le catalogue de votre bibliothèque habituelle http://bibweb.u-paris2.fr/cgi-bin/abnetclop/O7011/ID756d104
d?ACC=101
avec les mots sujet suivants :
Commentaires d’arrêts — France ;
Droit privé — France — Problèmes et exercices
Droit — France — Commentaire de texte
Commentaires d’arrêts — Problèmes et exercices

Si vous ne trouviez pas dans votre bibliothèque, vous pouvez élargir votre recherche en consultant le Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/). Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.

A titre d’exemple, voici des ouvrages qui peuvent vous être utiles :

Le commentaire d’arrêt en droit privé : méthodes et exemples
Auteur: Mendegris, Roger ;
Vermelle, Georges
2004 Paris : Dalloz
7e édition

Méthodes d’exercices juridiques : commentaire d’arrêt, cas pratique, consultation, dissertation, synthèse de documents
Auteur: Bros, Sarah ;
Grignon-Derenne, François-Xavier
F. Lefebvre
à jour au 1er octobre 2007

Le commentaire de textes juridiques: arrêts et jugements
Auteur: Sériaux, Alain ;
Bruschi, Marc ;
Bonfils, Philippe
2011
Paris : Ellipses 3e édition

Enfin, vous trouverez dans l’Annuaire des Sites de la bibliothèque Cujas http://bcujas-digitool.univ-paris1.fr/R/8V9DRMHLE2I85GIL33P
CTQIT75QBSPI33LLN6BYYUNBQ3X4A4X-01506?func=collections&collection_id=7517
, quelques sites internet proposant une méthodologie sur le commentaire d’arrêt :
Cujasthèque >Annuaire des Sites > Cours > Méthodologie> Juridique

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

Le rôle du juge administratif dans la création des principes généraux du droit

Question :

Quel est le rôle du juge administratif dans la création des PGD ?

Réponse :

Bonjour,
Le service Rue des facs est destiné à répondre à des besoins de recherche documentaire et n’est pas un service d’aide aux devoirs.

Quelques pistes néanmoins pour vous aider dans votre recherche:

-commencez par une recherche dans un catalogue de bibliothèques (celui de votre université par exemple, ou le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr , qui regroupe les ressources des bibliothèques universitaires françaises).
Vous pouvez utiliser les mots-clefs suivants : « principes généraux du droit » ET « droit administratif ».
Vous tomberez notamment sur l’ouvrage en trois tomes de Gaston Jèze, « Les principes généraux du droit administratif », ou encore sur l’ouvrage « La théorie administrativiste des principes généraux du droit continuité et modernité »de Jean-Marc Maillot.

– pour une recherche plus approfondie, vous pouvez aussi faire une recherche de doctrine, dans les bases de données juridiques que propose votre bibliothèque.
Par exemple, une recherche dans la base Doctrinal Plus avec les mots clefs « principes généraux du droit » et « juge administratif » (entre guillemets,on cherche l’expression exacte » vous propose 13 références.
Par exemple, « Une nouvelle illustration du renforcement du pouvoir normatif du juge administratif », de Bottini, Fabien, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 01/01/2009, p. 509-522
ou encore : « Actualité des principes généraux de droit », de Franck Moderne, Revue Française de droit administratif, 01/06/1998, p. 495-518.

En espérant avoir répondu à votre question,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

La pleine juridiction en droit processuel

Question :

je suis en quête des ouvrages et articles traitant de la notion de pleine juridiction en droit processuel car c’est mon sujet de mémoire master 2 recherche.

Réponse :

Bonjour,

Pour débuter votre recherche et préciser la notion, vous pouvez consulter un dictionnaire juridique. Par exemple, vous pouvez lire l’entrée « Juridiction (pleine) » dans le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, ou « Pleine juridiction » dans le Lexique des termes juridiques édité par Dalloz.

Dans ce dernier ouvrage, vous trouverez avec la définition des renvois :
– à des arrêts commentés dans le GAJA,
– à des articles du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale,
– à d’autres notions (« Recours de plein contentieux », « Plénitude de juridiction »).

Ces différentes notions pourront vous fournir des expressions pour interroger les catalogues de bibliothèque et les bases de données juridiques.

Pour trouver des livres sur le sujet, je vous invite à consulter le SUDOC, qui est le catalogue collectif des bibliothèques universitaires.

Pour trouver des articles, je vous invite à consulter la base Doctrinal Plus. Vous pouvez y accéder avec le portail Domino de l’université Paris I. Il s’agit d’une base de données de références bibliographiques qui vous permettra de retrouver les articles dans les revues où ils ont été publiés. Son interrogation avec l’expression « plénitude de juridiction » aboutit à 31 résultats.

