Introduction au droit

Question :

Bonjour,

Je suis une étudiante étrangère à Sorbonne Paris 1 et donc j’ai des problèmes avec l’introduction au droit. Notamment avec les cas pratiques qui sont souvent le devoir de contrôle. Comment se préparer bien pour des travaux comme cela?
Merci.

Réponse :

Bonjour,
En réponse à votre demande, les ouvrages sur l’introduction en droit sont très nombreux, je vous donne à titre d’exemple quelques titres.

Je veux réussir mon droit : méthodes de travail et clés du succès – Defrénois-Souleau, Isabelle – Dalloz, 2012

Méthodologie des exercices juridiques : 5 exercices, 3 disciplines – Laronde-Clérac, Céline – Montchrestien, 2012

Travaux dirigés : Introduction au droit et droit civil – Ancel, Pascal. – Lexis Nexis , 2012

Vous y trouverez les notions générales et surtout la méthodologie pour traiter les cas pratiques.
Pour ces derniers, je vous conseille de consulter sur le site de la bibliothèque Cujas :
http://biu-cujas.univ-paris1.fr , notamment l’annuaire des sites, rubrique Cours, méthodologie, Juridique qui présente plusieurs cours de méthodologie juridique en ligne.

Et surtout, n’hésitez pas à demander conseil aux bibliothécaires de votre bibliothèque habituelle.

En espérant avoir répondu à votre demande,

Cordialement,

Bibliothèque Cujas
http://biu-cujas.univ-paris1.fr

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

 

Rapport parlementaire sur la loi du 11 mars 1957

Question :

Je cherche le rapport parlementaire concernant la loi du 11 mars 1957 qui n’est pas en ligne.

Réponse :

Bonjour,

La bibliothèque Cujas propose un guide pour trouver de la législation et des travaux parlementaires depuis 1789 à l’adresse suivante : http://biu-cujas.univ-paris1.fr/principal/guide/mai2011/gui
de_Chelhod_mai_2011.pdf

Vous pouvez donc accéder aux travaux parlementaires (Sénat et Assemblée Nationale) qui vous intéressent à la bibliothèque Cujas. Les documents se trouvent en magasins, cote M. 9803 A.

Cordialement,

Bibliothèque universitaire Panthéon-Assas
http://bibweb.u-paris2.fr/

Pour le service Rue des facs
http://www.ruedesfacs.fr

La protection juridique des logiciels en droit des affaires

Question :

La protection juridique des logiciels en droit des affaires.

Réponse :

Bonjour,

suite à votre question, nous vous invitons à consulter le catalogue de la bibliothèque interuniversitaire Cujas : http://biu-cujas.univ-paris1.fr .

Il faut procéder à un recherche sujet avec les mots suivants :
Informatique ** Droit
Logiciels ** Droit
Informatique ** Périodiques

  • A titre d’exemple voici des ouvrages qui peuvent vous être utiles :

Pratique du droit de l’informatique et de l’internet : logiciels, systèmes, internet / Alain Hollande, Xavier Linant de Bellefonds ; avec la collaboration de Célia Zolynski et Sandrine Albrieux

Protection et contrefaçon des logiciels et des bases de données / Hubert Bitan
Lamy , DL 2006

Code annoté Lamy droit de l’immatériel
Auroux, Jean-Baptiste
Trézéguet, Marlène
Paris : Lamy , 2008-

Lamy droit de l’informatique

  • Vous pouvez également consulter des revues comme :

Revue Lamy droit de l’immatériel : informatique médias communication

Vous trouverez également de nombreuses références dans les bases de données juridiques:
Lamyline, Jurisclasseur, Doctrinal Plus etc.

Tous les documents mentionnés sont consultables à la bibliothèque Cujas.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

La thèse intitulée « Le faible et l’arbitrage »

Question :

Je cherche la thèse « le faible et l’arbitrage ».

Réponse :

Bonjour,

le document que vous recherchez n’est pas une thèse mais un mémoire de master 2, et le titre exact est « Partie faible et arbitrage ».
D’une façon générale pour chercher un document, veuillez consulter le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr/. Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents (bouton « Localiser ce document »).

Voici la notice complète du mémoire recherché.
Partie faible et arbitrage / Pauline Loiseleur des Longchamps ; sous la direction du Professeur G. Khairallah
Université Panthéon-Assas Paris
2006
1 vol. (38 + V f.)
Mémoire de recherche master 2e année ** Droit international des relations économiques internationales ** Paris 2 ** 2006

Ce document est consultable à la bibliothèque Cujas exclusivement. Pour connaître les modalités d’inscription à la bibliothèque Cujas, nous vous invitons à consulter la rubrique Service >Informations pratiques du site http://biu-cujas.univ-paris1.fr.
N’ayant aucune information sur votre lieu d’habitation, si vous habitez en région ne pouvez vous déplacer à Paris, vous pouvez demander le prêt du document via le service du PEB ( Prêt Entre Bibliothèques) de votre bibliothèque universitaire.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

L’aide financière parentale

Question :

Bonjour,

Je rédige actuellement un mémoire sur l’aide financière parentale. Je souhaiterai obtenir des informations ou des documents sur la requalification des frais d’entretien et d’éducation (article 852 du Cciv) en donation ou avantage indirect. Eventuellement, également sur la distinction entre les frais d’entretien et d’éducation et les frais d’établissement de l’enfant. Je vous remercie.

Réponse :

Bonjour,

En réponse à votre demande d’information, je vous conseille d’interroger la base de données Lamyline, qui avec l’interrogation suivante : « requalification des frais d’entretien et d’éducation » vous donne de très nombreux résultats tant en législation, jurisprudence ou doctrine.
De même pour « frais d’établissement de l’enfant ».
Vous pouvez interroger cette base de données à la bibliothèque de Paris 2 que vous fréquentez.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

Trouver des ouvrages de droit en anglais à Paris

Question :

Bonjour,

je suis étudiant en thèse de droit privé, j’ai besoin de certains ouvrages en anglais que je ne peux pas les trouver dans les BIU comme Cujas; est ce qu’il y a la possibilité de les trouver ?

Réponse :

Bonjour,

Pour pouvoir vous répondre précisément, pourriez-vous préciser quelques titres d’ouvrages ?

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

Précision :

Voilà les ouvrages concernés :
1- Contractarianism and Rational Choice: Essays on David Gauthier’s
Morals by Agreement
2- Rationality, justice and the social contract: themes from Morals by agreement
3- Morality and agreement: a defense of moral contractarianism
4- Contractarianism/Contractualism
Cordialement

Réponse 2 :

Bonjour,

Pour les deux premiers ouvrages, ils se trouvent dans plusieurs bibliothèques à Paris et en province (mais effectivement pas à la bibliothèque Cujas).
Pour connaître ces bibliothèques, consultez le catalogue du Sudoc et interrogez l’onglet « où trouver ces documents » ?
Il faudra vous rendre dans les bibliothèques parisiennes indiquées.
Pour le troisième ouvrage, je ne l’ai pas trouvé référencé en France mais à l’étranger, entre autre à la British Library.
Vous pouvez le demander en Prêt Entre Bibliothèque en vous adressant à votre bibliothèque habituelle.
Pour le quatrième titre, il n’est disponible qu’à la BU de Rennes.

Bibliothèque de l’Université de Rennes 1. Section sciences et philosophie
18, Avenue Charles Foulon
35700 Rennes Cedex

Il faut donc le demander également en « Prêt entre Bibliothèques ».

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

 

Le numéro spécial des Temps modernes consacré à Merleau-Ponty

Question :

Bonjour,

je cherche le numéro spécial des Temps modernes consacré à Merleau-Ponty après sa mort à 1961, mais je ne le trouve nulle part.

Où devrais-je chercher?

Cordialement.

Réponse :

Bonjour,

Vous recherchez le numéro spécial de la revue Les Temps Modernes, consacré à Maurice Merleau-Ponty et paru en 1961.

Pour effectuer une recherche de périodique, je vous conseille d’interroger le Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/). Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.

En recherche avancée et tapez dans l’index « Mots du titre » les mots-clés « temps modernes ». Limitez ensuite la recherche en ne sélectionnant que Périodiques dans le cadre « Type de publication ».
On obtient 14 résultats mais seul celui correspondant à la revue dirigée par Jean-Paul Sartre et créée en 1945 nous intéresse (http://www.sudoc.fr/053567730). En cliquant sur « Où trouver ce document », vous obtenez la liste des bibliothèques universitaires françaises qui possèdent des exemplaires de cette revue. Elles est disponible dans de nombreuses bibliothèques parisiennes. Attention, certains numéros pouvant être manquants, contactez les bibliothèques pour savoir si elles ont celui que vous recherchez avant de vous déplacer.

Comme le numéro que vous recherchez est un numéro spécial, j’ai ensuite recommencé ma recherche avec les termes « temps modernes merleau-ponty ». Il est en effet fréquent que les hors-séries ou numéros spéciaux de périodiques soient référencés à part dans les catalogues de bibliothèques.
C’est bien le cas pour le numéro que vous recherchez :

Titre : Maurice Merleau-Ponty
Date(s) : 1961
Notes : Numéro spécial, Oct. 1961; 17. année, no. 184-185
Titre uniforme : Les Temps modernes

Ce numéro est disponible à Paris à la bibliothèque de droit Cujas : http://cujas-front.univ-paris1.fr/

En espérant avoir répondu à vos attentes,

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

Conflit d’intérêts et arbitrage commercial interne et international

Question :

Conflit d’intérêts et arbitrage commercial interne et international

Réponse :

Madame,
suite à votre question, nous vous informons que le service « Rue des Facs » ne fournit pas de bibliographie approfondie.
S’agissant du titre de votre thèse et de l’ampleur du sujet, nous vous conseillons de consulter dans un premier temps le catalogue de la bibliothèque Cujas : http://biu-cujas.univ-paris1.fr, et ensuite d’élargir votre recherche sur la France entière en interrogeant le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr.

Vous devrez procéder à une recherche experte ou approfondie en utilisant les mots sujets suivants et en indiquant si nécessaire un pays ou une zone géographique. Vous pouvez également indiquer des critères linguistiques et/ou chronologiques :
« arbitrage »
« droit commercial »

Nous vous conseillons également de consulter des bases de données juridiques spécialisées telles que Kluwer Arbitration, consultable à la bibliothèque Cujas, ou bien le Doctrinal Plus qui dépouille plus de 250 titres de périodiques juridiques.

Nous vous indiquons également une bibliographie réalisée en Juillet 2011 à destination d’étudiants anglophones de l’International Academy for Arbitration Law.

Etant étudiante à Paris 2, vous avez la possibilité de vous inscrire à la bibliothèque Cujas. Pour les modalités pratiques, merci de consulter notre site internet rubrique Services>Informations pratiques>Inscriptions.

Par ailleurs, la bibliothèque Cujas offre des formations gratuites aux ressources de la bibliothèque et à la recherche documentaire http://biu-cujas.univ-paris1.fr/repons/portal/bookmark?Glob
al=1&Body=10&Search_10=0&MenuItemSelected=services&MenuItemPosition=3&ButtonPosition=0&howManyNews=2&withDbidNews=pagehtml-1254733408773-193.55.98.20.xml&ChanPathNews=rss/rss-1091006349231-127.0.0.1.xml

Sur la page dédiée aux formations, vous trouverez les coordonnées de la responsable, qui pourra vous apportez une aide particulière si besoin.

Enfin, vous trouverez dans Jurisguide un panorama des ressources documentaires disponibles dans le domaine du droit, des méthodes et des guides pour une recherche efficace,rubrique « Artices pour les étudiants » http://jurisguide.univ-paris1.fr/ARTICLES/index.php?view=0&
cat=ETD

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Le service Rue des facs

http://www.ruedesfacs.fr

La prise en charge de l’enfant à l’hopital

Question :

La prise en charge de l’enfant à l’hôpital, quels droits pour le patient ?

Réponse :

Bonjour,

Nous vous conseillons de consulter le catalogue collectif Sudoc http://www.sudoc.abes.fr/ par les mots sujet suivants afin de repérer et localiser les titres qui vous intéressent:

Enfants — malades —
Malades — Droits — France
Enfants — Protection, assistance, etc. — France
Adolescents — Protection, assistance, etc. — France
Enfants — Soins hospitaliers — France
Enfants — Statut juridique — France
Adolescents — Soins hospitaliers — France
Adolescents — Statut juridique — France
Adolescent hospitalisé — législation et jurisprudence — France
Enfant hospitalisé — législation et jurisprudence — France
Droits du patient — France
Défense du patient — France

A titre d’exemple vous trouverez ce genre de documents :
La personne mineure : la prise en charge sanitaire / Valériane Dujardin,…
les Études hospitalières, impr. 2005
ISBN 2-84874-047-7
[consultable à Cujas]

Rousset, Guillaume
Le mineur en établissement de santé
Publication : Rueil-Malmaison : Lamarre, 2004
Note(s) : La couv. porte aussi : « la réglementation actuelle sur le mineur en établissement de santé… ». – En appendice, choix de textes législatifs. – Bibliogr. p. 87-90. Glossaire. Index
[consultable à Cujas]

Les droits du malade hospitalisé/ Christophe de Bernardinis,…
Publication : Paris : Heures de France, DL 2006
Description matérielle : 1 vol. (138 p.)
[consultable à Cujas]

Clément, Jean Marie (1946-….)
Les grands principes du droit de la santé
Publication : Bordeaux : les Études hospitalières, 2005
[consultable à Cujas]

Mémento de droit hospitalier / Jean-Marie Clément
Édition : 13e éd., à jour au 30 avril 2008
Publication : Paris : Berger-Levrault, DL 2008
[consultable à Cujas]

Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard : actes du colloque, 1er mars 2007 / organisé par la chaire Santé de Sciences Po ; en partenariat avec le Collectif interassociatif sur la santé ; [publié] sous la direction de Didier Tabuteau
Publication : [Paris] (49 rue Galilée, 75116) : Éd. de Santé ; [Paris] : Presses de Sciences Po, DL 2007
[consultable à la BU de Paris 2 Panthéon-Assas]

Vous trouverez également des documents dans les bases de données juridiques telles que Jurisclasseur et plus particulièrement :

JurisClasseur Administratif > Fasc. 229-50 : DROITS DES PERSONNES MALADES ET AUTRES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ

Vous trouverez également des informations sur internet et notamment sur le site du magazine en ligne de l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris
http://www.aphp.fr/site/actualite/mag_droits_enfants.htm

Plus largement, vous pouvez consulter la bibliographie réalisée par le Département droit économie politique de la Bibliothèque nationale de France, ayant pour sujet l’enfance http://www.bnf.fr/documents/biblio_enfant.pdf.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Le service Rue des facs

 

Impôt et droit de propriété

Question :

Bonjour, je souhaiterais savoir quels sont les documents (ouvrages, revues, monographies…) qui traiteraient de la relation entre l’impôt et le droit de propriété, qui s’étend sur les 20 ou 30 dernières années – sur la France et les pays anglo-saxons (USA /Royaume uni) ( en vue d’une recherche doctorale). En vous remerciant.

Réponse :

Bonjour,
compte tenu de l’ampleur de votre recherche nous vous conseillons les pistes suivantes.
Dans un premier temps, interrogez le catalogue de la bibliothèque Cujas , en faisant une recherche multicritères par sujet avec les mots suivants :
« impôts Grande Bretagne »
« impôts Etats-Unis »
« propriété immobilière impôt »

Vous trouverez ce genre de documents :

« Fiscalité européenne : Grande-Bretagne »
Fontaneau, Pierre
Nice : Cahiers fiscaux européens , 1991-
1772-032X

Etats-Unis : juridique, fiscal, social, comptable / [réalisé par John C. Newman,…]
Newman, John C.
Lefèbvre, Francis
4e éd.
Francis Lefebvre , 1990
432 p. + mise à jour 1992 (23 p.)
Dossiers internationaux Francis Lefebvre
Mise à jour au 1er août 1992

Vous pouvez élargir votre recherche à d’autres bibliothèques, en consultant le Sudoc http://www.sudoc.abes.fr selon la même méthode. Ce catalogue collectif vous permet d’effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d’environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents

Pour les articles de périodiques, il vous faudra interroger la base de données Doctrinal Plus, consultable à la bibliothèque Cujas.
Vous trouverez certainement des références dans les bases de données telles que Juris-classeur, Francis Lefebvre ou bien Hein on line (pour le droit américain).
Vous trouverez également quelques références dans es bibliographies réalisées par le département droit économie politique de la Bibliothèque nationale de France sur le Royaume-Uni http://www.bnf.fr/documents/biblio_royaume_uni.pdf et sur les Etats-Unis http://www.bnf.fr/documents/biblio_etats_unis.pdf.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement
Le service Rue des facs