Avec la même expression, dans le catalogue des mélanges de Paris II, j’ai trouvé un article intitulé « Unité et plénitude de juridiction » par Claude GOYARD, qui figure aux pages 597 à 606 de l’ouvrage « Gouverner, administrer, juger : liber amicorum Jean Waline ». L’article comporte plusieurs références bibliographiques et le livre se trouve à la bibliothèque de Paris I.

En espérant avoir répondu à votre question,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/

Pour le service Rue des facs
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La revue Les Petites Affiches

Question :

Bonjour, comment puis-je trouver la liste des articles de Jean Dhommeaux parus dans la revue les Petites Affiches entre 1969 et 1994.

Merci d’avance.

Réponse :

Bonjour,

La revue Les Petites Affiches ne figure dans la base de données Lextenso que depuis le 1er janvier 1995. Pour rechercher des articles sur la période de 1969 à 1994, vous devez donc vous tourner vers la base Doctrinal Plus et vers les tables imprimées de la revue.

La base Doctrinal Plus dépouille la revue depuis janvier 1993 ; vous pouvez y faire une recherche par nom d’auteur.

Pour les années antérieures, il vous faudra utiliser le tableau annuel récapitulatif des articles parus dans l’année (et classés par domaine) ; ce tableau paraît dans le dernier numéro de chaque année.

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/

Pour le service Rue des facs
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Introduction au droit

Question :

Bonjour,

Je suis une étudiante étrangère à Sorbonne Paris 1 et donc j’ai des problèmes avec l’introduction au droit. Notamment avec les cas pratiques qui sont souvent le devoir de contrôle. Comment se préparer bien pour des travaux comme cela?
Merci.

Réponse :

Bonjour,
En réponse à votre demande, les ouvrages sur l’introduction en droit sont très nombreux, je vous donne à titre d’exemple quelques titres.

Je veux réussir mon droit : méthodes de travail et clés du succès – Defrénois-Souleau, Isabelle – Dalloz, 2012

Méthodologie des exercices juridiques : 5 exercices, 3 disciplines – Laronde-Clérac, Céline – Montchrestien, 2012

Travaux dirigés : Introduction au droit et droit civil – Ancel, Pascal. – Lexis Nexis , 2012

Vous y trouverez les notions générales et surtout la méthodologie pour traiter les cas pratiques.
Pour ces derniers, je vous conseille de consulter sur le site de la bibliothèque Cujas :
http://biu-cujas.univ-paris1.fr , notamment l’annuaire des sites, rubrique Cours, méthodologie, Juridique qui présente plusieurs cours de méthodologie juridique en ligne.

Et surtout, n’hésitez pas à demander conseil aux bibliothécaires de votre bibliothèque habituelle.

En espérant avoir répondu à votre demande,

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

 

Commentaire sur le sujet de l’état de siège et l’état d’urgence

Question :

Bonjour,

Pour la méthodologie juridique, je dois faire une bibliographie avec un commentaire sur le sujet de l’état de siège et l’état d’urgence. Je n’arrive pas à trouver les documents secondaires. Avec chaque position j’ai aussi besoin d’une citation qui prouve que ce livre, revue etc. est écrit sur ce sujet. Pouvez-vous m’aider le plus vite possible ? Et en plus m’expliquer comment il faut faire commentaire. Merci.

Réponse :

Bonjour,

En réponse à votre d’information sur l’état de siège et l’état d’urgence, voici quelques pistes de recherche.
Tout d’abord, vous pouvez interroger la base de données « Jurisclasseur » avec les mots clés suivants « état d’urgence » et « état de siège ».
Vous obtiendrez de très nombreux résultats dont une bibliographie et une notice qui vous explique les points clés de ces mesures.
De même vous pouvez interroger la base de données « Dalloz »
N’oubliez pas de consulter le « Doctrinal » avec les mêmes mots clés pour obtenir des articles de périodiques.

Pour les ouvrages, vous pouvez interroger le catalogue collectif « Sudoc »
http://www.sudoc.abes.fr
avec les mots clés suivants dans le champ mots sujets : « pouvoirs exceptionnels », « état d’exception »

Pour rédiger votre bibliographie, je vous conseille de suivre les normes expliquées dans le document suivant : Jurisguide, références bibliographiques
http://jurisguide.univ-paris1.fr/ARTICLES/index.php?view=1&
artid=125

A titre d’exemple je vous indique quelques références :

* Ouvrages
F. Saint-Bonnet, L’état d’exception : PUF, coll. « Leviathan », 2001
Claude Gilbert, le pouvoir en situation extrême: catastrophes et politique, Paris : l’Harmattan, 1992

• Articles et contributions dans des ouvrages collectifs ou périodiques

Caille, Pascal, l’État d’urgence, Revue de droit public,2007, n°2, p. 323-353

Rollin, Frédéric, l’Etat d’urgence, in Bertrand, Mathieu, 1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française Dalloz, 2008, p. 610-619

Boumediene, Malik, l’Etat d’urgence : concilier la sauvegarde de l’ordre public et la protection des libertés individuelles, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2006, n° 4, p. 2089-2110

Philippe Collière, circonstances exceptionnelles et droit public, LPA, 24 novembre 2005, p. 6
C. Gauthier

La loi de 1955, « simple voile » ou « véritable viol » des libertés ? , JCPA 2005, 1374

S. Le Gal, l’Etat de droit à l’épreuve de l’exception et de la lutte antiterroriste. Séminaire de la MRSH portant sur « la ville face à la guerre » : Caen, 18 mars 2008 ; http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/files/180308SebLeGall%
5B1%5D.pdf

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/

Pour le service Rue des facs
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Les jugements rendus par le Tribunal correctionnel de la Seine en 1954

Question :

Bonjour,

Disposez-vous des jugements rendus par le Tribunal correctionnel de la Seine en 1954? En vous remerciant d’avance.

Réponse :

Bonjour,

En réponse à votre demande d’information, je vous précise que les bibliothèques n’ont pas vocation à conserver les décisions judiciaires.
Par contre, elles conservent des périodiques dans lesquels vous pouvez peut-être trouver les jugements que vous cherchez.
Pour la période qui vous intéresse, je vous conseille les titres suivants :
Le recueil Dalloz
La gazette du Palais
La semaine juridique, édition générale
La gazette des tribunaux
Le recueil Sirey, jurisprudence

Enfin, vous pouvez consulter directement les archives du Tribunal correctionnel de la Seine
http://www.paris.fr/politiques/archives-de-paris/archives-judiciaires/tribunal-correctionnel-de-la-seine-tribunal-correctionnel-de-paris/rub_6028_stand_12913_port_13502

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

Qu’est-ce qu’une loi d’orientation ?

Question :

Bonjour,

J’ai rencontré l’expression « loi d’orientation » dans un article traitant du projet de nouvelle loi remplacant la LRU.
Malgré mes recherches, je n’ai pas pu comprendre ce qu’est un loi d’orientation et en particulier s’il s’agit d’une loi comportant des caractéristiques particulières ou bien simplement d’une loi qui définit de grande orientation.
De même pour une loi-cadre une consultation du TLFI m’indique qu’il s’agit d’une Loi posant les principes, les dispositions générales qui servent de cadre et dont la portée, le développement et l’application sont laissés au soin de l’exécutif ; mais dispose-t-elle d’un statut juridique particulier ?
Je me permets également de vous poser la question concernant l’expression « convention-cadre » qui est parfois employé.

D’avance vous remerciant.

Réponse :

Bonjour,

suite à votre question nous vous invitons à consulter un dictionnaire juridique notamment les titres suivants :

Dictionnaire du vocabulaire juridique 2012 / sous la direction de Rémy Cabrillac ; les auteurs : Christophe Albiges, Philippe Blachèr, Rémy Cabrillac… [et al.]
LexisNexis , impr. 2011

Vocabulaire juridique / Association Henri Capitant ; publié sous la direction de Gérard Cornu [avant-propos de Philippe Malinvaud]
Presses universitaires de France , DL 2011

Il existe également de nombreux ouvrages sur le sujet, notamment :

La loi / Jean-Claude Bécane, Michel Couderc, Jean-Louis Hérin
Paris : Dalloz, 2010

La loi et le règlement/ Arnaud Haquet,…
Paris : LGDJ, DL 2007

La loi / Bertrand Mathieu,…
Paris : Dalloz, 2010

Les bases de données juridiques, telles que Juris-classeur ou Dalloz (et plus particulièrement les encyclopédies) peuvent vous apporter des éléments de réponse.

Vous pouvez également consulter des sites internet comme le site de l’Assemblée nationale et plus particulièrement son lexique http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/lexique.asp#
P60_10334
ou encore http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institut
ions/fonctionnement/parlement/loi/quels-sont-differents-types-lois.html
.

Enfin, une partie de votre question a déjà été traitée par nos collègues de la bibliothèque de Lyon http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=10374

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

La loi du 4 mars 1889 sur les faillites

Question :

Bonjour,

Dans le cadre de mes recherches doctorales, je suis à la recherche de la loi du 4 mars 1889 sur les faillites que je n’arrive pas à trouver.

De ce fait, je voudrais savoir comment faire pour l’obtenir en version électronique ou papier.

Bien cordialement.

Réponse :

Bonjour,

Pour trouver cette loi en version électronique, il faut consulter la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France , Gallica. Accessible sur internet : gallica.bnf.fr/
Puis cherchez le « bulletin des lois », vous obtenez 2 résultats.
La loi se trouve dans le premier volume page 198.

Cordialement
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr